0 - Introduction

Question 1

La responsabilité des constructeurs est issue de quel code ?

Answer 1

code civil

Question 2

Citez les différentes garanties que l’on retrouve dans le bâtiment

Answer 2

la garantie du parfait achèvement
la garantie biennale
la garantie décennale

Question 3

Quelle est la durée de la garantie du parfait achèvement (GPA) ?

Answer 3

pendant l’année qui suit la réception des travaux

Question 4

Quelle est la durée de la garantie biennale

Answer 4

pendant les deux années qui suivent la réception des travaux

Question 5

Quelle est la durée de la garantie décennale

Answer 5

pendant les dix années qui suivent la réception des travaux

Question 6

Sur quels éléments intervient la biennale ?

Answer 6

sur les éléments d’équipements pouvant être enlevés sans dégrader le bâti.

Question 7

Quels dommages couvre la décennale ?

Answer 7

ceux qui compromettent la solidité du bâti OU rendant la construction impropre à sa destination

Question 8

Quels désordres la GPA permet elle de réparer ?

Answer 8

tous les désordres signalés au cours de l’année suivant la réception, peu importe leurs natures ou leurs importances

Question 9

Les sinistres dans le bâtiments sont principalement dus :

Donnez les % et leurs causes.

Answer 9

4% dus aux matériaux
8% dus à l’entretien
37% dus à la conception
51% dus à l’exécution