Titre 1 et Titre 2 Flashcards
Quelle est la principale différence entre une constitution écrite et une constitution coutumière ?
La constitution coutumière repose sur des pratiques et traditions établies au fil du temps, tandis que la constitution écrite est codifiée dans un document
Quel concept introduit par Hans Kelsen représente l’organisation des textes juridiques dans un État ?
Hans Kelsen a introduit le concept de la pyramide des normes, qui représente la hiérarchie des textes juridiques dans un État.
Quelle est la principale caractéristique du régime parlementaire britannique moderne
Le régime parlementaire britannique moderne est caractérisé par la domination du Premier ministre et du gouvernement sur le Parlement, ce qu’on appelle le “régime de cabinet”.
Quel document historique britannique est considéré comme la première garantie des droits de la défense en droit occidental ?
L’Habeas Corpus, résultat de la collaboration entre Charles II et son Parlement, est considéré comme la première garantie en droit occidental des droits de la défense.
Quelle est la particularité de la constitution américaine par rapport à la constitution britannique ?
Contrairement à la constitution britannique qui est largement non écrite et coutumière, la constitution américaine est écrite et fédérale, établissant un système à deux niveaux : fédéral et fédéré
Quand ont été ratifiés les Articles de la Confédération ?
En 1781.
Quels sont les trois critères essentiels qui définissent juridiquement un État ?
- Un territoire 2. Une population 3. Une autorité politique suprême
Quel paradoxe existe dans l’organisation confédérale ?
Le niveau confédéral doit couvrir toutes les dépenses, mais n’a aucune compétence fiscale.
Qu’est-ce que la souveraineté en droit international ?
Un État est souverain lorsqu’il existe sur la scène internationale, ce qui lui permet de conclure des conventions avec d’autres États.
Quelle conférence a été convoquée en 1786 ?
La conférence d’Annapolis.
Quel est le rôle du parlement en France en matière de souveraineté interne ?
Le parlement détient la compétence législative, conférée par la Constitution de 1958.
Quelles sont les deux distinctions principales concernant la constitution ?
- Constitution écrite 2. Constitution coutumière
Qui a présidé la convention de Philadelphie en 1787 ?
Georges Washington.
Quelles sont les caractéristiques d’une constitution écrite ?
- Texte complet 2. Contenu détaillant l’organisation institutionnelle de l’État.
Combien d’amendements la constitution a-t-elle connus en près de deux siècles et demi ?
27 amendements.
Qu’est-ce qu’une constitution coutumière ?
Un ensemble de règles et de principes non codifiés qui régissent le fonctionnement d’un État.
Quelles sont les deux étapes de la procédure de révision de la constitution ?
- L’initiative de la révision. 2. La ratification.
Quels sont les deux moyens par lesquels l’initiative de la révision peut venir ?
- Deux tiers des États peuvent proposer un amendement. 2. Un texte peut être voté par deux tiers des membres de la Chambre des représentants et du Sénat.
Quels sont les niveaux de la pyramide des normes juridiques selon Hans Kelsen ?
- Sommet : La Constitution 2. Niveau intermédiaire : Les lois votées par le parlement 3. Base : Les décrets et règlements d’application.
Combien d’États doivent ratifier un amendement pour qu’il soit adopté ?
Trois quarts des États.
Quelles sont les quatre fonctions en droit constitutionnel ?
- Fonction constituante 2. Fonction législative 3. Fonction exécutive 4. Fonction judiciaire.
Qu’est-ce que la séparation des pouvoirs ?
Quels amendements ont été proposés en 1789 et ratifiés en 1791 ?
Les 10 premiers amendements.
Quel événement a relancé la procédure de ratification du 27e amendement ?
Un étudiant du Texas a écrit un devoir sur cet amendement non ratifié.
