1 er Semestre : 1ere partie la notion d’obligation Flashcards
La définition d’obligation
3 defs :1-l’obligation serait synonyme de devoir .
2-l’obligation serait dans un sens technique la face passive du droit personnel(ou droit de créance ):lien de droit (Vinculum juris)par lequel une ou plusieurs personnes,le ou les débiteurs sont tenues d’une prestation envers une ou plusieurs autres -le ou les créanciers -en vertu soit d’un contrat ,soit d’un quasi contrat ,soit d’un délit ou d’un quasi délit ,soit de la loi»
3-l’obligation désigne «l’écrit qui constate la dette»—instrumentum
En France la définition de l’obligation ?
Elle est hérite du droit romain ?
Textes du droit français ne contiennent aucune defs d’obligation .
Def de l’obligation est héritée du droit romain .Le titre XIII eme du livre troisième des Institutes de Justinien «un lien de droit ,formé suivant le droit de notre cité et qui nous astreint à nous acquitter de quelque chose»def non précis .
Au Liban def obligation ?
COC :2 defs de l’obligation
La première :a l’article 1er du COC , «l’oblig est un rapport juridique qui assigne à une ou plusieurs personnes physiques ou morales ,la position du débiteur vis-à-vis d’une ou de plusieurs autres qui jouet le rôle de créanciers»
La deuxième:a l’article 2 du COC :« l’obligation est celle dont l’exécution peut être imposée par le créancier au débiteur.
L’obligation naturelle est un devoir juridique dont l’accomplissement ne peut être exigé ,mais dont l’exécution volontaire à la même valeur et produit les mêmes effets que l’obligation civile»
Ce que l obligation n’est pas .
Le sujet passif peut subir une diminution de son libre arbitre de 2 manières ?
1-En étant soumis au pv du sujet actif d’agir sur sa situation juridique (sujétion )
2-En étant tenu d’accomplir une prestation (impératif )
Obligation n’est pas la Sujétion .
Elle constitue un IMPÉRATIF mais elle ne doit pas être confondue avec les autres impératifs qui sont :
L’incombance
Le devoir
C’est quoi la sujétion ?
Et à quoi correspond la sujétion du côté actif ?
La sujétion :hypothèse dans laquelle le sujet passif subit un empiètement légitime sur sa sphère juridique .
Du côté actif la sujétion correspond au droit protestatif .
C’est quoi le droit protestatif?
Celui ci peut être classer en 3 carhegories ?
Le droit protestatif :le pouvoir d’influer sur une situation juridique préexistante en la modifiant ,l’éteignant ou en créant une situation juridique nvlle par sa seule volonté unilatérale et sans que son partenaire,placé en situation de sujétion puisse y faire obstacle .
3 cathegories :l es droits protestatif s générateurs:donnent naissance à une situation juridique nvlle ex:conclure contrat définitive …(al 1 art 1124 Code civil )
2-droits protestatif qui opère à la modification d’une situation juridique en cours ex: le droit de choisir dans l’obligation alternative (al 2 art 56)
3-droits protestatifs extinctifs :mettent fin à une situation juridique préexistante ex: droit de provoquer le partage de l’indivision ,droit de demander la nullité ou la résolution du contart ,droit de se prévaloir de la prescription exctinctive .
Le sujet passif en état de sujétion supporte…
le pv du titulaire du droit protestatif de lui imposer l’avènement d’une situation juridique
Obligation et sujétion :Objet de distinction ?
-sujétion n’impose aucune action ou abstention au sujet passif .
Il est tenu d’aucune prestation positive ou négative
Celui ci n’a aucune tache à accomplir il subit .Il attend la décision du sujet actif de modifier la prestation préexistante
-obligation impose l’accomplissement d’une prestation au débiteur .
Sujétion et obligation :violation et inexécution
Obligation :susceptible de violation assortie de sanctions qui seront déclenchées par l’inaccomplissement de la prestation .
l’inexécution de l’obligation peut être sanctionnée par l’exécution forcée,la résolution du contrat ou la responsabilité civile .
Sujétion :insusceptible de violation .Celui qui est en sujétion ne peut pas entraver la modification de sa situation juridique .Donc les sanctions de l’inexécution de l’obligation ne trouvent pas à s’appliquer.
L’obligation n’est pas l’incombance
Les deux sont des :…
Ils imposent l’accomplissement d’une prestation au sujet passif
La distinction entre l’obligation et l’incombance est fondée sur un critère téléologiques?
L’accomplissement de l’incombance est un moyen pour arriver à une fin .
L’ accomplissement de l’obligation est une fin en soie.
L’accomplissement de l’ incombance est un moyen pour arriver à une fin qui est soit
«L’obtention d’un avantage juridique nv»ou « la conservation d’un avantage juridique préexistant»
Elle relève du domaine de falloir
L’accomplissement de l’obligation est une fin en soi.
Le débiteur de l’obligation est tenu d’accomplir une prestation qui est nécessaire pour elle même sans considération d’un autre objectif .(débiteur d’une obligation et non sujet passif d’une incombance)
Obligation et différent du devoir
Meme si ces deux mots se rapproche ce qui produit de la confusion .
Les deux appartiennent à la cathegotie d’impératifs cathegoriques
Mais :
-Obligation :un lien de droit
-devoir :Pas de lien de droit
Lien de droit à 2 conditions : structure et source
-structure :existence d’un sujet passif déterminé et actif déterminé
-source :lien de droit dérivé d’une source investie par la loi de la verrue d’engendrer une obligation
Limitativement :art 119 COC
art 1100 Code civil
Ces 2 conditions sont cumulatives .
Toutes situation qui n’est pas caractérisée par l’existence de 2 sujets déterminés et qui ne dérive pas de l une des sources d’obligations prévues par la loi est un DEVOIR
A l inverse c’est une OBLIGATION
Lien de droit à 2 conditions : structure et source
-structure :existence d’un sujet passif déterminé et actif déterminé
-source :lien de droit dérivé d’une source investie par la loi de la verrue d’engendrer une obligation
Limitativement :art 119 COC
art 1100 Code civil
Ces 2 conditions sont cumulatives .
Toutes situation qui n’est pas caractérisée par l’existence de 2 sujets déterminés et qui ne dérive pas de l une des sources d’obligations prévues par la loi est un DEVOIR
A l inverse c’est une OBLIGATION
En ce qui concerne la différence de structure de l’obligation et des devoirs :
-Obligation:existe nécessairement entre deux sujets déterminés .ex:obligation de payer 💰 le prix existe entre un acheteur déterminer et un vendeur déterminé.
-Devoir :existe entre des sujets indéterminés.
devoirs suivants qui se distingue de l’obligation par leur structure même si ils se rapprochent de leurs source (loi):
-Les devoirs universels :absence d’un créancier et d’un débiteur déterminés.
Ils sont imposés à chacun à l’égard de tous .ex:devoir de ne pas nuire injustement à autrui .
-Le devoir passif universel :existence d’un sujet actif déterminé et absence d’un sujet passif déterminé .
Il s’agit d’un devoir imposé à chacun de ne pas porter atteinte au droit subjectif d’autrui .
ex:devoir de ne pas porter atteinte à la propriété,à la vie privée ou à l’intégrité privé d’autrui .
-Les devoirs individuels:existence d’un sujet passif déterminé et par l’absence d’un créancier déterminé .Devoir imposé au sujet passif déterminé en l’absence d’un créancier déterminé.
ex:devoir de s’arrêter au feu rouge .
En ce qui concerne leur source :distinction entre obligation et devoir
Obligations :art 1100 (France )
art 119 (Liban )
Devoirs : en droit libanais :le devoir ne dérive pas des actes illicites (délits et quasi délits ),l’enrichissement illégitime
En droit français:le devoir ne dérive pas d’actes juridiques et faits juridiques .
Ces sources donnent naissance à un lien de droit =à l’obligation
devoirs suivant qui se distingue de l’obligation par leurs sources
-devoirs extra juridiques:devoirs situés hors du droit ,non prévues par des règles de droit ,ces devoirs ne produisent aucun effet juridique.Ils s’imposent dans l’ordre normatif qui les a édictés ,sans que leur violation declanche une réaction de l’ordre juridique etatique (devoirs moraux ,mondains ,politiques)
-devoirs juridiques :ne dérivent ni de la loi ni du règlement .Devoirs créés par le juge dans le cas où aucune source d’obligation n’existe ente les parties (Ainsi ,le juge a dégagé des devoirs precontractuels d’infos et de bonne foie qui s’imposent aux parties pendant la phase de negotiation d’un contrat .Ces devoirs d’origine prétorienne s’imposent aux parties en l’absence d’une loi ou d’un contrat )
Quant au devoir juridique dans laquelle il y a un texte légal ou réglementaire ils se rapprochent de l’obligation légale par leur source .Mais ils se distingues par leur structure où il y a pas de débiteur et créancier déterminés.
-Certains devoirs se distingue de l’obligation par leur structure et source :Ils sont pas prévues par un texte légal ou réglementaire et son caractérisé par l’absence de créancier et d un débiteur demandé ex:devoir général de diligence
différence de régime entre obligation et devoir:
-obligation et devoir extra-juridique
-obligation et devoir juridique (efficacité de l’impératif,transmissibilité de l’impératif,régime de responsabilite applicable en cas de manquement à l’impératif,modes d’extinction de l’impératif )
-obligation et devoir extra-juridique :
Obligation est régie par le droit positif
Devoir extra-juridique est dépourvu de toute sanction étatique .
-obligation et devoir juridique :
Obligation : Efficacité de l’impératif :pv de contrainte au créancier qui exigel’exécution forcée de l’obligation et un droit de gage general sur le patrimoine du débiteur.
Devoir :ne confère aucun pc de contrainte et apparaît sur la scène juridique qu’au moment de violation.
Transmissibilité de l’impératif :
Obligation :est en principe transmissible
Art 279 COC(vert )
Devoir :intransmissible
Régime de responsabilité applicable en cas de manquement à l’impératif :
Obligation :inexécution —>art 252 et suivants COC(vert )
Devoirs :inexécution—>art 121 et suivants COC (vert )
Mode d’extinction de l’impératif :
Obligation :s’éteind par l’un des modes d’extinction énumérés —>art 290 COC
Devoirs :ne s’éteind qu par la disparition de ses conditions d’application
Ce que l’obligation est :
“L’obligation est le lien de droit decoulant d’une source prévue par la loir et en vertue duquel un débiteur déterminé et tenu d’accomplir une prestation envers un créancier déterminé qui a le droit d’en exiger l’inexécution “
Cette définition contient 3 éléments :
1-lien de droit
2-la prestation
3-le droit du créancier
Le droit de créance est de l’essence de l’obligation .
Ce droit caractérise l’obligation et la distingue des notions voisine puisque ce droit exige :….
L’exécution forcée
Cotée passif :obligation est une dette
Cote actif : obligation est un droit de créance
Est-ce que le droit de créance caractérise toute obligation?
Obligation naturelles caractérisées par l’absence d’un tel droit
