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Decks in this class (20)

Dimension Environnementale
Qui est eligible a la declaration...,
Qui est eligible au plan de vigil...,
Formalites de publicite de la dpef
4  cards
Droit De La Concurrence
Quels sont les seuils pour les co...,
Quels sont les elements constitut...,
Quelle est la procedure du contro...
6  cards
Principaux Outils De Financement
Quelles sont les mentions obligat...,
Quelles sont les modalites de del...,
Les interets sur compte courant s...
7  cards
Groupe De Sociétés
Quels sont les types de structure...,
Qu est ce qu une holding et comme...,
Quelles sont les modalites de con...
8  cards
Entreprise En Diffilculté
Comment un accord de conciliation...,
Quelles sont les conditions pour ...,
Quels sont les organes de la proc...
18  cards
Associations
Quels sont les trois types de fon...,
Quelle est la fiscalite applicabl...,
Quels sont les types de dissoluti...
7  cards
Diversité Des Contrats
Quelles sont les conditions pour ...,
Comment se forme un contrat et qu...,
Quelles sont les consequences d u...
7  cards
Droit Pénal
Quels sont les 3 elements constit...,
Comment retenir la complicite d u...,
A quelles conditions une delegati...
10  cards
Restructurations D'Entreprises
Quelles sont les conditions pour ...,
Quelles sont les conditions pour ...,
Qu est ce qu une transmission uni...
5  cards
Coopération Interentreprises
Quelle est la mission d un gie,
Quelles sont les caracteristiques...,
Quelles sont les caracteristiques...
6  cards
Fiscalité
Quel est le regime applicable aux...,
Quel est le regime des prestation...,
Quels sont les trois criteres ret...
6  cards
Gouvernance Des Sociétés
Quelle est l obligation pour un c...,
Quelles sont les obligations du cac,
Quelles sont les consequences d u...
5  cards
Instruments Innovants De Financement
Qu est ce qu un mini bon,
Quelle est l obligation pour les ...
2  cards
Régime Des Groupes
Comment eviter l abus de biens so...,
Qui doit mettre en place un comit...,
Peut on distribuer des stocks opt...
5  cards
Fiscalité Des Groupes
Quelle est l obligation pour,
Quelles societe peuvent beneficie...,
Quelles sont les conditions pour ...
4  cards
Droit Des Contrats
Quelles sont les conditions de va...,
Qu est ce que la stipulation pour...,
Qu implique la notion de nullite ...
7  cards
Numérique
A quelles conditions la signature...,
A quel age le consentement electr...,
Quelle est la definition du profi...
5  cards
Constitution de Sociétés
Quelles sont les conditions de fo...,
Quelles sont les conditions de fo...,
Quelle est la fiscalite applicabl...
3  cards
Administration Fiscale
Definition agrement fiscal,
Definition doctrine administrativ...,
Quelle est la procedure d une ver...
5  cards
Transmission
Quelles sont les conditions de ce...
1  cards

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UE1 - DSCG

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