Déonto LSJPA Flashcards
Quelle est l’ancienne appelation de la LSJPA
La loi sur les jeunes contrevenants
Nommer les deux principaux principes de la loi
- Réinsertion et réadaptation sociale
- Protection du publique
Quelle est la distinction avec les adutles ?
Les besoins particuliers des adolescents
Nommez 5 particuliarité des ado
- l’importance du temps
- Degré de maturité
- Protection de l’identité
- durée de vie antécédant judiciaire
- Importance de l’environnement
LSJPA s’adresse à qui ?
Jeunes qui ont commis un acte criminel âgé de 12 à 17 ans : contre les biens/personnes/drogs
Si 11 et moins quellle mois ?
LSSSQ LPJ
Lors de l’intervention policière, il y a deux options ?
- mesure extrajudiciaires et sanctions extrajud.
- tribunal/ chambre de la jeunesse
que permet les mesures extrajudiciaires ?
ne pas judiciarisé le heune
expliquer mesure extrajudiciaire ?
intervention responsabilisante, ex : effacer le graffiti fait
Expliquer sanction extrajuduciaures
plus formel que les mesures extrajud fait par l’évaluation d’un délégué à la jeunesse : mesure de réparation à la victime + dossier social
C’est quoi le dossier social ?
repertoire des sanctions extrajudiciaires ainsi que le suivi.
Tribunal, chambre, cours du QC utiliser quand ?
délit non admissible /grave
la judiciarisation peut se faire avec ?
- arrestation
- évaluation de la preuve
- la comparution
- procès
- verdict : rapport prédicisionnelle
Nommer principes de la sanction du jeune
- pas être plus sévère pour un délit similaire adulte
- peine juste et équitable (autre jeune, même délit)
- Considération de la responsabilité de l’ado
- COnsidère les antécédant judiciaires
Aventage de la LSJPA
- dossier pendant 5 ans
- identité protégé
- détention ou CJ et non prison
