Questions Lecture Partie 2

Question 1

1. Selon Doob, l’œuvre législative du gouvernement canadien au milieu des années 1990 présente des contradictions importantes en matière pénale. Expliquez comment les peines minimales obligatoires introduites par la loi C-68 illustrent ces contradictions, notamment face aux principes contenus dans la loi C-41.

Answer 1

• Objectif des nouvelles peines= prouver que punissait les méchants
• Si utilisation d’une arme a feu souvent crime grave donc ont peines déjà sévères —> utilisation du droit a des fins politiques
  • Elles ne se fient plus aux circonstances aggravantes ou atténuantes
  • Elle met tout le monde dans le même bateau
  • Elle n’évite pas l’excès de nature ou de durée dans l’infliction des peines
  • Elle oblige la privation de liberté et ne prévilige pas les sanctions alternative
  • La difficulté liée à ces dispositions sur la peine ne réside pas dans les principes énoncés, mais, en partie, dans le fait que tous les objectifs conventionnels en matière de peine sont répertoriés dans l’article 718. On demande au juge qu’il inflige une peine proportionnelle à la gravité du délit et au degré de responsabilité du délinquant [paragraphe 718(1)], mais parallèlement, on l’encourage à invoquer un ou plusieurs motifs de lutte contre le crime, préconisés selon le processus normal de détermination de la peine

Question 2

L’arrivée du parti conservateur au pouvoir en 2006 signifie pour Doob la fin d’une tradition en matière pénale, notamment en vertu de la nature de leur activité législative. En quoi le contenu et les justifications des lois proposées ou adoptées soutiennent-ils l’idée d’une rupture?

Answer 2

• Peine minimale = 4 ans mais nouvelle = 5, comment 1 an peut faire une différence
• Différence du nb d’année de prison selon calibre de l’arme, change rien sur le choix au final
• Choix politique = aucun impact réellement, veulent juste montrer qu’ils font quelque chose
• Pratiquer art de la politique = souvent + important que d’adopter des bons principes directeurs

Question 3

En se basant sur quatre recherches sur la détermination de la peine menées en France, en Belgique, en Écosse et au Canada, Vanhamme identifie une tendance des juges à atténuer leur propre responsabilité et à amplifier la responsabilité des justiciables dans la détermination de la peine. Expliquez deux arguments soulevés par l’auteure qui démontrent cette tendance.

Answer 3

1) Selon l’auteure, les juges se déresponsabilisent puisque selon eux, ils ne font que leur travail et ne veulent que l’intérêt du public. Ainsi, puisqu’il s’agit de leur mandat, ils ne font que protéger la société en sanctionnant les criminels. Puis, un l’argument principal des Écossais est que même si cela déplaît le public, il faut bien que quelqu’un le fasse pour le bien de la communauté et selon eux, la décision ne devrait pas être ratachée au juge puisqu’il ne fait que remplir sa fonction
2) Puis, les juges amplifient la responsabilité des justiciables, car le risque qu’ils récidivent influence la décision finale. En effet, les justiciables sont stéréotypés et classés en deux catégories soit les récupérables ou non. Ainsi, les juges choisissaient la peine en fonction de leur catégorie, les peu dangereux avaient une peine dite « de faveur » contrairement aux dangereux qui lui avaient une sanction pénale.

Question 4

Selon Euvrard et Leclerc, peut-on déterminer le type de pratiques adoptées par les avocats de la défense à partir de leurs conceptions sur leur rôle et sur les accusés? Justifiez votre réponse à l’aide de deux exemples.

Answer 4

• Oui, il est possible de déterminer le type de pratiques adoptées par les avocats selon leurs conceptions, car premièrement ils voient leur rôle comme un défenseur des droits des accués, ainsi ils vont tout faire pour que ceux-ci se sentent écouté et respecté. Ils vont les tenir au courant de ce qu’il se passe, ils vont les encadrer et leur donner les moyens de comprendre toutes les étapes auquel les ils vont devoir passer au travers.
• Puis, leurs pratiques vont être influencées par l’attidude du clients puisque si celui-ci n’a aucun vouloir, l’avocat n’aura pas envie de venir l’aider, tandis que s’il veut s’aider/particper, qu’il soit coupable ou non, les avocats vont mettre beaucoup plus d’énergie dans leur dossier

Question 5

Euvrard et Leclerc démontrent que la pratique des avocats de la défense se caractérise par une hétérogénéité. À l’aide de deux arguments, expliquez quelles sont les conséquences sur les négociations des plaidoyers de culpabilité de cette diversité dans les pratiques des avocats.

Answer 5

• Une des conséquences est que le vouloir des avocats n’est le même, car les avocats pro-actifs vont tout faire pour que leur client ait le meilleur résultat possible, tandis que les avocats passifs qui attendent de voir ce que leur client veut ne vont pas nécessairement pousser plus loin s’ils pensent qu’ils peuvent aller chercher plus, ils ne vont que faire le minimum pour répondre à la demande du client.
• Ainsi, suit la deuxième conséquence, les clients moins fortunés ou qui connaissent moins le système sont beaucoup désavantagés puisqu’ils n’ont pas les ressources nécessaire pour bien comprendre la situation et ce qu’il se passe. Au contraire, les personnes qui ont souvent affaire au même avocat et au système sont favorisés puisqu’ils savent comment le contourner pour avoir ce qu’ils veulent. De ce fait, leur avocat connaissant bien ce qu’ils veulent entament rapidement les négociations et s’ils connaissent le procureur, vont souvent avoir plus de chance d’Avoir le résultats escompté.