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By:
Lexane Paulay
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Decks in this class (26)
Capacité Des Personnes
Quest ce quune capacite donner le...,
Acte de conservation,
Acte d administration
32
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Les biens et la propriété
Article 516,
Un bien immobilier par nature,
Bien immobiliers par destination
40
cards
Usufruit et Nue-Propriété, L'indivision et la mitoyenneté
Definir l usufruit quand prendra t,
Lusufruit sur des biens consompti...,
Definir la nue propriete
33
cards
L'organisation de la copropriété
Definir une partie commune exemples,
Definir une partie commune exemple,
Les charges communes
8
cards
Le fonctionnement de la copropriété
Quels sont les differents protago...,
Definir le syndic,
Comment est nomine un syndic
13
cards
L'assemblée générale
La convocation a l assemblee gene...,
Le contenu de la convocation,
L ordre du jour
5
cards
La gestion de la copropriété
0
cards
La procuration
Quest ce quune procuration,
Sanctions en cas de depassement d...,
La designation du mandataire
10
cards
L’immeuble en corpo
Quelle loi regit les immeubles en...,
Definition de la copropriete,
Les deux types de copro
8
cards
Le prix de vente
Donner la definition et les crite...,
Les sanctions en cas de prix nom ...,
Quest ce quun prix reel et serieux
8
cards
Le bail d'habitation de 1989
Quelle est la loi qui regis les b...,
Quels sont les baux qui rentrent ...,
Quels sont les baux qui ne rentre...
30
cards
Les baux d'habitation hors 1989
Le bail meuble regis par quelles ...,
Les conditions du bail meuble,
La duree du bail meuble
11
cards
Le bail professionnel
Le champ d application du bail pr...,
La forme du bail professionnel le...,
La duree du bail professionnel
7
cards
Les régimes matrimoniaux
Les principes du mariage articles,
Le regime legal communaute de bie...
2
cards
Le bail commercial
0
cards
La plus-values
Qu est ce que la plus values,
Les biens soumis a la plus values,
Quelles sont les ventes exonerees
3
cards
Le prêt
Qui est le debiteur,
Qui est le creancier
2
cards
Urbanisme et construction
0
cards
Lotissement
0
cards
VEFA
0
cards
Servitudes
0
cards
Diagnostics
0
cards
Mandat et évaluation d'un bien immo
La loi qui regi le mandat de vente,
Obligations dun mandataire dune a...,
Obligations dun mandataire dune o...
6
cards
Négociation d'un bien immo
0
cards
Bail rural
Qu est ce que le statut de fermage,
Quels sont les baux presumes a ferme,
Les baux determines par la loi du...
4
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L'avant contrat
Dans quelle situation une lettre ...,
Quel est la consequence la respon...
2
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Droit Notarial
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