protection social Flashcards
def risques social
sont des événements plus ou moins prévisibles qui ont des conséquences sur la situation économique
entrainent une diminution des revenus et ou augmentation des dépenses
pk risque sociaux
prit en charge par la collectivité avec la protection sociale
qui définit les risques sociaux
le législateur
exemple de risque sociaux
-accident du travail (1789)
def protection sociale
ensemble de système dont la finalité est de protéger les individus contre les conséquences financières des risques sociaux c’est à dire une baisse des revenues et ou augmentation des dépenses
différents risques sociaux
-traditionnel
-émergent
risque sociaux traditionnel
-la maladie
-accident du travail
-maladies professionnel
-famille
-vieillesse
-chômage
les premier a avoir était pris en charge
risques sociaux émergent
-pauvreté
-exclusion sociale
-dépendance des personnes âgées
-monoparentalité
-logement
définies comme étant tout risques à la fois nouveau et croissant qui touche une partie de plus en plus importante la population
composante des risques sociaux
-risque santé
-risque vieillesse
-risque famille
-risque emploi
-risque logement
-risque exclusion
comment la ps intervient dans la prise en charge des risques sociaux
accordant des prestations
droits sociaux : créance
sont des droits fondamentaux garantis par la constitution impliquant une participation active de l’état
l’état à une dette envers ses citoyens d’ou le terme de droits créances
domaine droits sociaux
-éducation
-travail
-logement
-sécurité matérielle
-santé
nécessitent une action positive de la collectivité
état providence
intervient dans le domaine social pour garantir le bien être de la population s’oppose a l’état gendarme
objectif état providence
lutter contre les inégalités sociales par un ensemble de mesures ayant pour but de redistribuer les richesses et de prendre en charge différents risques sociaux tels que la maladie la vieillesse la pauvreté l’emploi la famille
fondement état providence
fondé sur la solidarité entre les différentes catégorie sociales
organisme de complémentarité
-mutuelles
-société d’assurance
-institutions de prévoyance
protection sociale 2 complémentarité
-base sécurité sociale
-complémentaire organisme
mutuelle
regroupement à but non lucratif
institution de prévoyance
organisme à but non lucratif
compagnie d’assurance maladie
organisme à but no n lucratif
model allemand bismarkien
système d’assurance
travailleurs bénéficie d’une protection financer par des cotisation proportionnel au salaires
model anglais
système d’assistance
protection sociale universel protège toute la pop travailleurs ou non
ps française
model bismarckien principe de responsabilité et technique assurance
model beveridgien principe de solidarité et technique d’assistance
19 octobre 1945
3U Universalité (s’applique à tout es citoyens)
Unité (un seul régime applicable a l’ensemble de la population)
Uniformité (en contre partis prestations identiques pour tous)
principe système français
solidarité
technique système français
assistance : non contributive lutter contre la pauvreté et précarité
assurance : contributive
protection sociale
ensemble de dispositifs destinés a prendre en charge les conséquences eco des risques sociaux
composante protection sociale
-sécurité sociale
-aide sociale
-pôle emploi
-organisme de complémentarité
sécurité sociale
couverture de base des risques maladie vieillesse invalidité décès accident du travail maternité
régime complémentaire
couverture complémentaire aux risques prit en charge par la sécurité
pôle emploi
gère l’assurance chômage
aide sociale
soutient aux plus démunis en situation de besoins prestations ou allocations et caractère subsidiaires financer par les départements et l’état
sécurité sociale et régimes
-régime général (84% de la pop couverte couvre salariés du commerce de l’industrie étudiant et pua )
-régime agricole (couvre exploitant et salariés agricoles salariés rattachés à l’agriculture 7%)
-régime social des indépendants ou rsi (4% commerçant artisan et profession libérales)
-régimes spéciaux (4,5% SNCF RATP EDF-GDF assemblés nationale opéra de paris mineur militaires fonctionnaire)
régime général
la plus importante car elle couvre la majorité de la pop fiance de manière dominante les risques santé logement et risque famille
4branches -familiale -retraite - recouvrement -assurance maladie
