Learn Droit Criminel
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Procédure et preuve en droit criminel PARTIE 1
Procédure et preuve en droit criminel PARTIE 1
By: Mariska Dasciné
Charte Canadienne Des Droits et Libertés, Introduction et rappel, Fouilles, perquisitions et saisies ...7Decks191Flashcards9Learners -
Preuve et procédure en droit criminel PARTIE 2
Preuve et procédure en droit criminel PARTIE 2
By: Mariska Dasciné
Cours 10, Arrêts importants, Cours 11 ...8Decks171Flashcards4Learners -
droit criminel et pénal
droit criminel et pénal
By: chloé morin
Before mid-term1Decks21Flashcards1Learner -
Barreau du Québec 2021-2022
Barreau du Québec 2021-2022
By: Zoé Michaud
Droit de la famille, Droit pénal et criminel, Droit des affaires ...4Decks407Flashcards26Learners -
Barreau du Québec
Barreau du Québec
By: Nicolas Charest
Droit de la Famille, Droit du travail - Rapports collectifs, Droit administratif ...7Decks226Flashcards64Learners -
Français
Français
By: Naomi Kingston
Mots Et Phrases De Liaison, La famille en voie de changement, Randoms July Holiday ...23Decks2,563Flashcards115Learners -
Droit Pénal Général (Examen 1)
Droit Pénal Général (Examen 1)
By: Jasmine Laurence
Cours #2 - Le Droit Pénal Et Ses Sources, Les Arrêts (partie 1), Cours #4 - Les Principes Généraux Du Droit Pénal Et Criminel ...5Decks184Flashcards51Learners -
systèmes juridiques
systèmes juridiques
By: Valerie Pelic
définitions :droit, règles de droit, loi, branches du droit, sources du droit ...8Decks107Flashcards3Learners -
French 🥖🇫🇷
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By: Alice Pewter
5. La Musique Francophone, 2. la cyber-société, La Haine ...26Decks2,422Flashcards3Learners -
FINAL 2040
FINAL 2040
By: Lianne Rochefort
1.Constitution et sources de droit, 2. Code civil et application, 3.Droit pénal/criminel/arrestation ...7Decks243Flashcards1Learner -
Droit
Droit
By: Lili Gagnon
Qu'est-ce que le droit?, L'État et les sources du droit, Un pays qui se tient sage ...4Decks125Flashcards1Learner -
Droit pénal général
Droit pénal général
By: Gabrielle Guénette
Cours 1-3-4, Cours 5 - Principes généraux du droit pénal et droit criminel, Cours 6 - Le procès criminel et les voies de recours3Decks157Flashcards10Learners -
AQA French A level
AQA French A level
By: Immaculee Goumba Anga
La Famille en Voie de Changement, La "cyber-société", Le rôle du bénévolat ...12Decks480Flashcards33Learners -
French
French
By: Lily Hare
General vocab, General vocab 2, La famille en voie de changement ...17Decks2,004Flashcards1Learner -
droit pénal
droit pénal
By: gabrielle ehouarne
cours 1, le droit pénal et ses sources, l'organisation judiciaire ...9Decks289Flashcards7Learners -
zJustice criminelle 1
zJustice criminelle 1
By: Lou Lol
Cours 1 - Introduction, Cours 2 - Sources du droit criminel, Cours 3 - La classification des infractions ...6Decks287Flashcards6Learners -
french modules
french modules
By: Scarlett Hobbs
La Famille en voie de Changement, La cyber-société, Le role du bénévolat ...12Decks344Flashcards3Learners -
MED H2022 - MMS2 (exam final)
MED H2022 - MMS2 (exam final)
By: Ouma Thibert
relation patient-médecin, Les bases du systèmes juridiques et code de déontologie, Introduction à l'éthique ...9Decks369Flashcards5Learners -
A2 French
A2 French
By: emily olika
La Haine vocab, KIFFE KIFFE DEMAIN vocab, Unit 1 -les aspects positifs d'une société diverse ...20Decks1,835Flashcards9Learners -
French
French
By: Marcelina Mutwicka
La famille en voie de changement, La << cyber-société >>, Le rôle du bénévolat ...12Decks1,775Flashcards1Learner -
French Vocab
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By: Sam H
La famille en voie de changement, La "Cyber Société", Le role du bénévolat ...19Decks1,993Flashcards4Learners -
French
French
By: Mollie Dibb
La famille en voi de changement, Quelle vie pour les marginalisés?, La Politique et L'immigration ...23Decks933Flashcards2Learners -
FRENCH A2
FRENCH A2
By: Rosa Ormrod
Les aspects positifs d'une société diverse, General Vocab, Quelle vie pour les marginalisés? ...8Decks539Flashcards5Learners -
french vocab A2
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By: Amy Spearman
Unité 1 les aspects positifs d'une société diverse, Unité 2 quelle vie pour les marginalisés, Unité 3 comment on traite les criminels ...4Decks706Flashcards1Learner -
Pouvoirs et devoirs de la police
Pouvoirs et devoirs de la police
By: Yves Sheppard
Chapitre 2: La typologie des infractions pénales et quelques-unes de leurs caractéristiques, Chapitre 3: Pouvoirs, devoirs et droits des policiers, Chapitre 4: Notions des motifs ...19Decks410Flashcards5Learners -
Vince et F
Vince et F
By: Vincent Younan
Famille - Facts importants, Droit de la famille, Droit pénal et criminel ...4Decks306Flashcards2Learners -
Droit pénal général
Droit pénal général
By: Delphine Hogan
Cours 2 : Le droit pénal et ses sources, Cours 3 : L'organisation judiciaire, Cours 4 : Les principes généraux du droit criminel ...12Decks466Flashcards10Learners -
Droit pénal général (moi)
Droit pénal général (moi)
By: Véronique Hardy
Un peu de vocabulaire, Le droit pénal et ses sources, L'organisation judiciaire ...5Decks270Flashcards2Learners -
French - Yr13 Vocab
French - Yr13 Vocab
By: Sivali G
Les aspects positifs d'une société diverse, Quelle vie pour les marginalisés?, Comment on traite les criminels ...6Decks29Flashcards1Learner -
Victimologie
Victimologie
By: Mariska Dasciné
La victime face au système de justice (première partie), La victime face aux services correctionnels du Canada et l'indemnisation de la victime, Les victimes du droit français ...5Decks172Flashcards12Learners