INS discipline Flashcards
retrait définitif du BMC, par qui peut-il être prononcé
par le général commandant la région terre Île-de-France
Quels sont les cas de retrait définitif de BMC:
- infraction très grave ou récidive grave aux règles de prescriptions de l’arrêté fixant le barème des punitions disciplinaire applicables aux militaires
- inaptitude physique dument constaté à la conduite de véhicules militaires
- conduite d’un véhicule lorsque l’intéressé est sous le coup d’une mesure temporaire de retrait de brevet
Le général fixe un délai de représentation à l’épreuve
Sur demande de qui un retrait temporaire du BMC être appliqué et après décision de qui ?
- sur demande du CDU
- sur décision du C1
en cas de faute disciplinaire et professionnelle commise à l’occasion de,l’utilisation d’un véhicule militaire
Cas particulier du retrait du BMC, expliquez:
une faute commise à l’occasion de la conduite d’un véhicule privé doit donner lieu à un retrait temporaire ou définitif du BMC.
Le CDU ne rédige pas de rapport dans ce cas
Le dépistage peut être réalisé dans 2 cadres distincts :
- effectué par l’autorité militaire et susceptible d’entrainer des sanctions disciplinaires
- par le service de santé des armées et susceptible d’entrainer une inaptitude médicale
En matière de lutte contre la picherie le commandement détient un rôle:
préventif et répressif
Est-il nécessaire d’avoir confirmation médicale de la picherie d’un militaire :
négatif
Quels sont notamment les substances pouvant donner lieu à un dépistage
le cannabis, les opiacés, les amphétamines et leurs dérivées,la cocaïne et ses dérivés, LSD, GHB.
Pour mener des actions de contrôle en matière de détention de drogue le commandement s’attache:
les services de la gendarmerie nationale ou de toute autre autorité compétente dans ce domaine
Objectif du contrôle par l’AM:
- assurer la sécurité de l’exercice du métier pour l’individu contrôlé et pour les tiers qu’il soit militaire ou civil
- de prévenir tout individu du danger que sa consommation représente pour lui même
Quels sont les 2 modes de dépistage de l’AM:
- à visée préventive (individuel ou collectif)
- de vérification (comportement suspect )
A la brigade qui est désigné pour pouvoir effectuer les dépistages :
- CDU et adjoint
Afin qu’un contrôle ne puisse pas être contesté, le cadre juridique suivant doit être respecté :
- un dépistage ne peut être effectué sur une personne à son insu
- un dépistage peut être inopiné
- un dépistage est ordonné soit sur la base de la constatation d’un comportement anormal,laissé à l’appréciation du commandement, soit dans un cadre préventif lié aux conditions d’exercice du métier
- un dépistage est limité au seul objet pour lequel il a été institué
- le personnel doit être informé des substances prohibées
Le commandement assure un rôle actif en matière de prévention, pour cela :
- il met en œuvre toutes les mesures adéquates pour informer le militaire sur les risques sanitaires et de sécurité ainsi que sur les conséquences disciplinaire que représente une consommation d’alcool
- il doit encourager les militaires fautifs à suivre un stage de sensibilisation
Enfin il exerce une répression rigoureuse à l’égard de tout les contrevenants
Que veut dire FIAT
Fiche Individuelle d’Appétence pour les Toxiques
