12-régime retraite Flashcards
1
Q
- Quels sont les 4 types de programmes sociaux qui permettent la scurit sociale ?
A
- Assurance sociale, aide sociale, allocations universelles Demogrants, fonds de prvoyance publics (pays en voie de dveloppement)
2
Q
- Quelles sont les caractristiques de lassurance sociale ? (5)
A
- Transfert dun risque un organisme gouv. ou superpervis par ltat. Rgime tabli par une loi. Participation obligatoire des travailleurs/citoyens. Cotisation des travailleurs/citoyens/employeurs. Prestations imposables ou non (selon objectif)
3
Q
- Quel est le but de lassurance sociale ?
A
- Lauto-financement long terme au moyen dun fond distinct des fonds gnraux du gouv. (afin davoir un contrle sur le fonds)
4
Q
- Quelles sont les caractristiques de laide sociale ? (4)
A
- Rgimes destins aux pers. ncessiteuses. Les bnficiaires doivent prouver leurs besoins. Prestations finances partir des fonds gnraux du gouv. Prestations non imposables (car clientele cible=pers. faible revenu)
5
Q
- Quelles sont les caractristiques des allocations universelles ? (4)
A
- Allocations typiquement montaires. Bases sur des criteres dmographiques (ges, rang de lenfant dans la famille). Finances partir des fonds gnraux du gouv. Prestations imposables (car gouv. rcupere une partie si les gens nen ont pas besoin)
6
Q
- Quelles sont les caractristiques des fonds de prvoyance publics ? (4)
A
- Rgimes dpargne obligatoire. Cotisations des employeurs/employs. Fonds accumuls disponible pour cotisant et ses dpendants seulement. Retraits autoriss pour motifs spcifiques (retraite, maladie)
7
Q
- Quels sont les programmes de retraite administrs par le gouv. ? (4)
A
- Pension de scurit de la vieillesse (PSV), supplment de revenu garanti (SRG), allocation au conjoint (AC), rgime de rentes du Qc/ rgime de pensions du Canada (RRQ/RPC)
8
Q
- Quels sont les revenus touchs lors de la retraite non administrs par le gouv. ? (2)
A
- Rgimes de retraite des employeurs. pargnes privs.
9
Q
- Quel est lobjectif de la PSV ?
A
- Revenu de base pour tous les rsidents qui sy qualifient
10
Q
- Quel est le type de rgime de la PSV ?
A
- Allocation universelle dmographique
11
Q
- Quels sont les criteres dadmissibilits de la PSV ? (3)
A
11…
12
Q
- Que se passe-t-il sil y a plus de 40 ans de rsidence ?
A
12…
13
Q
- Comment la PSV est-elle finance ?
A
- Fonds gnraux du gouv.
14
Q
- Est-ce que la PSV est imposable ?
A
- Imposable, avec une taxe de rcupration sur les hauts revenus (HR), soit 15% du revenu en excdent 70954$ (en 2013)
15
Q
- Quel est lobjectif du SRG ?
A
- Lutter contre la pauvret des personnes ages
16
Q
- Quel est le type de rgime du SRG ?
A
- Rgime daide sociale
17
Q
- Quels sont les criteres dadmissibilits du SRG ? (3)
A
- Rsider au Canada. Recevoir la PSV. Satisfaire un test de revenu.
18
Q
- Quel est le test de revenu pour avoir droit au SRG ?
A
- PSV nest pas considre comme un revenu. Rduction de 1$ par 2$ de revenu au-del de la PSV.
19
Q
- Est-ce que le SRG est imposable ?
A
- Non imposable (car aide sociale)