Introduction- définitions- Cadre législatif Flashcards

1
Q

Citer les principaux défis environnementaux mondiaux (5)

A
  • Changements climatiques
  • Perte de biodiversité
  • Pollution de l’air et de l’eau
  • Dégradation des sols
  • Surexploitation des ressources naturelles
  • Production de déchêts
  • Surpopulation
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2
Q

Donner une définition du développement durable

A

Concept qui vise à répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins

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3
Q

Combien y’a-t-il d’objectifs de développement durable ? Par qui est-ce que ces objectifs sont adoptés?

A

17 objectifs (169 cibles) adoptés par l’ONU

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4
Q

Quels sont les principes clés du développement durable? Donner une courte définition

A
  • Principe de précaution: en cas de doute –> Mesure de précaution
  • Principe de participation: Encourage la participation du public processus décisionnel
  • Principe de responsabilité: les acteurs doivent être tenus responsables
  • Principe de solidarité: encourage la coopération et la collaboration entre les différents acteurs (pays. communauté)
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5
Q

Quel est le rapport fondateur du développement durable? Et en quelle année fut-il publié?

A

Rapport Bruntland (1987) , qui a défini le concept de développement durable comme on le connaît aujourd’hui

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6
Q

Définir l’EIE?

A

Analyse systématique et détaillée permettant d’évaluer les impacts environnementaux d’un projet et de prendre des mesure pour les minimiser ou éviter.

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7
Q

Quel est le 1er pays a avoir mis en place une loi sur les EIE?

A

USA

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8
Q

Que signifie NEPA? En quelle année a-t’elle été mise en place?

A

National Environmental Policy Act (1970)

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9
Q

Au Québec, la première réglementation sur les EIE a été adoptée en? Au Canada?

A

Québec: 1978
Canada: 1970

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10
Q

Quelle loi réglemente l’EIE au Canada?

A

LCEE, Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)

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11
Q

Quelle loi réglemente l’EIE au Québec?

A

LQE, Loi sur la qualité de l’environnement qui elle est prise en charge par le MELCC, ministère de l’environnement et lutte contre les changements climatiques

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12
Q

Quelles sont les principales étapes du processus d’EIE?

A
  • La détermination de la nécessité d’une évaluation environnementale, qui est basée sur
    les critères établis dans le REEIE.
  • La préparation d’un avis de projet, qui est soumis au MELCC pour approbation avant le
    début du processus d’EIE.
  • La réalisation d’une étude d’impact environnemental, qui est menée par le promoteur
    du projet ou par des consultants engagés pour effectuer l’étude.
  • La consultation publique, qui implique l’examen de l’étude d’impact environnemental
    par les parties intéressées, telles que les résidents locaux, les groupes environnementaux
    et les groupes autochtones.
  • L’analyse de l’étude d’impact environnemental par le MELCC, qui prend en compte les
    commentaires et les préoccupations des parties intéressées.
  • La délivrance d’un certificat d’autorisation par le MELCC, qui peut inclure des conditions
    pour atténuer les impacts environnementaux du projet.
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13
Q

Citer 2 avantages d’une EIE

A
  • Identifier les impacts environnementaux potentiels
  • Mettre en place des mesures d’atténuation pour réduire ces impacts
  • Participation au processus de prise de décision, fournir des commentaires et influencer les résultats
  • Favorise la transparence et la responsabilité en rendant compte des impacts environnementaux
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14
Q

Citer 3 limites d’une EIE

A
  • Coûts élevés et demande beaucoup de temps (chronophage)
  • Aucune garantie que tous les impacts environnementaux seront évités ou atténués
  • Limitations des connaisances scientifiques
  • Faiblesse des processus de consultation
  • Difficulté à intégrer les impacts cumulatifs
  • Difficulté à prendre en compte les aspects socio-économiques
  • Limitations de la réglementation
  • L’importance de l’ÉIE dépend du rôle que lui accorde la volonté socio-politique
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