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Commerce Maritime Partie 2 > 1) Les Ventes Maritimes > Flashcards

1) Les Ventes Maritimes Flashcards

1
Q

Qu’est ce qu’un Incoterm ?

A

Comme leur nom anglais l’indique : International Commercial Terms, sont des termes du commerce international, reconnus et utilisés dans le monde entier pour les contrats internationaux.
Ils définissent les obligations de l’acheteur et du vendeur concernant la livraison et clarifient comment se partagent les coûts de transport et à quel moment se fait le transfer de risque et de responsabilité.

Les INCOTERMS ne définissent pas le transfert de propriété, car c’est le paiement intégral de la facture qui permet d’acquérir la propriété du bien.

Ils sont définis et MAJ tous les 10 ans par la Chambre de Commerce Internationale.

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2
Q

Dans la définition de 1990, il existe une classification en 4 groupes, quels sont-ils ?

A

Groupe E = Vente au départ

Groupe F = Transport principal non acquitté / Vente au départ

Groupe C = Transport principal acquitté / Vente au départ

Groupe D = Vente à l’arrivée

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3
Q

Quelle dénomination ont les 4 incoterms spécifiques au maritime ?

A

5 - FAS (Free Along Ship) = couvre le pré-acheminement jusqu’au navire.

6 - FOB (Free On Board) = intègre le chargement de la marchandise sur le bateau.

7 - CFR (Cost & Freight) = Transport payé par le vendeur, acheteur couvre le risque.
8 - CIF (Cost & Insurance Freight) = dérivé du CFR où l’assurance du vendeur couvre le transport principal.

*80 % des contrats de vente sont en FOB / CIF

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4
Q

Quel rôle jouent les incoterms ?

A

Les incoterms définissent les obligations de l’acheteur et du vendeur dans les contrats internationaux concernant :

  • la livraison
  • la répartition des coûts
  • Le transfert de risque
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5
Q

FOB - LE HAVRE - INCOTERMS CCI 2020
Le Havre est-il le port de chargement ou déchargement ?
Où s’arrêter la responsabilité du vendeur avec un incoterm FOB ?

A

FOB concerne uniquement le pré-acheminement jusqu’au navire donc le chargement.

La responsabilité du vendeur avec un incoterm FOB s’arrête quand la marchandise passe la lisse du navire, est chargée à bord et arrimée.

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6
Q

Quel rôle jouent les LINERS TERM ? Où seront-ils inscrits ?

A

Définissent les conditions commerciales des services de compagnie maritime et spécifient :

  • Répartition des frais d’embarquement / débarquement entre chargeurs et destinataires
  • Charges incluses ou exclues dans le B/L

DÉFINIR LES PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES QUE LE TRANSPORTEUR MARITIME VA RAJOUTER.

INSCRITS DANS LE B/L.

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7
Q

QUELLES SONT LES 3 FONCTIONS DU CONNAISSEMENT ?

A

Fonctionne en tant que :

  • Réception de Fret
  • Document de titre
  • Preuve du contrat de transport
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8
Q

Présentez phase d’émission d’un crédit documentaire avec un schéma :

A

1) Exportateur < (=> Commande <=) > Importateur

2) Importateur = demande l’ouverture d’un crédit doc à sa banque > Banque Émettrice

3) Banque Émettrice ÉMET le crédit doc à la banque notificatrice

4) La banque notificatrice notifie le crédit à l’Exportateur

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9
Q

Définir la notion de leasing ?

A

Méthode de financement (crédit bail ou LOA) qui permet :

  • l’utilisation d’un navire sur la base d’une location avec une option d’achat
  • En renonçant à l’acquisition totalement ou temporairement.
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10
Q

Définir le slot hire :

A

Pratique actuelle qui consiste à :

  • Réserver des slots en fin d’année
  • Les revendre l’année suivante au prix du marché en espérant faire un bénéfice

Autrement dit, spéculation des espaces disponibles sur un navire.

Le transporteur assure des rentrées financières et le loueur des bénéfices.

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11
Q

Expliquer l’affrètement à temps :

A

Le fréteur conserve la gestion nautique et technique du navire.

L’affréteur s’occupe de la gestion commerciale du navire et l’utilise à sa guise.

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12
Q

Définir la clause Paramount :

A

C’est une clause souveraine.

Clause qui définit la loi à laquelle le contrat sera soumis.

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13
Q

Définir la WAR RISK :

A

En cas de blocage d’un port de chargement ou déchargement par guerre civile ou militaire, émeutes, hostilités, révolutions :

  • Le navire aura la liberté de suivre recommandations ou ordres de l’Etat de son pavillon ou escale dans port sécurisé.
  • Frais à charge de l’affréteur ou propriétaires marchandise.
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14
Q

Bunker clause ?

A

Stipule que l’affréteur ou l’armateur doivent remettre le navire à l’un ou à l’autre avec les mêmes quantités de carburant dans les soutes que lors de la remise du navire.

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15
Q

Citez 6 précisions que doit contenir un B/L ?

A
  • port de chargement
  • destination finale
  • nom du navire
  • details du fret
  • signature du transporteur
  • détails de l’expéditeur
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16
Q

Expliquer la notion de FAS

A

Free Along Ship : couvre le pré-acheminement jusqu’au navire

17
Q

Définir la notion de FOB

A

Free On Board : intègre le chargement de la marchandise sur le bateau

18
Q

Définir l’incoterm CFR

A

Cost & Freight :

Transport principal payé par vendeur

Acheteur couvre risque

19
Q

Définir CIF

A

Cost & Insurance Freight : dérivé du CFR à la seule différence que le vendeur couvre le transport principal

20
Q

Combien existe-il de liners terms ?

A

7 :

  • CY
  • Ramp
  • gate In
  • gate Out
  • Free In
  • Free Out
  • Underhook ou Undertackle
21
Q

Définir CY

A

Container Yard :

  • Désigne l’endroit sur le terminal ou port sec où est reçu / délivré le conteneur
22
Q

Définir Ramp :

A

Désigne prix de transport jusqu’à un point donné :

  • Inclut le charg / decharg du wagon
  • Grand classique du commerce conteneurisé aux USA
23
Q

Définir Gate In :

A

Conteneur pris en charge par le manutentionnaire portuaire à l’arrivée du transport d’approche

24
Q

Définir Gate Out :

A

Conteneur pris en charge par le manutentionnaire portuaire jusqu’au transport d’évacuation

25
Q

Free In désigne :

A

Coût de transport qui couvre la prestation une fois le conteneur à bord et saisi

26
Q

Free Out désigne :

A

A l’opposé du Free Out, le coût de la prestation ne couvre la marchandise à bord que jusqu’au port de destination sans prévoir de déchargement.

27
Q

Quels sont les intervenant du crédit documentaire ? (5)

A
  • Donneur d’ordre
  • Banque Émettrice
  • Banque Notificatrice
  • Banque Confirmatrice
  • Le Bénéficiaire
28
Q

Définir la Gestion Nautique :

A

C’est la conduite du navire au travers des périls de la mer pour éviter et limiter les dommages au navire et à sa cargaison.

C’est la responsabilité du capitaine et des officiers

29
Q

Gestion technique désigne :

A

Assumer la responsabilité de la maintenance et de l’administration d’un navire, on parlera aussi de navire en bon état de navigabilité.

  • Armement
  • Paiement de l’équipage
  • Équipement
  • Entretien
  • Réparations
30
Q

Gestion commerciale ?

A

Approvisionnement de la machine, dépenses d’escale, frais de port

Tous les frais liés à la marchandise

31
Q

Gestion financière

A

Gestion du financement d’un navire :

  • Achat
  • Vente
  • Affrètement
  • Copro (quirataires)
  • Leasing

Toutes les formes possibles de se procurer un navire pour lui faire gagner de l’argent commercialement, le rendre viable.

32
Q

Q’est-ce que l’affrètement au voyage :

A

C’est le fréteur qui execute le voyage,

l’affréteur loue seulement des espaces ou la totalité du navire pour déplacer ses marchandises, il attend un service.

33
Q

L’affrètement coque nue désigne :

A

Toutes les gestion passent à l’affréteur :

  • nautique
  • technique
  • commerciale

L’affréteur paie un loyer à l’armateur qui lui fourni un navire spécifique.

Commerce Maritime Partie 2 (1 decks)

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