MERS ET OCÉANS: Entre Appropriation, Protection Et Liberté De Circulation Flashcards
Qu’est-ce que la convention de Montego Bay?
Signée en 1982 et ratifiée par 133 États en 1994, elle définit le droit maritime international en distinguant différents espaces maritimes. Elle déclare les grands fonds marins biens communs de l’humanité.
Quels sont les différents espaces maritimes?
- Eaux territoriales = pleine souveraineté (12 miles marins)
- Eaux contiguës = droit de contrôle (24 miles)
- ZEE (Zone Économique Exclusive)= souveraineté économique: exploitation exclusive des ressources naturelles. (200 miles)
Donne la définition d’eaux territoriales.
Espace maritime côtier sur lequel s’exerce pleinement la souveraineté d’un État. (12 miles marins)
Donne la définition de ZEE.
Zone Économique Exclusive.
Espace maritime distant de 200 miles marins au max des côtes d’un État où il exerce sa **souveraineté économique ** (droit à l’exportation, l’exploitation et gestion des ressources) sous-sol compris. Les autres États peuvent y naviguer et le survoler, poser des cables et des tubes (370km).
La ZEE dépend de la taille du littoral (longueur du littoral).
Donne la définition de haute mer.
Eaux internationales n’étant sous l’autorité directe d’aucun État et où le principe de la liberté maritime s’applique pleinement. Elle s’étend sur 55% de la surface océanique.
Donne le top 4 des pays ayant les + grandes ZEE.
USA, France, Australie, Russie.
On ne classe pas la Chine car il y a trop de litiges concernant le découpage de sa ZEE. La Chine a une attitude agressive concernant cela pour des raisons économiques et politiques ( volonté expansionniste)
Par quoi est remis en cause le principe de libre circulation?
• Par des conflits entre États: détroit d’Ormuz avec USA vs IRAN, mer de Chine avec Chine vs Vietnam, Philippines, Japon, Taiwan, mer Noire avec la Russie vs UKR.
• Par la piraterie: Mer de Chine (Malacca), Golfe de Guinée , corne de l’Afrique ( Somalie)
L’océan est une ressource à protéger. Par quoi est-il menacé?
• Par le réchauffement climatique:
1. Réchauffement de l’eau : poissons migrent et ne se reproduisent plus. Augmentation de la fréquence des cyclones
2. Acidification de l’eau-> menace pour la biodiversité.
3. Disparition des banquises car albedo en diminution
4. Continents de plastique formés dans les gyres
5. Pollution générée par les accidents (industriels avec les marées noires, nucléaires acec Fukushima + rejet de ces déchets dans la nature)
• Par la surpêche :
Imposer des quotas pour limiter la surpêche
Surveiller le respect de ces quotas
Calendriers de pêche pour respecter les périodes de reproduction
Aquaculture
Quelles sont les politiques de protection des océans?
- Protéger l’océan est l’objectif 14 de l’ONU pour 2030.
- essor des AMP= aires marines protégées. Réserve maritime protégeant le milieu maritime de l’impact négatif des activités humaines
- ONG avec Greenpeace et Sea Shepperd