Obligation I Flashcards
Bruker c. Marcovitz
Faits : M. Marcovitz n’accord pas le get comme il était convenu dans l’entente ce qui cause préjudice à Mme Bruker.
- C’est une obligations morale qui s’est transformée en obligation civile (obligation naturelle), car il y a eu la conclusion d’un contrat entre les parties. L’engagement d’accorder de le get est conforme et n’est pas contraire à l’ordre public.
- Donc cette obligation peut être forcée d’être exécutée devant les tribunaux. (L’obligation est devenue juridique).
Clôtures spécialisées du Nord inc.
Faits : L’acceptation du contrat est transmise en Abitibi, mais transféré à Joliette. Les clôtures spécialisées dit que le contrat à été conclu à Joliette et que la poursuite qu’elle fait en dommages-intérêts doit se faire à Joliette. Cependant l’intimée (équipements J.V.C.) dit que le contrat est conclu en Abitibi et que la cause doit être entendue en Abitibi.
- Le contrat est conclu en Abitibi, car selon l’art.1387 C.c.Q. (la prise de conscience n’est pas prise en compte dans cet article), le contrat est conclu au moment de la réception et non de la prise de conscience. Les équipements J.V.C. croyaient envoyer leur acceptation en Abitibi et le contrat est donc conclu à cet endroit.
- Le lieu de formation du contrat doit être fixé à l’endroit où la personne croit avoir envoyé l’acceptation.
27-60-1699 Québec Inc. c. Lamarre
Faits : M. Lamarre achète un immeuble avec les intimés et signe un promesse de contracter unilatérale selon laquelle les parties ont 6 mois pour accepter l’entente d’acheter, mais il vend à un tiers avant l’expiration du délais.
- C’est une offre de contracter conforme à 1396 C.c.Q.
- Les demanderesses ont manifesté leur intérêt de prendre l’offre en considération et d’y répondre dans un délais de 6 mois.
- Selon 1397 C.c.Q., Lamarre a brisé sa promesse de contracter en vendant à un tiers.
- Comme selon 1398 C.c.Q. et 1397 C.c.Q., ce contrat n’est pas opposable aux tiers, Québec Inc. ne peut pas avoir la partie de terrain, mais elle peut avoir recours à des dommages intérêts contre M. Lamarre.
Légaré c. Morin-Légaré
Faits : Parts de la compagnie vendues par Jean-Marie Légaré à Claudette Morin-Légaré. Celle-ci dit que l’achalandage aurait dû être pris en compte dans la valeur du montant qu’elle a reçu et demander que Jean-Marie l’indemnise. Ce dernier dit que Claudette a fait une erreur inexcusable.
- Pas d’erreur inexcusable quand la personne fait tout ce qu’elle peut pour être bien informée (comme c’est le cas de Claudette ici qui n’a pas commis d’erreur inexcusable). (erreur est considérée in concreto et Madame n’avait pas les compétences nécessaires pour s’opposer à l’avis du comptable expert.
- C’est une erreur économique qui touche les deux parties qui croient que le prix en bon (selon le juge qui dit cela on a donc pas besoin de déterminer si c’est une erreur inexcusable.
Superior Energy Management Gas c. Québec Inc.
Faits: Contrat fait par Superior à M. Goulet de Québec Inc. Les représentants de Superior lui ont faussement fait croire que le prix était inférieur à celui d’avant et que la signature des contrats n’engageaient en rien son employeur.
-L’erreur inexcusable ne peut pas exister en cas de dol (M. Goulet n’a donc pas pu faire d’erreur inexcusable puisqu’il a été victime d’un dol).
Girard c. Dufour
Faits : Dufour vend une maison à Girard sans lui mentionner qu’il y a eu une mort par overdose dedans. Girard et sa femme poursuivent Dufour pour dol découlant de la réticence.
- Pas de dol, car Dufour n’a pas tenté de les induire en erreur.
- Les demandeurs n’ont pas posé de question sur un décès dans la maison même s’ils affirment que c’est un élément déterminant.
- Ce n’est pas un suicide ni un meurtre violent, donc pas besoin de le déclarer si la personne ne s’informe pas.
- Pour avoir un dol par silence, il faut établir l’information objectivement importante qui peut influencer la valeur du bien et qui ferait qu’une personne en général ne voudrait pas contracter. Si le silence ne nuit pas, il n’est pas dolosif en soi.
Vigneault c. Tremblay
Faits : Madame a acheté la maison de Vigneault et doit lui rendre en échange de 10 000$, mais elle refuse de le faire et plaide la crainte pour le comportement violent de son ex.
-Pour qu’il y ait crainte, celle-ci doit être déterminante et doit obliger la personne à signer (ici par de crainte réelle, mais plutôt une chicane de couple.
Québec c. Caron
Faits : Le sous-ministre oblige madame Caron à signer un cautionnement pour les dettes de la compagnie.
-Quand on abuse de son pourvoir de manière illégitime, cela constitue de la violence qui provoque la crainte (vice de consentement).
Potvin c. Potvin
Faits : Mario Isidore revient au Québec et vend sa part indivise d’un immeuble à son frère qui l’approvisionnait en crack pour rembourser ses dettes de droguée.
-Comme c’est la cas ici, quand la cause du contrat est illicite, ce contrat n’est pas valide.
