Brainscape's Knowledge GenomeTM

Browse over 1 million classes created by top students, professors, publishers, and experts.


See full index

CPA Exam > Fiscalité > Flashcards

Fiscalité Flashcards

1
Q

Quelles sont les dates limite de production déclaration revenu des particuliers et sociétés et quelles sont les répercussions du non respect de ces dates ?!

A

Particulier : 30 avril
Travailleur indépendant: 15 juin
Société:
produire dans les 6 mois suivant la fin d’exercice
Paiement : impot exigible 2 mois
SPCC 3 mois

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
2
Q

Quels sont les principaux éléments a inclure ds le calcul de limpot a payer (particulier)

A

Revenu net (revenu demploi, revenu d’entreprise, dividendes, gain/perte en capital)

Déduction en vue de la section C (perte reporté)

Revenu imposable

Revenu imposable x taux

Crédit d’impôt

Impot a payer montant net

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
3
Q

Sur quelle periode (antérieur ou futur) les pertes fiscales peuvent-elles être reporté

A

Les pertes autre qu’en capital: 3 ans antérieurs et 20 ans suivant, contre du revenu et gain en capital

Les perte en capital nette (perte en capital déductible) 3 ans antérieurs et infini futur

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
4
Q

Qu’est qu’une PDPE ?

A

Correspond a la moitié de la perte disposition des actions d’une société exploitant une petite entreprise

Elle peut être déduite de toute source de revenu

Reporté 3 ans antérieurs et 10 ans suivante

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
5
Q

Quelles sont les conséquences fiscales de la décision de modifier l’utilisation d’un bien ?! (Perso à génératrice de revenus)

A

Disposition réputée a la JV

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
6
Q

Quels critères doivent être considérés pour déterminer si un particulier est employé ou sous-traitant ?

A

Niveau de contrôle
Outils et équipement
Sous traitance ou embauche d’assistants
Risque financier
Responsabilité en matière d’investissement et gestion
Possibilité de profit

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
7
Q

Qui est tenu de s’inscrire aux TPS/TVQ

A

Les particuliers et les sociétés qui exploite une entreprise
Seul les petit fournisseurs ne sont pas tenu de percevoir de taxe.

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
8
Q

A quelle fréquence faut-il produire une déclaration de taxe ?!

A

Si le revenu :
Inferieur a 1,5M$ : déclaration produite et paiement exigible 3 mois apres la fin de l’exercice

Trimestriel si revenu entre 1,5 et 6 M$

Mensuel si supérieur à 6 M$

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
9
Q

Les déductions en vertu de la section C, quelle sont les déductions de ce type les plus fréquente?

A

Dividende canadien imposable
Donc de bienfaisance
Perte reporté sur les années suivantes

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
10
Q

Quel traitement fiscal doit être appliqué par la société a l’allocation versé a une employé pour l’usage de son auto

A

Le montant maximal qu’une société peut déduire par employe est le suivant:
**Les montants sont sur notre feuille
800$ par mois (location)
30 000$ en cas dachat d’un véhicule

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
11
Q

Quelle règle régissent la déduction des frais repas et représentation et frais d’adhésion a un club ?

A

50% frais repas et rep

Événement pour tous les employés, entièrement déductibles (Max 6 événement durant une année)

Adhésion a un club, ne sont pas déductibles

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
12
Q

Quel traitement fiscal une société doit-elle appliquer aux dons (contributions politiques)

A

Déductible aux fin du calcul du revenu imposable

Contribution politique donne droit a un crédit

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
13
Q

Quelle règle régissent la déductibilité des dépenses de congrès

A

2 congres par année sont déductibles seulement sil est organisé sur le territoire de l’entreprise

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
14
Q

Intérêt, pénalité et aux honoraires juridiques (déductibles) ?

A

Elles ne sont pas déductibles

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
15
Q

Quelles sont les critères à respecter pour les frais déménagement?!

A

Doit se rapprocher d’au moins 40 km de son nouveau lieu travail

Jusqu’à concurrence du revenu d’emploi du nouveau travail
Les frais sont reportable a l’année subséquente

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
16
Q

Dépenses admissibles pour les frais déménagement?!

A

-frais déplacement entre ancien et nouveau (repas hôtel)
- transport (billet d’avion permis) + entreposage des meubles
- repas et logement (max 15 jours)
- résiliation de bail
- frais relative à l’ancienne maison (commission, notaire, frais pub)
- frais legaux pour acquérir nouvelle maison

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
17
Q

Quelles sont les critères pour être admissible au bureau à domicile?

A

Principal lieu travail (+50% du temps)
Ou
L’espace sert exclusivement pour rencontrer des clients ou des patients de façon régulière et continue

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
18
Q

Quelle sont les frais bureaux à domicile déductibles pour un employé?

A

Coût chauffage, électricité
Frais d’entretien (produit nettoyage et rep mineur)
Loyer (si appart loué)
Internet % de l’utilisation d’affaires

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
19
Q

REER :
Quel est la date limite pour cotiser?!

A

60 jours apres le 31 dec

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
20
Q

REER :
Montant Max annuel ?!

A

Déductions inutilisées des années antérieures +
18% du revenu gagné
Max : 27 830$ en 2021 **il est inscrit sur notre feuille permis

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
21
Q

RAP montant maximal ?!

A

35 000$ par conjoint
Remb. Obligatoire des sommes retirées sur 15 ans

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
22
Q

Frais garde d’enfants
Quelles sont les limites?!

A

Personne au plus petit revenu peut prendre la déduction

Peut déduire jusqu’à concurrence de 2/3 du revenu gagné

Limite annuelle :
Enfants handicapé: 11000$
Moins de 7 ans : 8 000$
7 a 16 ans : 5 000$

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
23
Q

Prêt sans interêt à un employé quel est l’avantage imposable?!

A

Capital du pret * taux prescrit - intérêt payé dans l’année

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
24
Q

Prêt à l’actionnaire quelles sont les règles?!

A

Si remboursement du pret dans 2 bilans aucune inclusion dans le revenus

Sinon :
Avantage imposable sur les intérêts comme un employé

Si montant du prêt inclus déductions dans l’année du remboursement

Donc, si apres 2 bilan non remboursé = amendements de la déclaration, il y a 2 ans pour inclure le prêt comme revenu d’emploi = impôts + pénalités + intérêt a payer

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
25
Q

Si je contribue au REER de mon conjoint qui a le droit de prendre la déduction

A

C’est celui qui cotise qui a le droit
Mais il va se faire imposer au moment du retrait

How well did you know this?
1
Not at all
2
3
4
5
Perfectly
26
Q

C’est quoi les 3 tests à respecter pour avoir la DGC ?

A
  1. Au moment de la vente : les actions doivent etre SEPE
  2. Le propriétaire doit être propriétaire des actions pendant 24 mois avant la vente
  3. Tout au long du 24 mois plus de 50% de la JVM des éléments d’actifs est utilisé ds une entreprise canadien
27
Q

Une société reçoit un dividendes qu’est qu’elle doit faire ?!

A
  1. Ajouter le montant du dividende brut (sans majoration) ds le calcul du revenu net
  2. Deduire le montant du dividende ds le calcul du revenu imposable
  3. Vérifier si elle doit payer de l’impôt de la partie 4
28
Q

Une société qui fait un Don qu’est qu’elle doit faire ?!

A
  1. Ajouter le montant du don au revenu d’entreprise si le montant a déduit au comptable (conciliation)
  2. Deduire le montant du don en respectant la limite suivante:
    (75% x revenu net) + 25%
29
Q

Credit dimpot pour Don qu’elles sont les taux à utiliser?

A

15% sur le premier 200$ et 29% sur les dons additionnels

30
Q

Définition d’une SPCC

A

Société privée qui est une société canadienne et qui n’est pas :
-contrôler par des non résidents
-contrôler par une société publique
- dont une catégorie d’action est côté a la bourse

31
Q

Qu’elle est le taux d’impôt à utiliser pour une SPCC qui DAPE < 500 000$

A

9%

32
Q

Qu’elle est le taux d’impôt à utiliser pour une SPCC qui DAPE > 500 000$

A

15%

33
Q

Qu’elle est le taux d’impôt à utiliser pour une Société privée et société côté?

A

15%

34
Q

Quelles sont les avantages et inconvénients pour un actionnaire de se verser un salaire

A

Avantage:
Cotiser a un REER, ce qui permet le report d’impôt sur la somme cotisée

Contribuer au RRQ ET RQAP, ce qui vous assura un montant a la retraite

Inconvénients:
La société doit prélever des retenues a la source

35
Q

Qu’elles sont les avantages et les inconvénients du versement d’un dividende pour l’actionnaire

A

Avantages:
- aidera a avoir moins d’impact sur le bénéfice de l’entreprise, car une charge en moins ds l’E/R, donc augmentation du bénéfice

Inconvénients:
- vous devez prévoir par vous même d’économiser pour votre retraite, ce qui demande plus de gestion

36
Q

Qu’est ce qu’est le principe d’intégration?!

A

Peut importe votre choix les $ qui vous restera après impôts seront les mêmes, que vous preniez salaire ou dividendes

37
Q

Dividendes déterminés recu par un particulier quel est le % ?!

A

Majoration de 38%

38
Q

Dividendes autre que déterminés recu par un particulier quel est le % ?!

A

Majoration 15%

39
Q

Catégorie 8 c’est quoi ?!

A

Équipement, mobilier bureau et machinerie

40
Q

Catégorie 12 c’est quoi ?!

A

Logiciel d’application et petit outil de 500$

41
Q

Catégorie 13 c’est quoi ?!

A

Amélioration locative

42
Q

Catégorie 50 c’est quoi ?!

A

Ordinateur et mat. Info

43
Q

Catégorie 53 c’est quoi ?!

A

Machine et matériel utilisé pour fabrication et transformation

44
Q

Qu’est que l’on doit ajouter dans le calcul du revenu imposable d’une société?!

A

Conciliation: en +
Amort comptable
Dépenses perso actionnaires
Dons
Cotisations club de golf
Frais congrès si plus que 2
Amende et pénalité
Provision pour mauvaise créance seulement si elle est compte par compte
Boni impayés
Frais de repas 50% (100% un max de 6 événement par année offert a tous employés)

45
Q

L’employeur fourni un auto à l’employé
Qu’elle est la formule pour calculer le droit d’usage?

A

A/B x 2% x cout voiture x Nbrs de mois

A: moindre des km perso ou B
B: 1667 km x Nbrs de mois

46
Q

L’employeur fourni un auto à l’employé
Qu’elle est la formule pour calculer frais fonctionnement?

A

A - B

A: 0,27$/km x nbrs km perso ou 1/2 x droit d’usage
B: somme rembourser par l’employé à l’employeur

47
Q

L’employeur fourni un auto à l’employé
Comment calculer l’avantage imposable?

A

Droit usage + frais fonctionnement = inclure ds revenu de l’employé

48
Q

L’employeur a loué un auto fourni à l’employé
Qu’elle est la formule pour calculer le droit d’usage?

A

A/B x 2/3 x frais location

A: moindre des km perso ou B
B: 1667 km x nbrs mois

49
Q

Quelle sont les conséquences fiscal d’être une entreprise prestations service personnel?

A

La société n’a pas droit a la DAPE = taux impot 33%

50
Q

Qu’est ce que l’impôt de la partie IV, IMRTD

A

Impot temporaire sur revenu de placement s’accumule dans un compte, limpot est remboursé si versement d’in dividende

51
Q

Qu’est ce que le RTD ?

A

Lorsque la société verse des dividendes imposables a ses actionnaires

52
Q

Qu’est ce que le CRTG

A

Quand la SPCC fait le choix de verser un dividende déterminé, elle doivent calculer le Max qu’elles peuvent verser, c’est le solde du CRTG

53
Q

Combien de temps je dois garder les registres fiscal ?!

A

6 ans apres la fin d’année d’imposition

54
Q

Avantage/inconvénients d’être une société par action

A

Avantage:
Entité juridique distinct de son propriétaire. Protection légale

Report d’impôt possible tant que les revenus sont gardés dans l’entreprise

Inconvénients:
Doit produire une déclaration pour la société et pour le particulier

55
Q

Différence entre achat/vente des actifs et des passifs et achat/ventes action

A

Vente d’actifs la société doit rembourser ces dettes et payer impôts sur la vente des actifs. L’acheteur achète que les actifs

Acheter les actions, héritées du passé de la société. Dresser une liste des éventualités

56
Q

Est-ce qu’on peut deduire les intérêts versés sur emprunt hypothecaire ?! Les fond on servi à financer la participation de michelle dans l’entreprise

A

Seule la partie pour financer la participation est déductible car pour gagner du revenu d’entreprise

57
Q

Enfants 17 ans et 21 ans qui gagne du revenu d’intérêt et dividendes et gain en capital, car parents leur ont donné de l’argent qu’est qui se passe ?!

A

Enfants 17 ans : elles seront attribuées au parents sauf le gain en capital

Enfants 21 ans : dans sa propre déclaration

58
Q

Dans la conciliation comptable a fiscal les acquisitions d’immo sont-elle permis?!

A

Non, il faut l’ajouter et calculer la DPA

59
Q

Frais bureau à domicile pour une entreprise individuelle. Quel cout sont déductibles?!

A

Tous au prorata de la superficie du bureau
**Faire attention au nbrs de mois que la société à opérer

60
Q

Déductions pour REER ca va dans quel section dans la déclaration du particulier?!

A

Dans la première section en haut en moins!!

61
Q

Le Don ca va ou dans la déclaration d’un particulier?!

A

En bas complètement après les crédits

62
Q

Qu’est ce que la définition de contrôle employe/travailleur autonome?!

A

La capacité, l’autorité ou le droit d’un payeur d’exercer le contrôle sur un travailleur sur son travail

63
Q

Si employeur depose de l’argent (prime) dans le REER des employés?!
Imposable?!
Deductible?!

A

Pour l’entreprise déductible (180 jours) coût d’exploitation

Pour employe : imposable a titre de revenu d’emploi
Si reer il aura droit a un déduction, il payera l’impôt au moment de le retirer
Si celi : aucune déduction mais revenu placement à l’abri de l’impôt

CPA Exam (4 decks)

Brainscape helps you reach your goals faster, through stronger study habits.
© 2024 Bold Learning Solutions. Terms and Conditions