guide étude 9

Question 1

1. Qu’est-ce qu’un renseignement nominatif?

Answer 1

Tout document qui contient des informations permettant l’identification d’un individu, de l’utilisateur, du bénéficiaire. Qui désigne expressément le nom, les noms.

Question 2

2. La Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (adoptée en1982) vient assurer deux droits fondamentaux prévus par la Charte des droits et libertés de la personne. Quels sont ces deux droits?

Answer 2

1-Le droit au respect de la vie privée
2-Le droit à l’information, dans la mesure prévue par la loi

Question 3

3.Donnez 3 exemples de documents nominatifs utilisés en SPU :

Answer 3

1- RIP
2- Dossiers d’employés
3- Base de données

Question 4

4.Dans le milieu des SPU, qui est sensé respecter les principes inhérents à la protection des renseignements personnels?

Answer 4

L’ensemble du personnel préhospitalier
1- Paramédics
2- Répartiteurs
3- Répondants médicaux
4- Employés de bureau
5- Employés de soutien
6- Cadres et professionnels

Question 5

5. Complétez l’énoncé : La transmission d’information est encadrée par la ? et les PPM lorsqu’il s’agit d’un document nominatif.

Answer 5

Loi

Question 6

6.Quels sont les deux grands objectifs de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels :

Answer 6

1- Accès à l’information
2- Protection des renseignements personnels

Question 7

7.Quels sont les cinq grands principes à retenir concernant la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels :

Answer 7

1- Nécessité
2- Exactitude
3- Accès limité
4- Transmission sécuritaire
5- Destruction confidentielle
6- Conservation

Question 8

8. Illustrer à l’aide d’un exemple concret chacun des principes de la question précédente :

Answer 8

1- Nécessité : Recueillir les renseignements personnels qui sont indispensables à nos fonctions et activités propres (carte assurance maladies)
2- Exactitude : Les renseignements recueillis doivent êtres exacts et exempts de jugement de valeur (ne pas être prescriptif lors du RIP)
3- Accès limité : L’accès à ces renseignements est limité au personnel qui a besoin de ces renseignements dans le cadre de leur travail (RIP)
4- Transmission sécuritaire : La transmission d’information doit en assurer la confidentialité (on ne peut pas mentionner le nom d’un bénéficiaire sur les ondes radio)
5- Destruction confidentielle : On doit détruire toute information nominatif (déchiqueteuse)
6- Conservation : On doit protéger les documents nominatif (grâce à une Filières, boites, Pad métallique, Véhicule barré)

Question 9

9. Complétez l’énoncé : La transmission d’information est encadrée par les PPM et le code d’éthique, lorsqu’il s’agit d’une information ? à connotation nominative

Answer 9

Verbale

Question 10

10. Si un usager du SPU décède, qui peut demander accès au dossier du patient?

Answer 10

1-Héritier/représentants légaux
2-Conjoints, ascendants, descendants directs
3-Personne liées par le sang
4-Personne qui démontre un intérêt particulier pour l’usager
5-Bénéficiaire d’une prestation financière