Cours révisions Flashcards
Comment devenir citoyen:
Qu’accorde la citoyenneté ?
Comment obtient on La nationalité de manière automatique ?
Pour un étranger ?
La citoyenneté accorde la nationalité
On l’obtient de manière automatique par le droit de sol eT le droit de sang
Un étranger ne en france obtient La n. Fr. A sa majorité
Sinon par le mariage ou par naturalisation
Conditions pour obtenir
- la naturalisation
- par le marriage
- il faut etre majeur, etre assimilé à la société française, ne pas avoir été condamné, avoir un titre de séjour, etre sur le sol francais depuis 5ans
- etre uni depuis 4ans à un conjoint français
Les Principes de la république
- elle adopte les principes de la ddhc de 1789
- La forme de l’état en france Est La Veme république
- c’est une démocratie
- elle assure l’égalité entre tous les citoyens (aucune distinction de religion, race, origine)
- elle est laïque
- elle est sociale( elle corrige les inégalités sociales grace à la mise en place de la sécurité sociale )
Les symboles De la république
- drapeau tricolore
- Marianne, allégorie
- devise rebublicaine liberté égalité fraternité
- hymne national :La marseillaise
- fête du 14 juillet Qui commémore la prise de la Bastille de 1789
Droits devoirs:
- Droits politiques
- droits civils
- droit socio économique
-droit de vote (18ans) eT d’éligibilité
-liberté d'espression : comprend Liberté de conscience/opinion Liberté de circulation Liberté de presse Liberté d'association Droit à la justice et à la santé Autres droits: identité , se marier, etre propriétaire, protection de la vie privée
-droit à la protection sociale (droit sécurité sociale dans la convention 1946/1958
Droit lie au travail Qui de traduit pas le versement de prestations sociales diverse (chômage, assurance,retraite, smic…)
Devoirs:
- devoirs sont une obligation
- etre jure
- respectée connaître la loi eT encourir une condamnation Si l’on en tient pas compte
- contribuer aux dépenses plubliques en payant les impôts
- participer à La Défense eT a La sécurité du pays
Devoirs sont de nature morales: respect de valeurs
Fraternité ?
Civisme ?
Civilité /savoir vivre ?
Conquête du droit de vote
Souffrage censitaire -> suffrage universel
Souvenrainte national ?
Quand Est ce que le droit de vote s’étend ?
Dates importantes ?
- c lorsque les citoyens concourrent par leurs représentants à la formation de La loi-> s’exprime dans la ddhc en 1789
- 1789-ddhc instaure la souveraineté du peuple
- 1791- premières élections, députés sont élus au suffrage censitaire
- 1848- suffrage universel masculin rétabli sous IIIe république
- 1944- les femmes obtiennent le droit de vote (suffragettes revendiquent le droit de vote )
- 1974- majorité électorale Est abaissée de 21 ans a 18ans
- 1992-traité de Maastricht reconnaît aux ressortissant de l’Union européenne les droits de vote/d’éligibilité aux élections européennes et municipales dans l’état membre ou ils résident
Différentes élections
Élections
Voient leurs représentation élus au suffrage universel :
Élections communales départementales régionales
Élection nationales V république :
Élection sénatoriale législative présidentielle européenne
Principes du droit de vote
- suffrage universel
- égalité entre les votants
- secret du vote
- principe de la majorité pour etre élu
Droit de vote s’exerce à partir de textes et d’objets au service d’un vote démocratique :
- code électoral
- listes électorale ou sont inscrits les électeurs
- bulletin de vote eT enveloppe
- isoloir
- urne
- liste d’émargement ou signent les votants
- Condition pour participer à une élection
- lors d’un vote…
-etre majeur, etre inscrit sur une liste électorale
- assesseur vérifie l’identité du votant en présence de La carte d’identité /d’électeur
- le votant prend l’ensemble des bulletin eT une enveloppe
- se rend à l’isoloir et met le bulletin de son choix dans l’enveloppe
- met son bulletin dans l’urne avant d’apposer sa signature sur les listes électorales prouvant qu’il a vote
Pouvoirs ?
Pouvoir exécutif (président)
Pouvoir législatif (Assemblée nationale)
