Demande police SAV

Question 1

Cas 1

Answer 1

Décès d’une victime:

• sur la vp ou lieu public
• à domicile en l absence de la famille

Question 2

Cas 2

Answer 2

Décès d’une victime par mort violente ou suspecte (obstacle médico-légal)

Question 3

Cas 3

Answer 3

Décès certain en l’absence d’un médecin sur place pour faire lever l’obstacle médico-légal

Question 4

Cas 4

Answer 4

Accident du travail ayant entraîné un décès ou une blessure grave

Question 5

Cas 5

Answer 5

Accident de circulation avec victime ou dégradation d’un bien public

Question 6

Cas 6

Answer 6

Personne victime d’une agression (sauf les cas définis dans le paragraphe 1.5 D: violence envers la victime)

Question 7

Cas 7

Answer 7

Victime mineure ou dans l impossibilité de pouvoir seule à son autonomie en raison de ses facultés mentales ou corporelles, en l’absence d’un représentant légal (parent, tuteur, enseignant…), sauf dans les cas définis dans le paragraphe 1.5 C: prise en charge des mineures

Question 8

Cas 8

Answer 8

Victime mineure nécessitant une hospitalisation refusée par le représentant légal

Question 9

Cas 9

Answer 9

Victime présentant un danger pour elle même, un tiers ou l’équipe de secours

Question 10

Cas 10

Answer 10

Victime nécessitant une contrainte physique en particulier en cas d’hospitalisation d’office ou d’hospitalisation à la demande d’un tiers

Question 11

Cas 11

Answer 11

Victime en état d’ébriété sur la voie publique ne faisant pas l’objet d’un transport en milieu hospitalier

Question 12

Cas 12

Answer 12

Découverte d’arme sur ou à proximité immédiate de la victime (sauf cas particuliers définis dans l’encadré “découverte d’arme sur la victime”)

Question 13

Cas 13

Answer 13

Découverte de stupéfiants sur où à proximité immédiate de la victime (sauf cas particuliers définis dans l’encadré “découverte de stupéfiants sur la victime”)

Question 14

Cas 14

Answer 14

Personne menaçante, violente ou injurieuse à l’égard des secours