Introduction à la propriété intellectuelle (partie 1) Flashcards
Un brevet ne peut pas être global
VRAI
Une innovation en Suisse donnera le droit à un brevet au niveau international. Quelqu’un en Allemagne ne peut pas prendre les informations de cette innovation et légalement les utiliser pour faire un brevet en Allemagne.
FAUX
Si j’ai une idée d’écrire un livre mais je ne l’ai toujours pas écrit et entre temps quelqu’un l’écrit et le divulgue, moi je ne peux rien faire.
VRAI
Exemples des droits de propriété immatérielle dans la propriété industrielle
Designs, Brevets, Marques, Raisons de commerce
Les détails d’un brevet reste secret
FAUX
Un brevet est protégé au max pour … ans
20
Un design est protégé au max pour … ans
25
Le droit d’auteur est protégé au max pour … ans …
70 ans après la mort de l’auteur
Pour enregistrer un droit d’auteur, il y a besoin d’une examinassion
FAUX : le droit d’auteur naît automatiquement avec la création de l’œuvre.
Différence entre Copyright et Droit de l’auteur
Droit d’auteur : La personne en question
Copyright : L’œuvre en question
Le droit de l’auteur est seulement accepté dans le pays d’origine.
FAUX : Le droit de l’auteur peut être accepté dans plusieurs pays.
Avec le droit d’auteur je ne peux pas protéger l’idée. Einstein écrit un livre sur la relativité. Moi aussi je peux écrire un livre ci-dessous avec mes propres mots.
VRAI
Œuvres exemples
Œuvres recourant à la langue,
littéraires ou scientifiques
- Œuvres musicales et autres
œuvres acoustiques - Œuvres des beaux-arts, en
particulier peintures, sculptures
et œuvres graphiques - Œuvres d’architecture
Œuvres à contenu scientifique
ou technique
Œuvres des arts appliqués
Œuvres photographiques,
cinématographiques et les
autres œuvres visuelles ou
audiovisuelles
Œuvres chorégraphiques et
pantomimes
Une traduction ou un film fait sur un livre ne peut pas être protégé.
FAUX
Les œuvres sont protégées par le droit d’auteur, si elles remplissent les conditions préalables suivantes :
– Création de l’esprit
– Caractère individuel
Création de l’esprit =
Expression d’une activité intellectuelle d’un Homme
Ape Artist n’est pas protégé parce que ce n’est pas fait par l’homme.
VRAI
Les éléments qui n’ont pas de création de l’esprit :
- «objets trouvés» dans la nature
- objet créés par l’effet de la nature ou de la technique
- séries de mesure, photos automatiques
Caractère individuel =
L’œuvre ne doit pas être réalisable par tout un chacun par sa proximité au connu
Les éléments qui n’ont pas de caractère individuel
– Travail purement artisanal
– Travail de routine
– Travail purement appliqué,
– banalité
N’importe quelle photo est protégée pendant … ans.
50
Photo avec caractère individuel est protégé pendant … ans.
70
Le download à des fins privées ne reste pas autorisé, surtout à partir de sources illicites.
FAUX : le download à des fins privées reste autorisé, même à partir de sources illicites.
Une personne morale ou les autorités ne peuvent pas être considérées comme auteurs
VRAI
Les œuvres faites par plusieurs personnes où on ne peut pas différencier l’attribution de chaque personne, prend fin … ans après le décès du … auteur.
70, dernier
Les droits moraux peuvent être échangés et l’œuvre peut être vendue ou achetée.
FAUX : Je peux acheter le Mona Lisa mais pas ses droits moraux.
Liberté panoramique :
Je peux prendre une photo d’une œuvre qui est dans une zone publiquement accessible.
Si je travaille dans une entreprise en tant que Designer, mes designs sont à mon employeur.
VRAI
Durée de la protection d’un design?
5 x 5 ans
Conditions pour valider un design?
nouveau et original
Formalités pour valider un design?
requête d’enregistrement + reproduction(s)
On parle d’un design identique lorsque les différences se situent au niveau :
de la dimension
du produit
des détails subordonnés
Le design protège seulement le design exact mais pas les designs qui s’approchent de lui.
FAUX : Le design protège non seulement le design exact mais aussi les designs qui s’approchent de lui.
La protection d’un design est exclue si les caractéristiques du design découlent exclusivement de la fonction technique du produit.
VRAI :
S’il y a une forme technique nécessaire pour le fonctionnement, elle ne sera pas un design. Comme le pied de visse qui est nécessaire pour visser.
Les capsules nespresso ont une forme technique nécessaire donc elles ne peuvent pas être exclusives. Les autres peuvent aussi faire des capsules.
Les conditions et les effets du design comme tâche
Conditions:
dans l’exercice de l’activité
conformément aux obligations contractuelles
Effets:
droits initiaux acquis par l’employeur
(pas besoin de transfert de droits)
Pas de d’indemnités pour l’employé
Les conditions et les effets du design comme occasionnel
Conditions:
dans l’exercice de l’activité
pas d’ obligations contractuelle
Effets:
droits initiaux acquis par l’employé
l’employer peut exiger le transfert, si dans le contrat
Le dépôt d’un design est effectué avec une demande d’enregistrement présentée à l’(IGE/)IPI qui doit contenir:
une requête d’enregistrement
une représentation du design se prêtant à la reproduction
Demande de dépôt internationale à …
0MPI
Demande de dépôt national …
IGE / IPI
Demande de dépôt pour l’UE …
EUIPO
