Inaptitude Flashcards
- Une personne est inapte lorsqu’elle est ? de ? ou ?
- Sur le plan juridique, il y a un besoin de protection
lorsqu’une personne doit être ? ou ? dans ?
- Une personne est inapte lorsqu’elle est incapable de prendre soin d’elle-même ou d’administrer ses biens.
- Sur le plan juridique, il y a un besoin de protection lorsqu’une personne doit être assistée ou représentée dans l’exercice de ses droits civils.
L’inaptitude légale est décidée à la lumière de … (3)?
1. … relatives à (5)
2. … à ses ? (4) ou à ?
3. … dans une ? ou face à une ?
-
incapacité de la personne à prendre des décisions relatives
à son milieu de vie, à demander des services, à signer et à
respecter des contrats, à réclamer des prestations, à
entreprendre des poursuites, etc.;
-
incapacité de la personne à prendre des décisions relatives
-
incapacité de répondre à ses besoins physiques, sociaux,
psychoaffectifs et intellectuels ou à demander de l’aide pour
y répondre;
-
incapacité de répondre à ses besoins physiques, sociaux,
-
vulnérabilité ou incapacité de se défendre dans une
situation l’impliquant ou face à une personne abusive
-
vulnérabilité ou incapacité de se défendre dans une
Inaptitude à prendre soin de soi est l’incapacité à ? et à les ? pour ?
Au regard de (6)?
Inaptitude à prendre soin de soi = Incapacité à prendre des décisions et à les mettre en œuvre pour remplir ses besoins essentiels :
1. Santé
2. Hygiène
3. Alimentation
4. Habillement
5. Sécurité personnelle
6. Milieu de vie : choix, salubrité, sécurité
Inaptitude à prendre soin de soi
Projet de Loi 18
Modulation de l’exercice des droits quant à (6)?
Le ? La ? Le ? de ? La ? Les ? La ?
Inaptitude à prendre soin de soi
Projet de Loi 18
Modulation de l’exercice des droits quant à (6)?
1. Le vote
2. La garde
3. Le pouvoir de contracter pour ses besoins ordinaires et usuels
4. La signature du bail
5. Les actes relatifs à son emploi, son art ou sa profession
6. La gestion du produit de son travail
Inaptitude à administrer ses biens est l’incapacité à ? et à les ? au regard de (4)?
Inaptitude à administrer ses biens = Incapacité à prendre des décisions et à les mettre en œuvre au regard de ses revenus, de ses dépenses, des valeurs mobilières et
des biens immobiliers
Protection légale :
Mesures ? = (3)?
Mesures ? = (3)?
Protection légale :
* Mesures d’assistance :
1. Mandat domestique
2. Procuration bancaire
3. Assistant au majeur
* Mesures de protection :
1. Tutelle
2. Mandat de protection
3. Représentation temporaire
Conséquences d’une déclaration d’inaptitude = (5)?
Conséquences d’une déclaration d’inaptitude :
1. Perte de certaines libertés (ex: choix du milieu de vie)
2. Perte de l’exercice de ses droits civils
3. Pression sur les proches qui doivent assumer le rôle de représentant légal
4. Coûts élevés pour la pers. et ses proches (procédures légales)
5. Coûts élevés pour la société (pour la protection des personnes inaptes)
Conséquences de ne pas ouvrir de régime de protection en présence d’un besoin = (3)?
Conséquences de ne pas ouvrir de régime de protection en présence d’un besoin :
1. Risque pour la santé et l’intégrité physique de la pers. (accident, détérioration de son état de santé)
2. Risque pour autrui (blessure, feu)
3. Risque d’abus, de dilapidation des biens …
Protection légale vs Soutien de la famille
Une personne inapte à s’occuper d’elle-même et de ses affaires n’a pas nécessairement ? si ? et si ?
En effet, d’autres moyens ? permettent la prise en charge de ? et de ?
Protection légale vs Soutien de la famille
Une personne inapte à s’occuper d’elle-même et de ses affaires n’a pas nécessairement besoin d’un régime de protection si des proches (famille ou voisins) sont bien intentionnés et prennent soin d’elle et si ses biens sont faciles à gérer
En effet, d’autres moyens moins lourds de conséquences pour les droits et libertés de la personne en perte d’autonomie permettent la prise en charge de celle-ci et de ses affaires
Processus d’Évaluation de l’Aptitude (PÉA)
5 étapes?
Processus d’Évaluation de l’Aptitude (PÉA)
1. Causes liées à l’évaluation de l’inaptitude
2. Évaluation fonctionnelle
3. Évaluation systémique de la personne et de son environnement
4. Analyse de la situation et identification des risques
5. Réflexion éthique et décision en équipe interdisciplinaire
Processus d’Évaluation de l’Aptitude (PÉA)
Étape 1 : Causes liées à l’évaluation de l’inaptitude
Lesquelles (8)?
1. Condition ?
2. ? de ?
3. ? de son état de santé
4. Sa ?
5. Fonctionnement ?
6. Fonctionnement ?
7. ? significatifs
8. Ses ?
Processus d’Évaluation de l’Aptitude (PÉA)
Étape 1 : Causes liées à l’évaluation de l’inaptitude
- Condition médicale
- Histoire de santé
- Connaissance de son état de santé
- Médication
- Fonctionnement cognitif
- Fonctionnement cognitif antérieur
- ATCD psychosociaux significatifs
- Habitudes (drogue, conso, jeu)
Processus d’Évaluation de l’Aptitude (PÉA)
Étape 2 : Évaluation fonctionnelle
Quoi (4)?
Processus d’Évaluation de l’Aptitude (PÉA)
Étape 2 : Évaluation fonctionnelle
1. Fonctionnement antérieur et actuel
2. Connaissance de son fonctionnement
3. Capacité d’autoprotection
4. Perception de l’inaptitude et du besoin d’assistance
Processus d’Évaluation de l’Aptitude (PÉA)
Étape 3 : Évaluation systémique de la personne et de son environnement
Variables (5)?
1. Facteurs ?
2. Condition ?
3. ? et ? de la ? et de ses ?
4. S
5. Les ? ?
Processus d’Évaluation de l’Aptitude (PÉA)
Étape 3 : Évaluation systémique de la personne et de son environnement
Variables (5)?
1. Facteurs aggravants
2. Condition actuelle
3. Intérêts et valeurs de la personne et de ses proches
4. Spiritualité
5. Ressources disponibles
Processus d’Évaluation de l’Aptitude (PÉA)
Étape 4 : Analyse de la situation et identification des risques
Estimer la ? et la ?
Processus d’Évaluation de l’Aptitude (PÉA)
Étape 4 : Analyse de la situation et identification des risques
1. Estimer la **fréquence de survenue ou probabilité **(réel vs potentiel)
2. Estimer la gravité des conséquences
Processus d’Évaluation de l’Aptitude (PÉA)
Étape 5 : Réflexion éthique et décision en équipe interdisciplinaire
Réflexion éthique au regard de …
1. ? de la personne
2. Degré de ? de ses ? et l’ ? de l’ ?
3. ? possibles pour ? les ?
4. ? qui demeure et ? associées
5. ? significatives en conflit
6. ? la plus ? pour la ?, l’? et l’?
Processus d’Évaluation de l’Aptitude (PÉA)
Étape 5 : Réflexion éthique et décision en équipe interdisciplinaire
Réflexion éthique au regard de …
1. Volonté de la personne
2. Degré de conscience de ses difficultés / acceptation de l’aide
3. **Interventions **possibles pour diminuer les risques
4. Risque qui demeure et conséquences associées
5. Valeurs significatives en conflit
6. Recommandation la plus acceptable pour la personne, l’équipe, l’organisation
