Formes juridiques Flashcards
EI
Entreprise Individuelle
Responsabilité : L’entrepreneur est responsable sur ses biens personnels.
Fiscalité : Impôt sur le revenu.
Points forts : Simple et sans capital minimum.
EIRL
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée
Responsabilité : Limitée aux biens affectés à l’activité.
Fiscalité : Impôt sur le revenu ou option pour l’impôt sur les sociétés.
Points forts : Séparation du patrimoine personnel et professionnel.
Micro-Entreprise (Auto-Entrepreneur)
Responsabilité : Comme l’EI, sans séparation.
Fiscalité : Impôt simplifié sur le chiffre d’affaires.
Points forts : Très simple, mais avec un plafond de revenus.
SARL
Société à Responsabilité Limitée
Responsabilité : Limitée aux apports des associés.
Fiscalité : Impôt sur les sociétés (ou option IR).
Points forts : Pour les PME, structure encadrée pour 2 à 100 associés.
SAS
Société par Actions Simplifiée
Responsabilité : Limitée aux apports.
Fiscalité : Impôt sur les sociétés.
Points forts : Flexible et populaire pour les startups.
SASU
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle
Responsabilité : Limitée aux apports.
Fiscalité : Impôt sur les sociétés.
Points forts : SAS pour un entrepreneur seul.
SA
Société Anonyme
Responsabilité : Limitée aux apports.
Fiscalité : Impôt sur les sociétés.
Points forts : Pour grandes entreprises, minimum 37 000 € de capital.
SNC
Société en Nom Collectif
Responsabilité : Illimitée et solidaire entre associés.
Fiscalité : Impôt sur le revenu (ou option IS).
Points forts : Pour affaires familiales ou entre associés de confiance.
SC
Société Civile
Responsabilité : Illimitée pour chaque associé selon sa part.
Fiscalité : Impôt sur le revenu.
Points forts : Pour activités non commerciales (ex : immobilier).
SCOP
Société Coopérative de Production
Responsabilité : Limitée aux apports.
Fiscalité : Impôt sur les sociétés.
Points forts : Les salariés sont associés majoritaires.
GIE
Groupement d’Intérêt Économique
Responsabilité : Variable, peut être solidaire.
Fiscalité : Imposition chez les membres.
Points forts : Regroupement d’entreprises pour partager des moyens.
