10.1 - Acteurs et règles

Question 1

2239 - Le dépositaire central de titres Euroclear France a notamment pour rôle :

Veuillez choisir une réponse :
D’autoriser toute introduction en bourse d’une nouvelle valeur
De remettre à chaque investisseur acheteur les titres physiques qui lui sont remis par le vendeur
D’assurer les virements de compte à compte des titres financiers entre participants

Answer 1

D’assurer les virements de compte à compte des titres financiers entre participants

Question 2

2254 - La fonction de tenue du registre des porteurs de titres au nominatif peut-être assurée par :

Veuillez choisir une réponse :
L’AMF (Autorité des marchés financiers)
Une société commerciale
L’émetteur des titres, lui-même

Answer 2

L’émetteur des titres, lui-même

Question 3

2251 - Lorsque des titres financiers sont conservés directement au nom de l’actionnaire par la société émettrice, on parle de :

Veuillez choisir une réponse :
Nominatif administré.
Nominatif pur.
Nominatif direct.

Answer 3

Nominatif pur.

Question 4

2216 - Pour obtenir l’habilitation de teneur de compte conservateur, les requérants adressent leur demande à :

Veuillez choisir une réponse :
L'Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)
L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) 
La Banque Centrale Européenne (BCE)
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Answer 4

L’Autorité du Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Question 5

2227 - Comment appelle-t-on les titres financiers inscrits dans un compte-titre tenu par l’émetteur lui-même ?

Veuillez choisir une réponse :
Des titres vifs
Des titres au porteur
Des titres nominatifs

Answer 5

Des titres nominatifs

Question 6

2225 - S’agissant des teneurs de compte-conservateurs, la séparation des avoirs pour compte propre de ceux détenus pour compte de tiers est :

Veuillez choisir une réponse :
Facultative
Une décision interne prise par la majeure partie des teneurs de compte-conservateurs
Une obligation réglementaire

Answer 6

Une obligation réglementaire

Question 7

2229 - Depuis le 1er janvier 2004, la tenue administrative de compte d’épargne salariale est déléguée à des opérateurs dédiés appelés :

Veuillez choisir une réponse :
FCPE (Fonds Commun de Placement d’Entreprise)
TCCP (Teneurs de Comptes Conservateurs de Parts)
SGP (Société de Gestion de Porteuille)

Answer 7

TCCP (Teneurs de Comptes Conservateurs de Parts)

Question 8

2250 - SWIFT offre un canal de communication bancaire simple à ses adhérents. Comment ses adhérents sont-ils identifiés au sein du réseau ?

Veuillez choisir une réponse :
A- Ils sont identifiés au sein du réseau par leur code ISIN (International Securities Identification Numbers).
B- Ils sont identifiés au sein du réseau par leur code BIC (Bank Identifier Code).
C- Ils sont identifiés au sein du réseau par leur code BBAN (Basic Bank Acconter Number).

Answer 8

B- Ils sont identifiés au sein du réseau par leur code BIC (Bank Identifier Code).