Union Europeenne Flashcards
Quels sont les 4 dates fondatrices de l’Ue ?
- 1919: traité de Versailles: SDN
- 1947: le plan Marshall, prêt américain
- 1950: la déclaration de Robert Schuman: CECA
- 1951: traité de paris, ACTE FONDATEUR de l’UE.
Qui sont les 7 pères fondateurs de l’UE ?
- FR: Robert Schuman (min affaires étrangères)
- FR: Jean Monnet (commissaire au plan)
- BE: Paul-Henri Spaak
- P-B: Johan willem beyen
- P-B: Joseph Bech
- AL: Konrad Adenauer
- Italien Alcide de Gasperi
Quels sont les 8 principaux traités de l’Union Européenne ? quels sont ceux qui ont été refusé ?
- 1951: traité de Paris en application en 1951 (instituant la CECA de 1950)
- 1957: traité de Rome en application en 1968 (marché commun CEE, TFUE )
- 1986: traité du Luxembourg en application en 1993 (acte unique)
- 1992: traité de Maastricht en application en 1999 (monnaie unique CEE, fondation de l’UE)
- 1997: traité d’Amsterdam en application en 1999 (PSC)
- 2000: traité de Nice en application en 2004
- 2004: traité de Rome refusé par référendum en FR et au P-B (constitution européenne)
- 2007: traité de Lisbonne (traité modificatif)
- ** CECA: communauté européenne du charbon et de l’acier
- ** CEE: communauté économique européenne
- ** PSC: pacte de stabilité et de croissance
Quel contexte l’union européenne met en avant ?
- Interdépendance écologique, économique et médiatique
- Une émergence d’hyperpuissance
- Une union fragilisée
- Une concurrence planétaire
- Un manque d’efficacité des états dans un nombre croissant de domaines (terrorisme, migration, cyber-sécurité)
Quels sont les 3 traités et la charte en vigueur ?
- Le TFUE issu du traité de Rome57 instituant l’a CEE(Rome 57);
- Le TUE issu du traité de Maastricht92 ;
- Le traité instituant la communauté européenne de l’énergie atomique ;
- La charte des droits fondamentaux de l’UE.
quelles sont les 6 valeurs fondamentales de l’UE ?
- La dignité humaine
- La liberté
- La démocratie
- L’égalité
- L’Etat de droit
- Les droits de l’Homme
Comment sont les compétences attribuées par les traités ?
- Exclusives: seule l’union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants(union douanière, politique monétaire )
- Partagées: les états membre et l’union peuvent intervenir conjointement avec le principe de subsidiarité(transport, agriculture);
- D’appui: l’union intervient si utile pour compléter l’action des Etats membres (culture, tourisme)
- De coordination: coordonner les politiques des Etats membres (emploi, politique sociale)
Sauf pour les questions de défense et de politique extérieure qui sont définit par la politique étrangère de sécurité commune
Quels sont les 4 institutions politique de l’UE ?
- Le conseil européen:
o 27 chefs d’état ou de gouvernement 4 fois/ans;
o Siège à Bruxelles
o Définit les grands axes de la politique commune avec une présidence tournante de 6 mois par état membre;
o Elle élit le président de la commission pour 5 ans;
o Ses décisions sont des orientations, propositions qui ne font pas office de loi; - Le parlement européen:
o Composé de 705 députés élus au suffrage universel direct tous les 5 ans;
o Siège à Strasbourg;
o Organe parlementaire, partage le pouvoir législatif;
o Exerce un pouvoir de contrôle budgétaire et politiquedes institutions européennes;
o Approuve le président de la commission européenne. - Le conseil de l’union européenne/ conseil des ministres (pouvoir législatif):
o Réunit les ministres des états-membres par domaine avec une présidence tournante de 6 mois par état membre;
o Siège à Bruxelles
o Principale centre de décision de l’Union européenne
o Prend des décisions à l’unanimité, à la majorité ou à la majorité qualifié
o Définit la PESC, coopération policière - La commission européenne:
o 27 commissaires proposés pour 5 ans
o 35000 fonctionnaires proposés pour 5 ans
o Siège à Bruxelles
o Gardienne des traités
o Soumise au lobbying
o Organe exécutif et responsable devant le parlement.
quels sont les 2 institutions économiques de l’UE ?
- La banque centrale européenne:
o Assure la politique monétaire de la zone euro
o Indépendante des influences politiques
- La cour des comptes européennes: o 27 membres pour 6 ans renouvelés de moitié tous les 3 ans; o Indépendante; o Pas de pouvoir judiciaire; o Dresse un rapport au parlement;
quel est l’institution judiciaire de l’UE ?
- La cour de justice de l’union européenne:
o Composée d’un juge par état-membre nommé pour 6 ans;
o Applique le droit européen dans 27 systèmes juridiques différents
o Peut être saisie par les citoyens, les associations et les états;
o Siège à Luxembourg
Comment fonctionne le conseil européen ?
- Le conseil européen:
o 27 chefs d’état ou de gouvernement 4 fois/ans;
o Siège à Bruxelles
o Définit les grands axes de la politique commune avec une présidence tournante de 6 mois par état membre;
o Elle élit le président de la commission pour 5 ans;
o Ses décisions sont des orientations, propositions qui ne font pas office de loi; - Le conseil européen:
o Tranche les questions non résolues au conseil des ministres auprès du conseil de l’UE;
o Définit les grandes orientations et donne les impulsions auprès de la commission européenne;
Comment fonctionne la commission européenne ?
o 27 commissaires proposés pour 5 ans
o 35000 fonctionnaires proposés pour 5 ans
o Siège à Bruxelles
o Gardienne des traités
o Soumise au lobbying
o Organe exécutif et responsable devant le parlement.
o Propose les lois européennes (directives, règlements, décisions) au conseil de l’union européenne et au parlement européen;
Comment fonctionne le conseil de l’UE / des ministres ?
o Réunit les ministres des états-membres par domaine avec une présidence tournante de 6 mois par état membre;
o Siège à Bruxelles
o Principale centre de décision de l’Union européenne
o Prend des décisions à l’unanimité, à la majorité ou à la majorité qualifié
o Définit la PESC, coopération policière
o Modifient, adoptent ou rejettent les propositions législatives.
Quels sont les 4 grandes dates de la défense européenne ?
- 1954: l’échec originel de la communauté européeenne de défense
- 1954 – 2011: l’union de l’europe occidental
- 1992: Politique Etrangère de Sécurité Commune
- 2007: Politique de sécurité de défense commune
Quel est l’acte et la date de la création de la Politique Étrangère de Sécurité Commune ? Quels sont ses missions ? Quels articles traité de la clause de solidarité ?
- Création :
Missions de Petersberg92 - Missions :
- Humanitaires et d’évacuations;
- Le maintien de la paix;
- La gestion des crises;
- Actions conjointes en matière de désarmement;
- Conseils et d’assistances;
- Prévention des conflits;
- Stabilisation à la fin des conflits;
articles :
- L’article 222 TFUE ROME57
- L’article 42§7 défense collective MAASTRICH92
