1 Flashcards
Quel est le critère principal de classification des systèmes constitutionnels étrangers en Droit Constitutionnel Comparé (DCC) ?
a) La taille des pays
b) Les régimes politiques
c) La distinction entre Common law et Civil law
d) Les caractéristiques géographiques
La distinction entre Common law et Civil law
Quels sont les cinq critères utilisés par l’Université d’Ottawa pour classer les systèmes juridiques ?
a) République, monarchie, dictature, théocratie, démocratie libérale
b) Common Law, Civil Law, Muslim Law, Customary Law, Systèmes mixtes
c) État unitaire, fédéral, régional, centralisé, décentralisé
d) Monarchie absolue, État libéral, dictature, démocratie, socialisme
Common Law, Civil Law, Muslim Law, Customary Law, Systèmes mixtes
Qu’est-ce qui distingue un régime dictatorial d’un régime démocratique selon la théorie de la séparation des pouvoirs ?
a) La présence d’un chef d’État élu
b) La séparation des pouvoirs
c) Le droit de vote pour tous
d) L’organisation territoriale
La séparation des pouvoirs
Quelle est l’origine historique du régime parlementaire ?
a) Les États-Unis au XVIIIe siècle
b) L’Angleterre au XVIIe siècle
c) La France au XIXe siècle
d) L’Allemagne au XXe siècle
L’Angleterre au XVIIe siècle
Quelles sont les caractéristiques du régime présidentiel ?
a) Séparation stricte des pouvoirs et absence de collaboration entre exécutif et législatif
b) Séparation souple des pouvoirs et moyens de destruction réciproques
c) Confusion des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif
d) Pouvoir concentré dans les mains d’un seul organe
Séparation stricte des pouvoirs et absence de collaboration entre exécutif et législatif
Sur quoi repose la classification des formes de gouvernement en DCC ?
a) La répartition des ressources naturelles
b) L’organisation territoriale
c) La souveraineté et son exercice
d) La diversité linguistique
La souveraineté et son exercice
Quelles sont les deux grandes catégories d’organisation territoriale du pouvoir ?
a) Régime présidentiel et parlementaire
b) Modèles unitaire, fédéral et régional
c) Monarchie et république
d) Dictature et démocratie
Modèles unitaire, fédéral et régional
Quel auteur a écrit De l’esprit des lois, influençant la théorie de la séparation des pouvoirs ?
a) René David
b) Montesquieu
c) John Locke
d) Jean-Jacques Rousseau
Montesquieu
Dans un régime parlementaire, quelle est la caractéristique principale de la séparation des pouvoirs ?
a) Confusion totale des pouvoirs
b) Séparation stricte des pouvoirs
c) Séparation souple des pouvoirs avec collaboration entre exécutif et législatif
d) Absence de séparation des pouvoirs
Séparation souple des pouvoirs avec collaboration entre exécutif et législatif
Que permet la séparation des pouvoirs dans un régime démocratique ?
a) Distinguer les régimes dictatoriaux des régimes démocratiques
b) Garantir une souveraineté unique
c) Renforcer l’autorité de l’exécutif
d) Centraliser le pouvoir dans un seul organe
Distinguer les régimes dictatoriaux des régimes démocratiques
