Semaine 1_ Articles

Question 1

Art 1434

Answer 1

Le contrat valablement formé oblige ceux qui l’ont conclu non seulement pour ce qu’ils y ont exprimé, mais aussi pour tout ce qui en découle d’après sa nature et suivant les usages, l’équité ou la loi.

Résumé:
Un contrat qui est fait correctement force les personnes qui l’ont signé à respecter non seulement ce qui est écrit dedans, mais aussi tout ce qui en découle logiquement, selon les coutumes, le bon sens ou la loi.

Question 2

Art 1439

Answer 2

Le contrat ne peut être résolu, résilié, modifié ou révoqué que pour les causes reconnues par la loi ou de l’accord des parties.

Résumé:
Le contrat ne peut être annulé, résilié, changé ou annulé que si la loi le permet ou si toutes les parties sont d’accord.

Question 3

Art 1440

Answer 3

Le contrat n’a d’effet qu’entre les parties contractantes; il n’en a point quant aux tiers, excepté dans les cas prévus par la loi.

Résumé:
Le contrat ne concerne que les personnes qui l’ont signé et ne s’applique pas aux tiers, sauf dans les situations spécifiées par la loi.

Question 4

Art 1441

Answer 4

Les droits et obligations résultant du contrat sont, lors du décès de l’une des parties, transmis à ses héritiers si la nature du contrat ne s’y oppose pas.

Résumé:
Les droits et devoirs du contrat sont transférés aux héritiers de la personne décédée, sauf si le contrat interdit explicitement cela.

Question 5

Art 1442

Answer 5

Les droits des parties à un contrat sont transmis à leurs ayants cause à titre particulier s’ils constituent l’accessoire d’un bien qui leur est transmis ou s’ils lui sont intimement liés.

Résumé:
Les droits des parties à un contrat sont transférés à leurs successeurs particuliers s’ils sont liés à un bien qui leur est transmis ou s’ils sont étroitement liés à ce bien.