12: Contenus (régulation)

Question 1

Contenus

Answer 1

• Restrictions de la liberté d’expression et des médias, autorisées sous certaines conditions spécifiques
• normes minimales européennes uniformes pour les médias audiovisuels
• importance autorégulation et co-régulation, surtout dans la protection des mineurs

Question 2

Régulation négative vs positive

Answer 2

Interdictions vs exigences

Question 3

Internet et plateformes

Answer 3

-Régime d’exonération de responsabilité et mécanismes de « notice & takedowm »
- Plateformes : nouvelles obligations de diligence pour la « modération des contenus » dans l’UE (DSA), avec quelques exceptions au régime d’exonération de responsabilité

Question 4

Publicité régulation

Answer 4

• normes minimales européennes uniformes pour médias audiovisuels
• nouvelles directives pour les plateformes dans l’UE