1-Théorie générale du droit K Flashcards
Les 2 objets du droit constitutionnel
Organiser l’exercice du pouvoir politique
Légitimer l’exercice du pouvoir politique
Les éléments constitutifs de l’Etat
Un territoire
Une population
Un gouvernement effectif
Contenu du droit constitutionnel
Hors cours : les règles juridiques relatives à la forme de l’État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l’exercice de ces pouvoirs.
Cours : à clarifier.
Les caractéristiques juridiques de l’Etat
La personnalité morale
La souveraineté
Les 3 pouvoirs de l’appareil d’Etat
Le pouvoir normatif
Le pouvoir juridictionnel
Le monopole de l’usage de la force
Les caractéristiques juridiques de l’Etat
La personnalité morale
La souveraineté (pas de pouvoir supérieur)
Les 2 caractéristiques d’un régime présidentiel
- Indépendance des organes de gouvernance
- Monocéphalisme de l’organe exécutif
Régime parlementaire moniste
Se dit d’un RP dans lequel le Gvnt est responsable devant UN organe
Régime parlementaire dualiste
Se dit d’un RP dans lequel le Gvnt est responsable devant DEUX organes
Un état est dit unitaire quand …
.. il ne comprend qu’une seule organisation politique, un seul appareil d”état
Déconcentration
Consiste à transférer des compétences des organes centraux vers des agents locaux de l’état.
Décentralisation
Consiste à transférer des compétences, qui appartenaient à l’état, à des personnes morales distinctes de l’état
État fédéral
État composé d’autres états qualifiés d’états fédérés
État unitaire
L’état unitaire est un État qui ne comporte sur territoire qu’une seule organisation politique et juridique
Démocratie semi directe
On parle de démocratie semi-directe lorsque des procédés permettant au peuple d’intervenir directement dans le processus de prise de décision sont établis, dans le cadre d’un système représentatif.
