Dossier 2

Question 0

Est-ce que le Traité de Paris précise quelque chose sur la langue ou sur les lois qui seront utilisés dans la nouvelle colonie de N-F?

Answer 0

Non.

Question 1

Quelles clauses le traité de Paris comporte-t-il ?

Answer 1

1: La N-F passe à l’Angleterre sauf la Louisiane qui est secrètement cédé à l’Espagne.
2: La France en Amérique que les Îles Saint-Pierre et Miquelon (pêche dans le golfe du St-Laurent)
3: La religion catholique est tolérée.
4: Le retour à la France est permis, mais ils doivent vendre leurs biens à des Britanniques.

Question 2

Qui s’installe au Québec, mais surtout à Montréal, après le Traité de Paris ? Est-ce que les natifs du territoire reste après le Traité de Paris ?

Answer 2

Un groupe de commerçants britanniques qui immigrent qui se font nommer les Montrealers(les Montréalais anglais).
Oui, les natifs restent malgré la passation officielles des pouvoirs à l’Empire britannique.

Question 3

Quelle est la réaction des Amérindiens par rapport au traité de Paris?

Answer 3

Le passage des terres, le changement des règles de la traite de la fourrure et la crainte de perdre le territoire les incitent à se soulever contre l’autorité anglaise en 1763. Les révoltes échouent.

Question 4

Après combien de mois, après le traité de Paris, la Proclamation royale fait son apparition ?

Answer 4

Après huit mois.

Question 5

Qu’est-ce que la Proclamation royale?

Answer 5

C’est la première Constitution mise en place dans la nouvelle colonie de la G-B, il touche tous les aspects de la vie des Canadiens français.

Question 6

Qu’est-ce que dit la Proclamation royale sur le plan territorial?

Answer 6

1: La vallée de l’Ohio est remise aux Amérindiens, le territoire des Canadiens se limite à la vallée du St-Laurent.
2: La colonie reçoit le nom de Province of Quebec.

Question 7

Qu’est-ce que la Proclamation royale dit sur les lois ?

Answer 7

1: Les lois françaises sont remplacés par les lois civils et criminelles anglaises.
2: Il n’y a plus de système seigneurial, les seigneurs ne peuvent donc plus recevoir de taxes auprès des paysans.

Question 8

Qu’est-ce que la Proclamation dit sur la forme de gouvernement ?

Answer 8

1: Le gouvernement royal est remplacé par la structure politique britannique:
- Le gouverneur possède tous les pouvoirs, il est assisté d’un Conseil dont IL nomme ses membres et Quand il le décidera, il sera mis sur pied une Cambre d’assembl.e, composée de députés élus qui représentera la population auprès du gouverneur.

Question 9

Que dit la Proclamation royal sur la religion?

Answer 9

1: La religion catholique est toléré (si un Canadien voulait exercer une haute fonction dans l’administration, il devait prêter le serment du Test et renier la foi catholique et l’autorité du pape.
2: La dîme est supprimé, ce qui prive le clergé de sa principale source de revenus.
3: Le dernier évêque n’est pas remplacé lors de sa mort (le clergé n’a plus d’administrateur).
4: Le gouverneur est invité à construire des écoles protestantes et à faire venir des protestants.

Question 10

Que dit la Proclamation royal par rapport au mode de division des terres?

Answer 10

Les seigneuries existantes sont maintenues, mais les nouvelles terres doivent être organisé selon le système des cantons.

Question 11

Quel est la structure politique de la Province of Quebec? (en 1763)

Answer 11

Roi et Parlement britannique
Gouverneur
Conseil

Question 12

La Province of Quebec doit ___________?

Answer 12

… 1: s’intégrer au reste de l’Amérique, elle devient la quinzième colonies britanniques.
2 :Les institutions civils, religieuses, politiques doivent être remplacées par des institutions britanniques semblables.
3: Les Canadiens français sont écartés des postes administratifs par l’imposition du serment du Test.
4: L’immigration britannique est encouragée.
ON ESPÈRE RENDRE LES CANADIENS FRANÇAIS SUFFISAMMENT MINORITAIRES POUR FACILITER L’ASSIMILATION.

Question 13

Qui se rend compte, à Québec, que les objectifs d’assimilations de la Proclamation royal sont irréaliste?

Answer 13

James Murray, le premier gouverneur de la Province of Quebec (Pouquoi? 99% de la population est française et catholique).

Question 14

Que fait James Murray lorsqu’il se rend compte que les objectifs sont irréalisables?

Answer 14

Il assouplit certaines mesures de cette Constitution:

1: crée des tribunaux locaux, applique les lois civils françaises, conserve les lois criminels anglaises.
2: supprime l’obligation de prêter le serment du Test pour occuper une fonction judiciaire.
3: il reporte la mise sur pied d’une Chambre d’assemblée
4: il nomme des Britanniques qui partagent sa tolérance
5: accepte que l’évêque mort soit remplacé

Question 15

Pourquoi Murray reporte la mise sur pied d’une Chambre d’assemblée?

Answer 15

Car seuls les Canadiens anglais pourront être élus, ce qui est 1% de la population.

Question 16

Pourquoi le code de lois criminel anglais est plus respectueux ?

Answer 16

Parce qu’au contraire du code de lois criminel français, un accusé est considéré comme innocent aussi longtemps que l’avocat de la Couronne n’a pas réussi à prouvé sa culpabilité. En France, une personne accusée de crime est considérée coupable aussi longtemps qu’elle n’a pas réussi à prouver son innocence.

Question 17

Quelle est la réaction des marchands britanniques?

Answer 17

Ils sont très frustrés. Ils sont des britanniques et ils trouvent qu’ils n’ont pas à être soumis par des lois française. Ils commencent à se montrer hostiles et méprisants, par la suite, ils dénoncent les agissement de Murray au roi George III à l’aide d’une pétition.

Question 18

Qui est rappelé en G-B après une pétition adressé au roi George III ?

Answer 18

James Murray, il sera remplacé par Guy Carleton qui maintiendra les assouplissements apportés par Murray car celui-ci veut éviter une révolte.

Question 19

Que sont les changements économiques dans la colonies à cause du passage à l’Empire britannique ?

Answer 19

1: Les postes de fonctionnaires sont interdis aux seigneurs catholiques= perte de revenus
2: Les grands marchands britanniques s’impose à la traite de la fourrure et de nombreux canadiens ne font plus poids à cette concurence.
3: De riches familles anglaises s’emparent de la pêche dans le golfe du St-Laurent, la main d’oeuvre est francophone. On pêche surtout la morue.
4: Les commerçants britanniques se mettent à acheter les surplus agricoles et ensuite à les exporter vers leur métropole, ce qui contribu au développement d’une agriculture commerciale et améliore les revenus des agriculteurs canadiens.