Les sources du droit Flashcards
1
Q
Les 5 sources de droit en ordre
A
- la loi
- les règlements
- la jurisprudence
- us et coutume
- doctrine
2
Q
C’est quoi la loi
A
règle de conduite, elle sert à établir des paramètres
3
Q
C’est quoi un règlement
A
Règle de conduite, c’est une application concrète des lois, mais moins difficile à charger.
4
Q
C’est quoi les us et coutumes
A
C’est les traditions
5
Q
C’est quoi la jurisprudence
A
C’est l’ensemble des jugements (arrêts et décisions ) rendus par les tribunaux .
6
Q
C’est quoi la doctrine
A
les travaux publié dans les livres ou articles. Il s’agit de recherches réflexions et synthèses sur un sujet.