Voc Flashcards
1
Q
A qui cela s’applique ?
A
Le champ d’application
2
Q
Définit la base imposable
A
Assiette
3
Q
Événement qui fait que l’on est redevable de l’impôt
A
Fait générateur
4
Q
Quand doit on payer l’impot au plus tard ?
A
Exigibilité
5
Q
Comment est calculé l’impôt ?
A
Liquidation
6
Q
Impôt exponentiel
A
Impôt progressif
7
Q
Proportionnel à un montant
A
Impôt proportionnel
8
Q
Manière de collecter l’impôt
A
Recouvrement
9
Q
Quand on est pas d’accord avec le montant
A
Contentieux