12-régime retraite Flashcards

1
Q
  1. Quels sont les 4 types de programmes sociaux qui permettent la scurit sociale ?
A
  1. Assurance sociale, aide sociale, allocations universelles Demogrants, fonds de prvoyance publics (pays en voie de dveloppement)
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Q
  1. Quelles sont les caractristiques de lassurance sociale ? (5)
A
  1. Transfert dun risque un organisme gouv. ou superpervis par ltat. Rgime tabli par une loi. Participation obligatoire des travailleurs/citoyens. Cotisation des travailleurs/citoyens/employeurs. Prestations imposables ou non (selon objectif)
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3
Q
  1. Quel est le but de lassurance sociale ?
A
  1. Lauto-financement long terme au moyen dun fond distinct des fonds gnraux du gouv. (afin davoir un contrle sur le fonds)
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4
Q
  1. Quelles sont les caractristiques de laide sociale ? (4)
A
  1. Rgimes destins aux pers. ncessiteuses. Les bnficiaires doivent prouver leurs besoins. Prestations finances partir des fonds gnraux du gouv. Prestations non imposables (car clientele cible=pers. faible revenu)
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5
Q
  1. Quelles sont les caractristiques des allocations universelles ? (4)
A
  1. Allocations typiquement montaires. Bases sur des criteres dmographiques (ges, rang de lenfant dans la famille). Finances partir des fonds gnraux du gouv. Prestations imposables (car gouv. rcupere une partie si les gens nen ont pas besoin)
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6
Q
  1. Quelles sont les caractristiques des fonds de prvoyance publics ? (4)
A
  1. Rgimes dpargne obligatoire. Cotisations des employeurs/employs. Fonds accumuls disponible pour cotisant et ses dpendants seulement. Retraits autoriss pour motifs spcifiques (retraite, maladie)
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7
Q
  1. Quels sont les programmes de retraite administrs par le gouv. ? (4)
A
  1. Pension de scurit de la vieillesse (PSV), supplment de revenu garanti (SRG), allocation au conjoint (AC), rgime de rentes du Qc/ rgime de pensions du Canada (RRQ/RPC)
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8
Q
  1. Quels sont les revenus touchs lors de la retraite non administrs par le gouv. ? (2)
A
  1. Rgimes de retraite des employeurs. pargnes privs.
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9
Q
  1. Quel est lobjectif de la PSV ?
A
  1. Revenu de base pour tous les rsidents qui sy qualifient
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10
Q
  1. Quel est le type de rgime de la PSV ?
A
  1. Allocation universelle dmographique
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11
Q
  1. Quels sont les criteres dadmissibilits de la PSV ? (3)
A

11…

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12
Q
  1. Que se passe-t-il sil y a plus de 40 ans de rsidence ?
A

12…

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13
Q
  1. Comment la PSV est-elle finance ?
A
  1. Fonds gnraux du gouv.
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14
Q
  1. Est-ce que la PSV est imposable ?
A
  1. Imposable, avec une taxe de rcupration sur les hauts revenus (HR), soit 15% du revenu en excdent 70954$ (en 2013)
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15
Q
  1. Quel est lobjectif du SRG ?
A
  1. Lutter contre la pauvret des personnes ages
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16
Q
  1. Quel est le type de rgime du SRG ?
A
  1. Rgime daide sociale
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17
Q
  1. Quels sont les criteres dadmissibilits du SRG ? (3)
A
  1. Rsider au Canada. Recevoir la PSV. Satisfaire un test de revenu.
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18
Q
  1. Quel est le test de revenu pour avoir droit au SRG ?
A
  1. PSV nest pas considre comme un revenu. Rduction de 1$ par 2$ de revenu au-del de la PSV.
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19
Q
  1. Est-ce que le SRG est imposable ?
A
  1. Non imposable (car aide sociale)
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20
Q
  1. Quel est lobjectif de lAC ?
A
  1. Lutter contre la pauvret des personnes ges
21
Q
  1. Quel est le type de rgime de lAC ?
A
  1. Rgime daide sociale
22
Q
  1. Quels sont les criteres dadmissibilit de lAC ? (4)
A
  1. tre conjoint dune personne qui recoit la PSV. tre ge de 60 64 ans. Satisfaire un test de revenu. Rsider au Canada.
23
Q
  1. Quel est le test de revenu pour avoir droit lAC ?
A
  1. PSV nest pas considre comme un revenu. Rduction de 3$ par 4$ de revenu familial au-del de la PSV. Lorsque la rduction = PSV, rduction de 1$ par 4$ de revenu familial jusqu ce que AC=0
24
Q
  1. Est-ce que lAC est imposable ?
A
  1. Non imposable (car aide sociale)
25
Q
  1. Quel est lobjectif des RRQ/ RPC ?
A
  1. Remplacer 40% du revenu la retraite (avec la PSV)
26
Q
  1. Quel est le type de rgime des RRQ/RPC ?
A
  1. Assurance sociale
27
Q
  1. Quel est le maximum des RRQ/RPC ?
A
  1. Le maximum des gains admissibles (MGA) 52500$ en 2014
28
Q
  1. Qui cotise pour les RRQ/RPC, combien de temps, et quelle est lexemption de base annuelle ? (2-1-1)
A
  1. Employeur et employ, de lge de 18 ans retraite, ou 70 ans. 3500 $.
29
Q
  1. Quels sont les diffrentes prestations pour les RRQ/RPC ? (4)
A
  1. Retraite, invalidit, dces, survie
30
Q
  1. Comment est calcule la prestation retraite en RRQ/RPC ?
A
  1. 25% X salaire. Jusqu concurrence du MGA 5 (moyenne des MGA des 5 dernieres annes prcdant le dbut de la rente) (max en 2014: 1038,33$)
31
Q
  1. Comment est calcule la prestation invalidit en RRQ/RPC ?
A
  1. .tablit par loi (en 2014: 1236,32$)
32
Q
  1. Comment est calcule la prestation dces en RRQ/RPC ?
A
  1. Minimum des cotisations verses ou 2500$
33
Q
  1. Comment est calcule la prestation survie en RRQ/RPC ?
A
  1. Montant fixe + 37,5% de la rente retraite. Diffrente selon lge (45 et moins, 45-64, 64 et plus (si pas de RRQ))
34
Q
  1. Quels sont les 6 tapes pour calculer la RRQ ?
A
  1. Calculer le ratio mensuel du salaire VS MGA de lanne. Ramener les ratios en excdent de 1 1. liminer 15% des pires ratios. Faire la moyenne des ratios rsultants. Calculer RRQ = 25% X moyenne X MGA 5. Ajustement si ncessaire.
35
Q
  1. Dans quels cas la RRQ est ajuste ? (2)
A
  1. Arrivs au Canada/Qc apres 18 ans ou minimum de cotisation
36
Q
  1. Quel est le critere dadmissibilit pour la rente de retraite en RRQ/RPC ?
A
  1. Au moins 60 ans
37
Q
  1. Quels sont les criteres dadmissibilit pour la rente dinvalidit en RRQ/RPC ? (3)
A
  1. Si moins de 60 ans: dfinition tout emploi. Si plus de 60 ans: emploi habituel. Avoir cotis rcemment.
38
Q
  1. Quel est le critere dadmissibilit pour la rente de survivant en RRQ/RPC ?
A
  1. Avoir cotis au moins 10 ans ou 1/3 de la priode cotisable (min 3 ans)
39
Q
  1. Quel est le critere dadmissibilit pour la rente de dces en RRQ/RPC ?
A
  1. Avoir cotis 1/3 de la priode cotisable (min 3 ans)
40
Q
  1. Est-ce que les prestations et le MGA sont indexs en RRQ/RPC ?
A
  1. Oui. Prestations selon lindice des rentes (IPC se terminant en octobre) MGA selon lindice du salaire industriel moyen
41
Q
  1. Est-ce que les RRQ/RPC sont imposable ?
A
  1. Oui
42
Q
  1. Que se passe-t-il au RRQ/RPC en cas de divorce ? (2)
A
  1. Partage de crdit et partage de la rente
43
Q
  1. Que se passe-t-il la rente de retraite en RRQ/RPC sil y a un rgime priv ? (2)
A
  1. Formule traditionnelle 1.4%/2% ou la soustraction directe
44
Q
  1. Que se passe-t-il la rente dinvalidit en RRQ/RPC sil y a un rgime priv ?
A
  1. Soustraction directe
45
Q
  1. Quest-ce que lassurance parentale (AP) ?
A
  1. Remplace les prestations de maternit et parentales de lAE pour les naissance ou adoptions apres le 1er janvier 2006
46
Q
  1. Quels sont les caractristiques de lAP ? (3)
A
  1. Couvre les travailleurs autonomes et employs. Prestations payables plus longtemps et taux plus lev. Revenu assurable plus lev (69000$ en 2014)
47
Q
  1. Quest-ce que lAP as-t-elle de spcifique ? (1)
A
  1. Droit de vto, cest–dire que le Qc a sa propre assurance parentale
48
Q
  1. Quel est le choix possible en AP ? (2)
A
  1. Rgime de base (prestations plus longtemps avec un taux moins lev) ou rgime particulier (prestations moins longtemps avec un taux plus lev)