Exam 1 Flashcards

1
Q

Les populations des Premières Nations sont-elles plus nombreuses au Nord ou au Sud?

A

Sud, bien que les juridictions sous plein contrôle autochtone soient davantage au Nord, la migration de la population vers le centre urbain crée ce paradoxe.

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2
Q

Oui ou non. Est-ce que les forces centripètes canadiennes sont suffisamment puissantes pour contrecarrer les forces centrifuges ?

A

Oui, sinon le Canada aurait explosé.

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3
Q

Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Nommez deux des trois autres constantes politiques qui y existent discutés dans le cours.

A

Régime parlementaire, État fédéral et démocratie libérale.

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4
Q

Pour quelle raison le Canada ne respecte-t-il pas le principe de la “représentation selon la population”?

A

Pour assurer une représentation satisfaisante pour toutes les provinces, il faut accepter des poids “plancher” pour certaines régions moins populeuses.

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5
Q

Vral ou faux? Le chef du gouvernement est aussi chef de l’État au Canada.

A

Faux

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6
Q

Si je dis 105, 24, 6 et 1.. je fais référence à quelle institution?

A

Sénat (répartition des sièges au sénat)

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7
Q

Nommez deux des fonctions de la chambre des communes

A

Représentation, législative, budgétaire et imputabilité.

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8
Q

Comment appelle-t-on un régime politique dans lequel l’exécutif doit conserver la confiance de la majorité des élus pour rester au pouvoir?

A

Un gouvernement responsable ou un régime parlementaire est aussi accepté.

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9
Q

Nommez deux des quatre fonctions du pouvoir législatif au Canada.

A

Fonction de représentation, fonction législative, fonction budgétaire et fonction d’imputabilité administrative.

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10
Q

Quels sont les trois grands groupes autochtones du Canada.

A

Les Premières Nations, les Métis et les Inuits.

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11
Q

Selon la constitution canadienne qui détient le pouvoir exécutif au Canada?

A

La couronne.

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12
Q

Nommez deux des trois volets de l’indépendance des juges.

A

Inamovibilité, salaire, contrôle administratif

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13
Q

Selon Savoie, comment les Etats-Unis ont-ils influencé le fedéralisme canadien?

A

Très peu

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14
Q

Quel groupe autochtone a été le dernier à être reconnu par la constitution canadienne?

A

Les Métis.

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15
Q

Quel est le rôle principal du ou de la gouverneur générale?

A

Assermenter le gouvernement.

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16
Q

Selon Savoie, la confédération canadienne a été conçue pour satisfaire quelles provinces?

A

Ontario et Quebec.

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17
Q

Quelles trois stratégies ont été utilisés pour confronter la question autochtone au Canada?

A

Les politiques de Distinction, d’assimilation et d’intégration.

18
Q

Quel modèle constitutionnel est l’inspiration du système politique canadien?

A

Le modèle de Westminster.

19
Q

Vrai ou faux. Les cours de justice ont un pouvoir d’initiative.

A

Faux.

20
Q

Comment appelle-t-on le cadre juridique qui régit entre autres les Premières Nations au Canada?

A

La Loi sur les Indiens.

21
Q

Vrai ou faux. Les citoyens canadiens peuvent faire appel à la clause dérogatoire.

A

Faux.

22
Q

Nommez deux des quatre figures fondatrices du Canada pour Savoie.

A

Macdonald, Brown, Cartier et Galt.

23
Q

Quelles sont les institutions politiques au Canada qui jouent un rôle fédératif? Nommez-en deux et expliquez pourquoi.

A

Le Sénat a un rôle important dans la représentation citoyenne. Nommé sous recommandation du premier ministre, il est alors là pour servir les demandes des provinces et rendre égales le poids des provinces. De par ses caractéristiques le sénat est une institution qui joue un grand rôle fédératif. La cour suprême aussi est là pour délimiter les demandes et les différents en assurant un équilibre entre les provinces et le gouvernement fédéral. Étant la plus haute institution judiciaire, elle joue alors un rôle fédératif dans la délimitation du cadre juridique et l’interprétation des lois de la constitution.

24
Q

Quels sont les rôles du parlement en démocratie?

A

Le parlement a comme rôle de représenter les citoyens à travers des représentant qui travaillent au sein de la circonscription avec les citoyens, pour les sévir. Il a un rôle de législateur afin de rédiger et modifier des lois tout en collaborant afin d’examiner les projets et d’atteindre des résultats optimaux. Finalement, il a un rôle de contrôle à travers la population, ainsi il œuvre pour le bien commun et s’assure du respect des lois et du cadre politique.

25
Q

Quelles sont les caractéristiques spécifiques du parlementarisme à la Westminster? Nommez-en trois.

A

Le parlementarisme à la Westminster se distingue par la fusion des pouvoirs exécutif et législatif, où le gouvernement est issu de la majorité parlementaire. Il s’appuie sur un droit parlementaire spécifique, avec une immunité pour les députés dans l’exercice de leurs fonctions. De plus, le système reconnaît une opposition officielle, jouant un rôle essentiel de contre-pouvoir. Cette structure est souvent associée à un mode de scrutin majoritaire favorisant l’émergence de gouvernements forts tout en risquant une sous-représentation des petits partis.

26
Q

Est ce que le poids politique des autochtones va s’améliorer dans le futur? Pourquoi? Je veux deux raisons discutés dans le cours

A

Les populations autochtones sont beaucoup plus jeunes que les populations non-autochtones et le poids démographique de ces communautés va augmenter de façon significative au cours des 30 prochaines années. De plus, il y a une réelle prise de conscience des réalités autochtones au Canada.

27
Q

Le Canada d’aujourd’hui n’est plus celui qu’on avait imaginé en 1867. Expliquez à l’aide de trois illustrations

A

Premièrement le nombre de provinces a augmenté et la répartition des pouvoirs s’est décentralisée. L’ajout de nouvelles provinces et territoires a accentué le jeu politique. Par la suite, la querelle entre les canadiens-français et canadiens-anglais n’a plus autant de place sur la scène politique, on a un Canada beaucoup plus uni. Finalement, les peuples autochtones sont maintenant représentés et ont des droits conformément à la constitution canadienne. Le pays est aussi plus diversifié dû à l’immigration.

28
Q

On dit maintenant que le Canada est maintain gouverne par les juges, est-ce le cas?

A

Au Canada, l’affirmation que le pays est “gouverné par les juges” fait référence à l’influence croissante du pouvoir judiciaire, principalement en raison de l’adoption de la charte des droits et liberté de 1982. Cette charte donne aux juges le pouvoir de contrôler la constitutionnalité des lois, pouvant ainsi invalider les législations. Par ailleurs, les renvois judiciaires permettent au gouvernement de demander à la cour suprême un avis sur des questions juridiques, influençant la politique avant qu’une loi ne soit adopté. Si ces mécanismes renforcent le rôle judiciaire, affirmer que le Canada est uniquement “gouverné par les juges” serait réducteur.

29
Q

Laquelle de ces provinces n’est pas entrée dans la fédération canadienne en 1867?

A. Ontario
B. Québec
C. Île-du-Prince-Édouard

A

Île-du-Prince-Édouard: bien que l conférence de fondation du Canada fédéral ait eu lieu à Charlottetown, l’IPE a reculé à la dernière minute avant de joindre la fédération en 1873.

30
Q

Pourquoi les provinces atlantiques avaient-elles des craintes importantes au moment de joindre la fédération canadienne?

A

Les changements démographiques et économiques allaient les marginaliser rapidement au profit du Québec et de l’Ontario.

31
Q

Quelle a été la conséquence politique la plus importante sur la structure fédérale de la constitution de 1982?

A

La constitution de 1982 intègre une charte des droits et libertés au sein de l’infrastructure fédérale. Cette charte permet au gouvernement fédéral de développer une boîte à outils judiciaire puisante au défilent ses provinces.

32
Q

Pourquoi les pères fondateurs optent-ils pour un modèle constitutionnel hybride entre l’exemple britannique et américain?

A

Les Pères fondateurs étaient socialisés dans une culture politique britannique et craignaient les violences politiques à l’américaine. Mais il était impossible de mettre sur pied un état unitaire. Ce fut donc une fédération centralisé qui émergea.

33
Q

Pourquoi la Couronne fait-elle partie du législatif?

A

La couronne a le pouvoir de sanction des lois

34
Q

Si on appelle comité parlementaire le lieu où les projets de lois sont discutés en détails à Ottawa, comment appelle-t-on ce lieu à Québec?

A

Commission parlementaire

35
Q

La loyale opposition est loyale à qui?

A

Elle est loyale à la structure institutionnelle et constitutionnelle du pays. Elle n’est pas loyale au gouvernement en place.

36
Q

Quelles sont les quatre fonctions des assemblées parlementaires?

A

Représentation, taches législatives, tâches budgétaires et imputabilité administrative.

37
Q

Vrai ou faux? La Charte canadienne des droits et libertés est une force centripète?

A

Vrai. La CCDL est un document qui reçoit de forts appuis dans l’opinion publique partout au Canada. C’est une des rares institutions aussi populaire.

38
Q

La Charte canadienne des droits et libertés met en péril un principe fondamental du parlementarisme à la Westminster. Lequel?

A

La suprématie parlementaire. Dans un régime à la Westminster, le Parlement est entièrement souverain. Il peut adopter des lois sans contrainte supra-constitutionnelle explicite (il y a des documents constitutionnelles qui limitent potentiellement son pouvoir). Au Canada, depuis l’adoption de la CCDL, les champs d’action du Parlement sont plus limités.

39
Q

La Charte québécoise des droits et libertés de la personne inclut un type de droit qui n’est pas dans son équivalent canadien. Lequel?

A

Les droits économiques. La CCDL est avant tout un document d’inspiration libérale. Donc on y met l’accent sur les droits individuels… dans une économie de libre marché.

40
Q

Pourquoi peut-on qualifier la relation de l’État canadien avec les communautés autochtones de colonialisme interne?

A

C’est une forme de colonialisme (exploitation, rapport hiérarchique entre les unités) et ce colonialisme se fait sur le territoire de la “métropole”, le Canada.