Detachement Flashcards
Position du militaire hors de? Figurer sur la liste d anciennete? Droit avancement? Pension de retraite? Decret en conseil?
Hors de son corps d origine Continue de figure sur la liste d anciennete Benefie des droits a l avancement Et pension de retraite Decret en conseil d etat
3 manieres de prononce le detachement
De droit
Sur demande agree
Ou d office
Le detachement d office prononce par?
Pr gendarme par?
Commission comprenant
Par le ministre de la defense Gendarme par ministre de l interieur Commission compose de : 1 officier general 2 mili de meme grade ou superieur a celui des interesse
Le militaire detache est soumis a l ensemble des regles regissant la fonction qu il exerce par l effet de son detachement a l exception de
A l exception de tt disposition prevoyant le versement d indemnité de licenciement ou de fin de carriere
Militaire detache conserve l etat militaire?
Ttfois peut se voir appliquer quoi?
Oui dans un corps ou cadre d emploi civile il conserve l etat militaire
Toutefois peut en application du statut particulier de son corps d origine se voir appliquer les dispositions dont releve les fonctionnaires du corps ou cadre d dmplois d accueil
La position de detachement est revocable et ne peut etre renouvele que sur demande sauf?
Sauf lorsqu elle est de droit..
Le militaire detache est remplace dans son emploi?
OUI
Detachement affecte le terme du contrat?
non n affecte pas le terme du contrat
Le detachement est pris en compte dans la duree de service du militaire servant en vertu d un contrat
sous reserve de derogation fixe par decret en?
La personne morale aupres de laquelle un mili est detache est … envers qui?
De quoi?
Le tx est fixe comment?
Sous reserve de derogation fixe par decret en conseil D ETAT la personne morale aupres de laquelle un mili est detache est REDEVABLE envers le TRESOR d une CONTRIBUTION DES DROITS A PENSION de l interesse
Le taux de cette contribution est fixe PAR DECRET
Expiration de son detachement que devient le mili?
Determine en conseil?
Reintegre a l expiration de son detachement a la premiere vacance venant a s ouvrir dans le corps auquel il appartient ou en surnombre dans les cas determine en conseil D ETAT
Si mili detache remis a la disposition de son administration d origine avant k expiration de son detachement pour une cause autre que faute commise ds l exercice de ces fonctions et ne peut etre reintegre?
Ds son corps d origine, il continue d etre REMUNERE par l ORGANISME DE SON DETACHEMENT jusqu a REINTEGRATION
Le mili peut etre integre sur demande?
Ou?
Quelles conditions?
Par quel statut
Sur demande agree
Il peut etre integre dans le CORPS ou CADRE d emploi de detachement
Dans les memes conditions que celles prevues par un fonctionnaire par le statut particulier de ce corps ou cadre d emploi
