Sante Publique

Question 1

Faute médical juridiction administrative (hôpital)

Answer 1

Prescription 10 ans
Remboursement par l’assurance de l’établissement

Tribunal administrative

Peine : indemnisation financière

Question 2

Faute médical juridiction ordinal disciplinaire

Answer 2

Violation du code de la déontologie médical

Jugement devant conseil régional de l’orde des médecins

Pas de prescription

Appel devant conseil national de l’ordre des médecins ( le médecin peut faire appel pas le patient)

Peines avertissement blâme interdiction temporaire exercer radiation

Question 3

Fautes responsabilité pénale conditions

Answer 3

Charger de preuve le ministère public

Contravention
Délit
Crime

Violences volontaire involontaire
Infraction législation stupéfiant
Euthanasie
Pratique illégale IVG
Nn assistance personne en danger
Refus obtempérer à une réquisition
Défaut de consentement sd le carder de recherche biomédical 

Tribunal police contravention
Tribunal d’instance délit
Cours d’assise crime

Prescription contravention 1 an
Délit 3 ans
Crime 10 ans

Question 4

Aléa thérapeutique indemnisation par qui

Answer 4

Prévue par la loi du 4 mars 2002

Saisir CRCI ds délai 10 ans
5conditions

Réalisé par ONIAM au titre de Solidarité nationale

Preuve par le patient

Question 5

Financement des dépenses de santé

Answer 5

Sécurité sociale 75% (cotisation patronale et salarial)
Organisme complémentaire ( mutuels) 13%
Ménages 9%

Question 6

Malade ne voulant plus être soigné CAT

Answer 6

Loi leoneti du 22 avril 2005
Palliatif
Informer le patient bénéfice risque de ne pas être traité
Proposer un 2 ème avis médical
Avis psy recherche de pression
Discussion rcp
Respecter le principe d’autonomie si le patient persiste
Consigne dans le dossier médical (pas de rea)pmz

Question 7

Principes inclusion protocole obligatoire

Answer 7

Protocole validé par un comité éthique de protection des personnes

Critère d’inclusion
Consentement libre éclairé
Participation facultative
Possibilité de retirer son consentement à tt moment (pmz)
Confidentialité des donnés(pmz)
Rpc respect des lois de bonnes pratique clinique (pmz)

Question 8

Condition pr APA

Answer 8

Plus de 60 ans
Plus de 3 mois en France
AGGIR 1à 4

Question 9

Rôle mdph (6)

Answer 9

Information et accompagnement

Évaluation de l’handicap

Réception des demande de droit relevant de la CDAPH

Organisation de la CDAPH

Proposition d’un plan de compensation d’un handicap

Suivi et coordination des actions décidés

Question 10

Rôle CDAPH (4)

Answer 10

Statut sur le taux d’invalidité

Désigne les structures d’accueil et de suivi
( foyer maison d’accueil)

Reconnaissance en qualité de travailleur handicapé

Attribution des aides : aah pch ( prestation compensation handicap : aides humaines technique )Aeeh

Question 11

Aeeh demande à qui

Permet

Answer 11

CDAPH
Exoneration du ticket modérateur
Carte dinvalidité

Question 12

Ajjpp signification
Ou demander
Disponible cb de temps cb de fois

Answer 12

Caisse primaire maladie
1an
Reconductible une fois (donc 2 ans)

Question 13

Mission du médecin du travail

Answer 13

Prévention
Visite obligatoire 
Tiers temps ds l'entreprise
Conseil à l'entreprise
Reclassement professionnelle

Question 14

Contre indication vaigrages ( inhibiteur de la phosphodiesterase 5)

Answer 14

Prise de dérivés nitrés
Cardiopathie instable
Idm de moin de 3 mois

Avis cardiologie si terrain a risque

Question 15

Condition pr mp

Answer 15

Salarié 
Délai de pec
Délai exposition
Cmi du médecin de son choix
Attestation de salaire

Tableau existe
Présomption dimputabilité

Question 16

Définition aléa thérapeutique

Answer 16

Conséquence anormale d’un acte de prévention diagnostic soin en l’absence de faute

3formes accident médical/affection iatrogène/infection nosocomiale

Question 17

Loi leoneti 22 avril 2005 principes

Answer 17

Pec global pluridisciplinaire
Désigner personne de confiance
Pas d’acharnement thérapeutique

Règle du double effet = permission de prescrire des médicament pour soulager qui abrégé ma vie si aucune autre initiative médical existe/but thérapeutique dont les effet secondaire St. Proportionnel à lintensité de la douleur.

Ttt douleur et symptômes
Directives anticipés
Collégialité des décision de limitation de soin
Soutien psy

Question 18

Rôle de l’orde des médecins

3 structures

Answer 18

Moral :défendre les intérêts des patients

Juridictionnel : sanctions

Administratif : établir recensement des docteurs remplissant les conditions moral et légale

Consultatif: avis sur des projet des pouvoirs public

Entraide :intérêt de santè publique/ individuelle soutien médecins

Structure départemental (rôle administratif exécution sanctions

Régionale( juridiction instance dappel) / nationales ( moral consultatif)

Question 19

Prise de décision malade en fin de vie hors d’état d’exprimer sa volonté

Answer 19

D’édition pluridisciplinaire
Directive anticipe de moins de 3 ans
Personne de confiance désigné par le patient à chaque hospitalisation dont l’avis prime sauf directive anticipé

Famille avis consultatif seulement

Question 20

Étape de certification objectif

Answer 20

Objectif : qualité sécurité des soins confiance du public et impliquer les professionnels de santé

Autoévaluation par un groupe pluridisciplinaire à l’aide d’un manuel HAS

Visite de certification par expert de l’ha

Rédaction d’un rapport : avec le niveau de certification et mesure de suivi

Décision : certification simple ok /avec recommandation/ avec réserve mesure à améliorer /non certification si pas amélioration ds les 1an

Question 21

Rôle HAS

Answer 21

Édité recommandation médical et prof

Participé à la certification

Informe les professionnel et grand public

Aide pvr public

Question 22

Loi bioethique 6 août 2004 procréation

Answer 22

Tous sauf induction ovulatoire simple

Centre adapté AMP
Marié ou 2 ans de vie commune
Bilan minimale d’infertilité
Sérologie vih1 2 tpha VDRL bhc hcb toxo rubéole
Consentement des 2 info sur possible grossesse gémellaire

Npo vaccination acide folique arrêt toxique rechercher ci Grosesse ( lupus diabete SAPL)

Question 23

Rôle du comité protecteur ion des personne étude

Answer 23

Évalué pertinence du projet
Rôle éthique
Modalité recueil consentement et de l'info donné
Qualité investigateur
Adéquation objectif moyen

Question 24

Certificat de décès contenu / but/ condition délai d’inhumation

Answer 24

2 volets nominatif administratif pr officier état civil/anonyme ddass et inserm

Inhumation après permis d’inhumé de officier d’état civil sur présentation du certificat de décès

Min 24h Max 6j

Question 25

Aides sociale est financière handicap

Answer 25

Atrribuée par la CDAPH

Carte dinvalidité
Macaron dinvalidité

Pch (aides humaine technique aménagement logement animaliere)

Aah

Complément de ressources ( capacité travail de moins de 5%)
Majoration pour la vie autonome (peuvent travailler)

Apl alf ALS (allocation logement familial social
personnalisé)

Affiliation à l’assurance vieillesse

Question 26

Aides à l’emploi handicap

Answer 26

Reconnaissance travailleur handicapé

Repriseactivité ant
Reclassement

Orientation travail adapté ou ESAT

Question 27

Aide hébergement handicap

Answer 27

Ordinaire apl ALS alf

Dans un ESAT

Maison d’accueil spécialité pr ceux nécessitant tiers personne pr vie courante

Foyer de vie occupationnel

Question 28

Pension d’invalidité condition/ attribution par qui/

Answer 28

> 60 ans
Durée minimal de salaire 1 an
Avoir perdu 2/3 de ses capacité de travail ou de gain

Par la CPAM