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Decks in this class (22)
Notions préliminaires
Vrai ou faux les regles particuli...,
Completer les regles generales de...,
Combien y a t il de contrats nomm...
22
cards
La définition, la formation et la validité de la vente
Definir le contrat de vente,
Comment doit se qualifier lobjet ...,
Quelles sont les 2 prestations ca...
7
cards
Contrats préalables à la vente
Quels sont les 2 types de promess...,
Quel est lautre nom donne a la pr...,
Quelles sont les principales dist...
13
cards
La vente du bien d'autrui
Quelle sanction peut etre obtenue...,
Quels sont les 2 droits du propri...,
Quentraine 2 la revendication du ...
8
cards
Les effets de la vente
Quels sont les 3 effets de la vente,
En labsence de convention contrai...,
En labsence de convention contrai...
12
cards
Les obligations du vendeur
Quelles sont les 3 obligations du...,
Les clauses concernant les garant...,
Vrai ou faux les obligations du v...
52
cards
Les obligations du vendeur: les modifications conventionnelles à la garantie légale
Vrai ou faux la garantie conventi...,
Vrai ou faux le vendeur ne peut p...,
Completer la phrase suivante la g...
4
cards
La responsabilité du fabricant
Quels sont les 2 types de respons...,
A partir de quel moment la respon...,
A quelle situation sapplique la r...
7
cards
Les obligations de l'acheteur
Quelles sont les 2 obligations de...,
Quelles sont les sanctions si lac...,
Que comprend aussi lobligation de...
10
cards
Les régimes particuliers: la vente à l'essai
Quelle est la principale caracter...,
Quelle est lunique obligation du ...,
Quadvient il de la propriete du b...
8
cards
Les régimes particuliers: la vente à tempérament
Quelle est la principale caracter...,
Quand seffectue le transfert de p...,
Vrai ou faux le transfert de prop...
17
cards
les régimes particuliers: la vente d'un immeuble à usage d'habitation
Vrai ou faux ce regime en est un ...,
Quelle est la condition centrale ...,
Vrai ou faux limmeuble pour etre ...
9
cards
La définition, la formation et la validité du louage
Quelles regles en matiere de loua...,
Vrai ou faux en matiere de bail l...,
Quelle est lobligation principale...
14
cards
Les droits et obligations du locateur et du locataire (régime général)
Quelles sont les 3 obligations du...,
De quel type dobligation est cell...,
Quels sont les 3 volets de loblig...
16
cards
Les recours (contrat de louage)(régime général)
Quels sont les 5 recours en cas d...,
Quel element est necessaire afin ...,
Quest ce qui est necessaire afin ...
6
cards
La sous-location et la cession de bail (régime général)
Quelle est la principale differen...,
Vrai ou faux un contrat de sous l...,
Malgre labsence de lien contractu...
11
cards
La reconduction et la fin du bail (régime général)
Quelle est la premiere chose a se...,
Quest ce qui differencie 2 le bai...,
Vrai ou faux le bail a duree fixe...
14
cards
Le bail d'un logement
A quoi sappliquent les regles con...,
Quelles sont les 2 consequences d...,
Les regles dordre public de direc...
22
cards
La définition, la formation et la validité du contrat d'entreprise ou de service
Quest ce qui differencie le contr...,
Vrai ou faux pour les deux types ...,
Quelle est la difference entre le...
12
cards
Les droits et obligations des parties: les règles applicables aux ouvrages et aux services
Quelles sont les 3 autres obligat...,
Lentrepreneur ou le prestataire d...,
Vrai ou faux lobligation dinforma...
8
cards
Les droits et obligations des parties: les règles applicables aux ouvrages
Quelle distinction fait le code d...,
Dans les dispositions generales a...,
A quoi correspond lobligation de ...
16
cards
La résiliation du contrat d'entreprise ou de service
Vrai ou faux seul le client peut ...,
Que doit de plus faire lentrepren...,
Que se doivent les parties en cas...
4
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Droit des contrats
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