D / La region Flashcards
Pourquoi a-t-on crée les régions?
- Gestion des problèmes centralisés à Paris -> agrandissement démesuré de l’agglomération parisienne aux dépens de la province.
=> décisions prises à distance pas tjrs adéquates à la situation réelle
~> conception d’un échelon administratif traitant les questions dépassant les dép. mais n’atteignant pas une dimension nationale
Combien existe-t-il de région en France?
- 22 régions en métropole
- 5 d’outre mer
=> 27 régions
Quelles sont les dates clefs de la création des régions?
- 1956 : regroupement des dép. en 22 régions
- 1964 : mise en place ds chaque région d’un préfet et d’une commission de dvpt économique régional (CODER)
- 1969 : projet référendaire n’aboutit pas
- 5 juillet 1972 : région = personnalité juridique et financiere
Quelles sont les deux régions à avoir un statut particulier?
- île de France
- corse
Quelles sont les institutions régionales? (4)
- le conseil régional (= assemblée élue )
- le président du conseil régional (= exécutif régional)
- le conseil économique et social régional (CESR)
- le préfet (= représentant de l’état)
Quelle est la composition et les compétences du conseil régional?
- conseillers régionaux élus au SUD pr un mandat de 6 ans
- font partie du collège électoral sénatorial
- le conseil régional : # vote le budget de la région # délibéré en vue d'émettre des avis sur les problèmes de dvpt et d'aménagement de la région # participe aux études d'aménagement régional # reçoit chaque année du préfet de région le compte rendu de l'exécution du plan
Nb: en1983 plusieurs domaines ont été l’objet de transfert de compétences vers les régions tels que la forma professionnel , logement, lycées, transports
Quel est le rôle du président du conseil régional ?
Le président du conseil régional :
- est le chef de l’exécutif regio
- est élu par le conseil regio
- prépare les délibérations et exécute les avis du conseil regio
- est le chef de l’administration regio
- gère le domaine
- gère les dépenses et le patrimoine
Qu’est ce que le CESR?
- > conseil économique et social régional
- entre 40 et 110 membres désignés pr 6 ans en fction des régions
- émet des avis sur des questions relatives à la mise en œuvre du dvpt eco et social et sur l’aménagement du territoire
Quel est le rôle du préfet de région?
- > représentant de l’état ds la région
- > il est aussi le préfet de dép. ds lequel se situe le chef lieu de la région
-> le préfet de région: # représente les intérêts de l'état # fait respecter les lois # dirige les services déconcentrés régionaux de l'état # relaie la politique du gouv sur les grands projets # contrôle la légalité et le respect des règles budgétaires de la région # préside le comité de l'administration régionale
Comment est géré le budget des régions?
La région :
- dispose de ressources propres non contrôlés par l’état
- prélève des taxes qui lui sont propres et des taxes locales
- peut contracter des emprunts
- peut recevoir des subventions de l’état
- existence de dotation émanant de l’état :
~ dotation générale de décentralisation (DGD)
~ dotation culturelle
~ dotation régionale d’équipement scolaire.
Donnez d’autres types de circonscription régionales ne dépendant pas du conseil régional ?
- 5 grandes régions terre (RT)
- l’éducation nationale : académie gérée par un recteur
Quels sont les TAAF ? (6)
Territoires australes et antarctiques français
- crozet
- nlle Amsterdam
- kerguelen
- st Paul
- terre adelie
- îles éparses
Quelle est la spécificité du statut de la nlle caledonie?
- institutions spécifiques
- représentée au parlement par des dép. Et des sénateurs
- 1998 accords de noumea : autonomie étendue
Quelles sont les COM au sens de l’art 74 de la constitution ? (5)
Collectivité d’outre mer
- Polynésie française
- St. Pierre et Miquelon
- St. Martin
- St. Barthélémy
- Wallis et Futuna
