Pertes

Question 1

Pour pouvoir déduire des sommes du calcul du revenu imposable…

Answer 1

Le revenu net doit être supérieur à 0

Question 2

Déduction pour options d’achat de titres (dire les 3 conditions)

Answer 2

• Caractéristiques d’une action ordinaire
• Pas nécessairement émise par un SPCC
• Le prix de l’exercice ne doit pas être inférieurs à la JVM au moment de l’octroi de l’option

Question 3

Déduction pour options d’achat de titres (dire au niveau fiscal le montant)

Answer 3

-1/2 du montant inclus dans le revenu d’emploi (Au Québec: déduction = à 25% sauf pour les PME qui font des activités innovante (50%))

Question 4

Déduction pour autres paiements (3)

Answer 4

• Indemnités pour accidents de travail (CNESST, donc mettre dans le revenu et l’enlever après pour calculer le revenu imposable) (même chose pour assistance sociale et forces canadiennes et forces policières)
• Prestations d’assistance sociale
• Versement net des suppléments fédéraux
• Bourses d’études et droits d’auteur (Québec seulement)

Question 5

Déduction du revenu donné à un ordre religieux (le particulier qui est membre d’un ordre religieux et qui a prononcé des voeux de pauvreté perpétuelle)

Answer 5

Il peut déduire une somme égale au total de ses prestations de retraite ou de pension et de son revenu gagnée pour l’année, si la somme a été versée à l’ordre au cours de l’année.

Question 6

Pertes reportés (définition)

Answer 6

Perte autre qu’en capital (emplois, entreprises, de biens et pertes déductible au titre de placement d’entreprise)

Question 7

Quand les pertes excèdent le revenu de l’année on.. (dire les 3 situations : 2004,2006,2005)

Answer 7

Doit les reporter
(-3+7 avant le 23 mars 2004)
(-3+10 avant le 1er janvier 2006)
(-3+20 après le 31 décembre 2005)

Question 8

Que veut dire -3+20?(pertes reportées)

Answer 8

Ça veut dire que je peux l’appliquer sur les trois années avant ou les 20 années après (on peut aussi le répartir sur plusieurs années)
On commence toujours par appliquer les pertes de années antérieurs, car l’année prochain la troisième année ne sera plus accessible.

Question 9

Un perte reportée veut dire qu’on..

Answer 9

A eu plus de dépenses que de revenus

Question 10

(Pertes reportées) Est-ce que le montant reporté peut excéder le revenu net de l’année où le report est fait?

Answer 10

Non, car on ne peut pas avoit un revenu imposable négatif.

Question 11

Perte agricole restreinte (définition)

Answer 11

C’est une perte agricole subie par un contribuable dont la principale source de revenus n’est pas l’agriculture.

Question 12

Perte agricole restreinte (montant déductible)

Answer 12

La déduction max qui peut être prise dans le calcul du revenu net de l’année de la perte est le moindre de:

• La perte de l’année
• 2500$+ le moindre de:

Question 12

Perte agricole restreinte (montant déductible)

Answer 12

La déduction max qui peut être prise dans le calcul du revenu net de l’année de la perte est le moindre de:

• La perte de l’année
• 2500$+ le moindre de: (50% de l’excédent de la perte sur 2500$) ou (15 000$)

Question 13

Un fermier qui fait une perte fait quel type de perte? Et on place le montant où?

Answer 13

Il fait un perte agricole et elle va être dans les pertes autres qu’en capital.

Question 14

Un prof qui cultive des framboises fait quelle sorte de perte?

Answer 14

Il fait une perte agricole restreinte.

Question 15

Si un prof qui cultive des framboises fait une perte agricole, mais que cette perte excède son revenu imposable, on fait quoi?

Answer 15

On peut prendre le montant qui ramène le revenu imposable à 0, et l’excédent pourra être utilisé dans le futur, mais seulement sur des revenus agricoles.

Question 16

Quels sont les années reportables pour les pertes agricoles restreintes?

Answer 16

-Elles sont reportables aux 3 années précédentes et aux 10 ou 20 (après 2005) années futures mais seulement contre du revenu agricole.

Question 17

Quels sont les années reportables pour les pertes agricoles?

Answer 17

• Elles sont reportables au 3 années précédentes et au 10 ou 20 (après 2005) années futures.
• Elles sont déductibles à l’encontre de toutes les sources de revenus du contribuable.
• Le même comportement que les pertes autres qu’en capital.

Question 17

Quels sont les années reportables pour les pertes agricoles?

Answer 17

• Elles sont reportables au 3 années précédentes et au 10 ou 20 (après 2005) années futures.
• Elles sont déductibles à l’encontre de toutes les sources de revenus du contribuable.
• Le même comportement que les pertes autres qu’en capital.

Question 18

Pour qu’une perte en capital soit déductible, elle doit…

Answer 18

Excéder les gains en capital imposables pour une année.

Question 19

Les pertes en capital nettes sont reportables contre?

Answer 19

Du gain en capital seulement!

Question 20

Est-ce que je peux déduire en priorité de déduire ma perte en capital nette avant les déductions non reportables et des crédits d’impôt non reportables?

Answer 20

Non

Question 21

Si une année je n’est pas de gain en capital net, est-ce que je peut déduire ma perte en capital nette d’une année précédente?

Answer 21

Non

Question 22

Différence entre une perte en capital et une perte en capital nette?

Answer 22

Perte en capital: pas encore eu le 50%

Perte en capital nette: a eu le 50%

Question 23

Différence entre un gain en capital et un gain en capital imposable?

Answer 23

Gain en capital: pas encore eu le 50%

Gain en capital imposable: a eu le 50%

Question 24

Pendant combien de temps les pertes en capital nettes sont imposables?

Answer 24

Indéfiniment

Question 25

Pertes: Que faut-il faire pour maximiser nos déductions? (2)

Answer 25

• Utiliser en priorité les déductions non reportables

- Déterminer le montant de perte à reporter afin de bénéficier des crédits d’impôt non reportables