Sante Publique Flashcards
Faute médical juridiction administrative (hôpital)
Prescription 10 ans
Remboursement par l’assurance de l’établissement
Tribunal administrative
Peine : indemnisation financière
Faute médical juridiction ordinal disciplinaire
Violation du code de la déontologie médical
Jugement devant conseil régional de l’orde des médecins
Pas de prescription
Appel devant conseil national de l’ordre des médecins ( le médecin peut faire appel pas le patient)
Peines avertissement blâme interdiction temporaire exercer radiation
Fautes responsabilité pénale conditions
Charger de preuve le ministère public
Contravention
Délit
Crime
Violences volontaire involontaire Infraction législation stupéfiant Euthanasie Pratique illégale IVG Nn assistance personne en danger Refus obtempérer à une réquisition Défaut de consentement sd le carder de recherche biomédical
Tribunal police contravention
Tribunal d’instance délit
Cours d’assise crime
Prescription contravention 1 an
Délit 3 ans
Crime 10 ans
Aléa thérapeutique indemnisation par qui
Prévue par la loi du 4 mars 2002
Saisir CRCI ds délai 10 ans
5conditions
Réalisé par ONIAM au titre de Solidarité nationale
Preuve par le patient
Financement des dépenses de santé
Sécurité sociale 75% (cotisation patronale et salarial)
Organisme complémentaire ( mutuels) 13%
Ménages 9%
Malade ne voulant plus être soigné CAT
Loi leoneti du 22 avril 2005
Palliatif
Informer le patient bénéfice risque de ne pas être traité
Proposer un 2 ème avis médical
Avis psy recherche de pression
Discussion rcp
Respecter le principe d’autonomie si le patient persiste
Consigne dans le dossier médical (pas de rea)pmz
Principes inclusion protocole obligatoire
Protocole validé par un comité éthique de protection des personnes
Critère d’inclusion
Consentement libre éclairé
Participation facultative
Possibilité de retirer son consentement à tt moment (pmz)
Confidentialité des donnés(pmz)
Rpc respect des lois de bonnes pratique clinique (pmz)
Condition pr APA
Plus de 60 ans
Plus de 3 mois en France
AGGIR 1à 4
Rôle mdph (6)
Information et accompagnement
Évaluation de l’handicap
Réception des demande de droit relevant de la CDAPH
Organisation de la CDAPH
Proposition d’un plan de compensation d’un handicap
Suivi et coordination des actions décidés
Rôle CDAPH (4)
Statut sur le taux d’invalidité
Désigne les structures d’accueil et de suivi
( foyer maison d’accueil)
Reconnaissance en qualité de travailleur handicapé
Attribution des aides : aah pch ( prestation compensation handicap : aides humaines technique )Aeeh
Aeeh demande à qui
Permet
CDAPH
Exoneration du ticket modérateur
Carte dinvalidité
Ajjpp signification
Ou demander
Disponible cb de temps cb de fois
Caisse primaire maladie
1an
Reconductible une fois (donc 2 ans)
Mission du médecin du travail
Prévention Visite obligatoire Tiers temps ds l'entreprise Conseil à l'entreprise Reclassement professionnelle
Contre indication vaigrages ( inhibiteur de la phosphodiesterase 5)
Prise de dérivés nitrés
Cardiopathie instable
Idm de moin de 3 mois
Avis cardiologie si terrain a risque
Condition pr mp
Salarié Délai de pec Délai exposition Cmi du médecin de son choix Attestation de salaire
Tableau existe
Présomption dimputabilité
Définition aléa thérapeutique
Conséquence anormale d’un acte de prévention diagnostic soin en l’absence de faute
3formes accident médical/affection iatrogène/infection nosocomiale
Loi leoneti 22 avril 2005 principes
Pec global pluridisciplinaire
Désigner personne de confiance
Pas d’acharnement thérapeutique
Règle du double effet = permission de prescrire des médicament pour soulager qui abrégé ma vie si aucune autre initiative médical existe/but thérapeutique dont les effet secondaire St. Proportionnel à lintensité de la douleur.
Ttt douleur et symptômes
Directives anticipés
Collégialité des décision de limitation de soin
Soutien psy
Rôle de l’orde des médecins
3 structures
Moral :défendre les intérêts des patients
Juridictionnel : sanctions
Administratif : établir recensement des docteurs remplissant les conditions moral et légale
Consultatif: avis sur des projet des pouvoirs public
Entraide :intérêt de santè publique/ individuelle soutien médecins
Structure départemental (rôle administratif exécution sanctions
Régionale( juridiction instance dappel) / nationales ( moral consultatif)
Prise de décision malade en fin de vie hors d’état d’exprimer sa volonté
D’édition pluridisciplinaire
Directive anticipe de moins de 3 ans
Personne de confiance désigné par le patient à chaque hospitalisation dont l’avis prime sauf directive anticipé
Famille avis consultatif seulement
Étape de certification objectif
Objectif : qualité sécurité des soins confiance du public et impliquer les professionnels de santé
Autoévaluation par un groupe pluridisciplinaire à l’aide d’un manuel HAS
Visite de certification par expert de l’ha
Rédaction d’un rapport : avec le niveau de certification et mesure de suivi
Décision : certification simple ok /avec recommandation/ avec réserve mesure à améliorer /non certification si pas amélioration ds les 1an
Rôle HAS
Édité recommandation médical et prof
Participé à la certification
Informe les professionnel et grand public
Aide pvr public
Loi bioethique 6 août 2004 procréation
Tous sauf induction ovulatoire simple
Centre adapté AMP
Marié ou 2 ans de vie commune
Bilan minimale d’infertilité
Sérologie vih1 2 tpha VDRL bhc hcb toxo rubéole
Consentement des 2 info sur possible grossesse gémellaire
Npo vaccination acide folique arrêt toxique rechercher ci Grosesse ( lupus diabete SAPL)
Rôle du comité protecteur ion des personne étude
Évalué pertinence du projet Rôle éthique Modalité recueil consentement et de l'info donné Qualité investigateur Adéquation objectif moyen
Certificat de décès contenu / but/ condition délai d’inhumation
2 volets nominatif administratif pr officier état civil/anonyme ddass et inserm
Inhumation après permis d’inhumé de officier d’état civil sur présentation du certificat de décès
Min 24h Max 6j
Aides sociale est financière handicap
Atrribuée par la CDAPH
Carte dinvalidité
Macaron dinvalidité
Pch (aides humaine technique aménagement logement animaliere)
Aah
Complément de ressources ( capacité travail de moins de 5%)
Majoration pour la vie autonome (peuvent travailler)
Apl alf ALS (allocation logement familial social
personnalisé)
Affiliation à l’assurance vieillesse
Aides à l’emploi handicap
Reconnaissance travailleur handicapé
Repriseactivité ant
Reclassement
Orientation travail adapté ou ESAT
Aide hébergement handicap
Ordinaire apl ALS alf
Dans un ESAT
Maison d’accueil spécialité pr ceux nécessitant tiers personne pr vie courante
Foyer de vie occupationnel
Pension d’invalidité condition/ attribution par qui/
> 60 ans
Durée minimal de salaire 1 an
Avoir perdu 2/3 de ses capacité de travail ou de gain
Par la CPAM
