Hors Cadre Flashcards
Hors cadres militaire de CARRIERE ayant accompli au moins?
15ans de services valables pour la retraite et place en detachement
Figure sur la liste d anciennete?
Benefie de droit a l avancement?
Acquerir droit a pension?
Il cesse de figurer sur la liste d anciennete de beneficier de droits a l avancement et d acquerir des droits a pension
A quel regimes statutaires et de retraite est il soumis
Il est soumis a ceux regissant la fonction qu il exerce
Hors cadres peut il demander sa reintegration ds son cadre d origine
Quand?
Oui il peut demander reintegration dans son cadre d origine
Prononce a la premiere vacance venant a s ouvrir ds le corps auquel il appartient
Lorsque le mili hors cadre est reintegre ds son corps d origine, la collectivite, etablissement public entreprise ou organisme ds lequel il a ete employe doit?
S il y a lieu verser la contribution prevue a l article 4138 7
