Histoire 1791 - 1806 Flashcards
Qui arrivent dans la Province de Québec et ils demandent la mise en place de quoi?
Les loyalistes arrivent dans la Province et ils demandent la mise en place d’institutions britanniques.
À la fin du 18e siècle, les philosophes comme John Locke se font appeler comment? et ils prônent quoi?
Ils se font appeler les philosophes lumières et ils prônent la liberté, l’égalité et la démocratie.
Ces valeurs seront soutenues par qui?
Les Américains (1776) et les Français (1789)
Partout dans le monde les peuples rêvent de quoi? et réclament des institutions de quelles natures?
Ils rêvent de liberté et réclament des institutions démocatiques.
LE LIBÉRALISME
quels sont les droits fondamentaux de tout individu?
Droit à la vie
Droit à la liberté
Droit à l’égalité
Droit à la justice
Droit à la propriété
Droit de pratiquer la religion de son choix.
Tout individu a le droit d’être protégé des abus de pouvoir des rois pas conséquent, le pouvoir politique devrait être séparé de quoi?
de la monarchie.
Ce pouvoir devrait être partagé avec qui?
Avec des représentants élus par la population, les pouvoirs de la monarchie seraient ainsi limités.
LE RÉPUBLICANISME
Qu’est ce que le républicanisme?
Contrairement au libéralisme, il écarte la monarchie du pouvoir politique.
Selon les républicains par qui devrait être exercé le pouvoir?
Par le peuple
C’est ce mouvement qui sera à l’origine de quoi?
Des révolutions américaines et françaises
1791: L’ARRIVÉE DES LOYALISTES DANS LA PROVINCE DE QUÉBEC
Après la guerre d’indépendance de 1776 à 1783, les loyalistes et marchands britanniques font des pressions à Londres pour revenir sur l’Acte de Québec de 1774. Quels sont leurs demandent?
- Abolir les lois françaises et régime seigneurial
- Une chambre d’assemblée représentative
- Un conseil législatif
- Religion protestante et langue anglaise
- Territoire distinct (de langue anglaise)
En 1791, Londres cède et adopte quoi?
l’Acte constitutionnel
Quels sont les 2 objectifs de l’Acte constitutionnel?
- Donner aux marchands et aux loyalistes le droit d’élire leurs représentants politiques
- Donner le droit d’administrer leurs taxes.
e Quel est le contenu de l’Acte constitutionnel?
Territoire:
- La Province de Québec est divisée en 2
- Le Haut-Canada à l’ouest de la rivière Outaouais, il est plus élevé en altitude.
- Le Bas-Canada: à l’est de la rivière Outaouais il est à une altitude moins élevé.
Pouvoir:
- Gouverneur, il nomme les conseillers
- Chambre d’assemblée
Lois:
-Bas Canada: lois civiles françaises et lois criminelles anglaises
- Haut Canada: lois civiles et criminelles anglaises
Société et culture:
- Liberté de pratiquer la religion catholique maintenue.
Qu’est ce qu’une chambre d’assemblée?
C’est une institution qui réunit les députés au Parlement afin de débattre et de voter des lois.
** APRÈS AVOIR ÉTUDIÉ LE TABLEAU ACTE CONSTITUTIONNEL
NOUVELLE ORGANISATION POLITIQUE
Le régime politique de l’Acte constitutionnel est un régime de quel sorte?
Il est représentatif mais non responsable.
Pourquoi il est représentatif?
Car il y a des élections pour former le gouvernement.
Pourquoi il est non responsable?
Car le chef de l’exécutif, le gouverneur, peut prendre des décisions contre l’avis de la majorité des représentants, donc du peuple.
Pourquoi il n’est pas responsable de ses actes devant le peuple?
Car il possède un droit de veto, ce qui veut dire qu’il peut renverser ou annuler une décision.
Quelle est la définition de Droit de veto?
Pouvoir rejeter une loi
Quelle est la définition de dissoudre?
Cesser le mandat des députés de la Chambre d’assemblée. Ça entraîne des élections.
Quelle est la définition de député?
Membre de la chambre d’assemblée élu par la population
Quelle est la définition de circonscription?
Territoire divisé en fonction du nombre d’habitants
LES PREMIÈRES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DE 1792
Le Bas-Canada est divisé en combien de comtés?
En 27 comtés dans lesquels sont élus 1 ou 2 députés. Au total 50 députés sont élus.
Quels sont les conditions pour pouvoir voter?
1- Être sujet britannique
2- Être agé de 21 ans
3- Ne pas avoir été condamné pour un acte criminel ou trahison
4- Être propriétaire ou locataire et avoir payé un an de loyer.
Les femmes qui remplissent ces conditions peuvent voter. Au Bas-Canada, il est très mal vu que les femmes s’intéressent à la politique.
Quelle est la procédure pour voter?
1- Il faut aller voter au bureau de vote de sa circonscription
2- Il faut se présenter devant la personne responsable des élections.
3- Déclarer son nom
4- Prêter serment pour confirmer son nom
5- Déclarer à voix haute pour qui on vote.
6- L’officier l’inscrit dans un registre
Quel est le fonctionnement des élections?
- Les bureaux ferment à 18h
- Les résultats partiels de la journée sont dévoilés à la fin de la journée.
- Certains candidats vont engager des fiers-à-bras pour intimider les électeurs afin qu’ils votent du bon côté.
- La durée des élections varie de quelques jours à quelques semaines.
- Les bureaux restent ouverts tant qu’il y a des électeurs.
- Les bureaux ferment s’il s’est écoulé plus d’une heure sans électeur.
Quels sont les résultats des élections de 1792?
Les francophones élisent 34 députés sur un total de 5-.
Les députés vont choisir Jean-Antoine Panet comme 1er président de l’assemblée.
Quel est la langue à l’assemblée
Ils s’entendent pour que les activités de la Chambre soient bilingues. ( Les documents doivent être traduits. Cette décision sera approuvé par le Conseil législatif et par le gouverneur, mais elle sera rejetée par le Parlement britannique.)
Quelle est la décision finale pour la langue?
L’anglais devient l’unique langue officielle
La Grande-Bretagne veut ouvrir des écoles anglaises publiques et gratuites dans la colonie. Les francophones voient cela comme une tentative d’assimilation, quelle sera la décision?
La Grande-Bretagne ouvre des écoles royales gratuites, publiques et anglaises.
LA QUERELLE DES PRISONS DE 1804
Entre 1796 et 1804, les citoyens s’inquiètent de l’état de délabrement avancé des maisons d’arrêt du Bas-Canada, que demandent-ils à la Chambre d’assemblée?
Ils demandent de voter une loi pour la construction d’une prison à Québec et Montréal
Comment appelle-t-on les prisons avant 1796?
des maisons d’arrêt
Comment vont-ils financer les prisons?
- Les députés britanniques proposent de taxer les propriétaires fonciers, taxe basée sur la valeur des terres et cette taxe toucherait surtout les francophone à faibles revenus.
- Les députés francophones proposent de taxer les produits importés comme le thé, la mélasse et le vin. Cette mesure désavantagerait les marchands britanniques.
Quelle est la décision pour financer les prisons?
Les députés remportent le vote, ce qui provoque la colère des britanniques. C’est la taxe sur les produits importés qui l’emporte.
Qu’est ce que le Royaume-Uni décide de mettre en place pour augmenter les taxes des autres pays que ceux de son empire?
Ils vont mettre en place le Timber duties (tarifs préférentiels)
Cette mesure encouragera qui ?
Elle encouragera les acheteurs britanniques à se procurer du bois des colonies puisqu’il est moins cher.