Thème 8 Flashcards
À quel type de rémunération appartient les avantages sociaux?
Tangible indirect car cela entraîne des débours à l’employeur mais ne constituent pas un salaire
Qu’est-ce qui différencie un régime public d’un régime privé en matière d’avantages sociaux?
Régimes publics : régimes obligatoires qu’une législation gouvernementale impose aux employeurs comme l’assurance-emploi, l’assurance-maladie, le régime de retraite, etc.
Régimes privés : régimes accordés ou consentis par l’employeur (il accepte), parfois sur une base volontaire, parfois suite à une négociation comme assurance collective, fonds de pension, etc.
Nommez les régimes d’avantages offerts par l’État
Assurance-emploi
Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
Indemnité d’accidents du travail et de maladies professionnelles (CNESST)
Soins de santé (RAMQ) : régime d’assurance maladie
Assurance-médicaments
Assurance hospitalisation
Assurance dentaire et de la vue
Protection du revenu
Régime de pension du Canada (RPC) et Régie des rentes du Québec (RRQ) : prestations lors d’invalidité, de décès et de retraite*
Heures de travail et temps chômé rémunéré (cf. Normes du travail)
Quels sont les principaux régimes offerts par l’employeur?
Assurance collective : principales couvertures (Assurance-vie, mort accidentelle et mutilation, Frais médicaux et soins dentaires, Assurance salaire)
Régimes de retraite
Temps chômé payé
Avantages complémentaires
Nommez différentes assurances vie
Assurance vie de base – en fonction du salaire
Assurance vie en cas de mort accidentelle (indemnité double)
Assurance en perte de membres (mutilation)
Assurance vie facultative supplémentaire
Assurance vie des personnes à charge : facultatif
Qu’est-ce qu’une assurance salaire ou d’invalidité
à courte durée :
Utilisation de la banque de congé de maladie pendant le délai de carence
Indemnité hebdomadaire basée sur le salaire net ou brut (entre 60-70 %)
Longue durée :
Indemnité mensuelle basée sur le salaire mensuel net ou brut (entre 50-75 %)
Programme de réadaptation de plus en plus exigé par les assureurs
An cas d’invalidité totale, jusqu’à 65 ans
Nommez les deux types de régimes découlant des régimes privés de retraites
régimes agréés (enregistrés) ou non agréées (non enregistrés)
En quoi consiste un régime privé de retraite agréé?
Les employés ne paient pas d’impôt sur les cotisations que l’employeur verse en leur nom dans le régime et les revenus de placement de la caisse de retraite s’accumulent sans impôt (impôt différé)**
Mais aussi …
Conforme aux exigences de la Loi sur les prestations de pensions applicables et de la Loi sur l’impôt du revenu
Enregistré auprès d’un organisme provincial ou fédéral de réglementation des régimes de retraite et auprès de Revenu Canada
Financement généralement contributif (employeur/employé)
Provisionnement réglementé
En quoi consiste le modèle de la maison à trois étages de la RRQ?
Les spécialistes de la planification des rentes de retraite s’accordent à dire qu’il faut environ 70 % du revenu annuel brut moyen des trois meilleures années de travail pour maintenir son niveau de vie à la retraite
Nommez les différents types de régimes agréés
A) Régime à prestations déterminées
B) Régimes à cotisations déterminées
À qui appartient cette définition
L’employeur s’engage à verser des rentes de retraite d’un montant déterminé et à prendre la responsabilité ultime du financement de ces rentes
Adhésion obligatoire de l’employé
Rente généralement calculée sur la base des années de cotisations et d’un % du salaire
Régime des grandes organisations privées et publiques
A) Régime à prestations déterminées
B) Régimes à cotisations déterminées
A) Régime à prestations déterminées
À qui appartient cette définition
Le montant des cotisations de l’employeur et de l’employé est fixé et ces cotisations s’accumulent avec les revenus de placement jusqu’à la retraite de l’employé
Régime d’organisations de plus petite taille et tendance de plus en plus marquée dans les grandes organisations privées
A) Régime à prestations déterminées
B) Régimes à cotisations déterminées
B) Régimes à cotisations déterminées
Qu’est-ce qu’un régime flexibles d’avantages sociaux?
Où les employés choisissent le type et le niveau de protection
Trois types :
Base + options
Modulaire (regroupement d’AS de même valeur et employé va choisir)
Compte de gestion de santé
Nommez des défis liés à la gestion des avantages sociaux. Comment peut-on les régler?
Complexité des régimes
Augmentation des coûts engendrés par des facteurs démographiques et sociologiques, économiques et légaux
Quatre solutions globales (Gauthier, 2014)
Gestion globale de tous les avantages
Meilleure communication
Offrir une vraie assurance qui soit un filet de sécurité contre les risques financiers plutôt que des avantages budgétisables, appréciés
Transférer les programmes de soins médicaux en programmes de santé
Nommez des causes et solutions liés aux coûts de soins de santé
Causes
Vieillissement
Augmentation de la consommation de médicaments, de leur coût et des frais médicaux
Élargissement du nombre de personnes couvertes
Désengagement de l’État et multiplication des lois
Augmentation des coûts de gestion
Augmentation du nombre de fraudes
Pistes de solutions?
Transformer les programmes de soins médicaux en programmes de santé
Réorganiser soins de santé et sensibilisé les essentiels
Magasiner les fournisseurs d’assurance et pharmacies
