Droits Flashcards
Qu’entend-on par égalité des hommes et des femmes?
Les hommes et les femmes sont égaux en vertu de la loi
Le Serment de Citoyenneté commence par:
Je jure que je serai fidèle
D’où proviennent les règles juridiques du Canada?
- Lois adoptées par le Parlement et les assemblées législatives provinciales
- La common law britannique
- Le code civil de la France
- La tradition constitutionnelle héritée de la Grande-Bretagne
En quelle année a été signée la Magna Carta?
1215
Qu’est-ce que la Magna Carta?
La Grande Charte des Libertés du Canada
Quelles sont les libertés définies dans la Charte Canadienne des Droits et Libertés?
Liberté de religion, de parole, de croyance et de réunion pacifique
Qu’est-ce que l’habeas corpus?
Le droit de contester une détention illégale par l’État
D’où provient l’habeas corpus?
Il a été emprunté à la common law britannique
En quelle année la Charte canadienne des droits et des libertés fut ajoutée à la Constitution du Canada?
1982
La Charte canadienne des droits et des libertés commence par:
Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit
Quels sont les droits les plus importants de la Charte?
- Liberté de circulation et d’établissement
- Droits des peuples autochtones
- Droits linguistiques officiels (Français et Anglais)
- Multiculturalisme
Que signifie la liberté de circulation et d’établissement?
Les Canadiens peuvent vivre et travailler n’importe où au Canada, entrer au Canada et en sortir librement, et demander un passeport Canadien
Où l’anglais et le français ont-ils un statut égal au Canada?
Au Parlement
Quelle partie de la Constitution protège légalement les droits et libertés fondamentaux de tous les Canadiens?
La Charte Canadienne des Droits et Libertés
Qu’est-ce que la Constitution Canadienne
Un système de lois et de conventions par lequel le pays se gouverne
