Examen 212 Flashcards
Pouvoir aller dans le clos
Quel est l’objectif du droit des conflits armés?
Réponse : Le DCA vise à réglementer la conduite des hostilités et à protéger les victimes des conflits armés.
Quelle est la définition du Code de conduite des FAC?
Le Code de conduite est un code simple et compréhensible qui permet de faire rapidement le bon choix de conduite en cas de situation inhabituelle ou de doute.
Quelles sont les 11 règles?
- ENGAGER LE COMBAT SEULEMENT CONTRE LES FORCES D’OPPOSITION ET LES OBJECTIFS MILITAIRES.
- MENER À BIEN LA MISSION EN UTILISANT SEULEMENT LA FORCE NÉCESSAIRE QUI CAUSE LE MOINS DE DOMMAGES COLLATÉRAUX.
- NE PAS MODIFIER DES ARMES OU DES MUNITIONS DANS LE BUT DE CAUSER DAVANTAGE DE SOUFFRANCES ET NE PAS UTILISER D’ARMES OU DE MUNITIONS NON AUTORISÉES.
- TRAITER LES CIVILS AVEC HUMANITÉ ET RESPECTER LEURS BIENS.
- NE PAS ATTAQUER LES PERSONNES QUI SE RENDENT, MAIS PLUTÔT LES DÉSARMER ET LES DÉTENIR.
- TRAITER HUMAINEMENT TOUS LES DÉTENUS, CONFORMÉMENT AUX NORMES ÉTABLIES PAR LA TROISIÈME CONVENTION DE GENÈVE. TOUTE FORME D’ABUS, DONT LA TORTURE, EST INTERDITE.
- SECOURIR TOUS LES BLESSÉS ET TOUS LES MALADES ET LEUR FOURNIR LES SOINS REQUIS PAR LEUR ÉTAT, QU’IL S’AGISSE D’AMIS OU D’ENNEMIS.
- NE PAS COMMETTRE DE PILLAGE.
- RESPECTER TOUS LES BIENS CULTURELS (MUSÉES, MONUMENTS, ETC.) ET TOUS LES LIEUX DE CULTE.
- RESPECTER TOUTES LES PERSONNES ET TOUS LES BIENS QUI PORTENT L’INSIGNE DE LA CROIX-ROUGE, DU CROISSANT-ROUGE, DU CRISTAL ROUGE OU TOUT AUTRE SYMBOLE RECONNU D’UN ORGANISME D’AIDE HUMANITAIRE.
- SIGNALER LE NON-RESPECT DU DCA ET DES PRÉSENTES RÈGLES ET PRENDRE LES MESURES APPROPRIÉES POUR Y METTRE FIN. LE NON-RESPECT DU DCA EST UN CRIME.
Quelles personnes ont le statut de non-combattant?
Les civils
Les aumôniers
Le personnel médical
Les journalistes
Les correspondants de guerre
Les personnes qui accompagnent les forces armées
Les membres d’équipage de la marine marchande et de l’aviation civile.
Les membres du personnel médical et du personnel religieux des Forces armées ont-ils le statut de combattant?
Non. Ils ont le statut de non-combattant.
Quelles personnes ont le statut de combattant illégal?
Les civils engagés dans des hostilités
Mercenaires
Espions
Quels sont les niveaux de force employés au sein des FAC?
Réponse : Force non létale ou létale.
Quelles sont les règles d’avertissement, de sommation et d’ouverture du tir en cas de situation pouvant exiger l’emploi de la force?
a. avertir l’agresseur ou les agresseurs qu’ils doivent s’immobiliser (utiliser, dans la mesure du possible, un langage ou des gestes susceptibles d’être compris par les agresseurs);
b. répéter les avertissements verbaux et/ou visuels ou les sommations jusqu’à ce qu’ils aient été visiblement vus ou compris;
c. si les avertissements sont ignorés, utiliser la force létale minimale pour obliger l’agresseur ou les agresseurs à obéir aux instructions;
d. charger les armes, s’il y a lieu, et si cela n’a pas déjà été autorisé;
e. tirer des coups de semonce, s’ils sont autorisés;
f. utiliser la force létale.
À quoi les règles d’engagement servent-elles?
a. Les règles d’engagement permettent de contrôler l’emploi de la force ou des mesures pouvant être perçues comme des provocations en cas de légitime défense nationale;
b. La défense du personnel et des biens (protection de la force) non compris dans le cadre de la légitime défense du personnel des FAC, d’une unité ou d’une force;
c. La réalisation de la mission.
Quels sont les 4 facteurs qui ont une influence sur les règles d’engagement?
a. Les prescriptions légales.
b. Les politiques et les considérations stratégiques.
c. Les considérations diplomatiques.
d. Les besoins opérationnels.
Question : Les opérations peuvent être classées en trois catégories. Lesquelles?
1) Opérations courantes
2) Opérations de contingence
3) Opérations de réponse rapide
Question : Qu’est-ce qu’une force opérationnelle?
Une FO est un groupement temporaire d’unités placé sous l’autorité d’un même commandant et visant à exécuter une opération ou une mission déterminée.
Quel genre de services les FAC peuvent-elles être appelées à fournir pour venir en aide aux autorités?
Réponse no 1 : Lorsque les FAC assistent les autorités civiles, elles ne les remplacent pas, mais elles les aident à maintenir la loi et l’ordre public.
Quand les autorités civiles demandent l’aide des FAC, qui décide de ce que les militaires doivent faire?
Réponse no 2 : La composition d’une force employée pour aider les autorités civiles est à la discrétion du chef d’état-major de la Défense ou d’un officier désigné par lui à cet effet.
Quels sont les objectifs de la protection de la force?
Réduire le risque d’échec que représentent les menaces ou les dangers pour la mission, et gérer le risque résiduel;
Préserver la liberté d’action nécessaire pour accomplir la mission;
Faciliter et accroître l’efficacité opérationnelle.
