Cours 9.1 - appliquée à la justice

Question 1

Quel est l’origine du système juridique?

Answer 1

• influencé par le système anglais et français importés par les colons.
• Canada adopte le régime «common law», mais le Qc adopte le droit civil.

Question 2

Qu’est-ce que le bijuridisme?

Answer 2

Le Canada fonctionne à la fois selon un système de common law et système de droit civil.

Question 3

Qu’est-ce que la jurisprudence?

Answer 3

Se référer aux décisions antérieures pour appliquer les règles de façon cohérente.

Question 4

Quels sont les deux sens du droit civil?

Answer 4

1. Les affaires du droit privé
   - relation entre les personnes
2. Le droit public porte sur le tort fait à la société
   - les relations entre l’État et les personnes

Question 5

Qu’est-ce que le droit civil?

Answer 5

Règles formulées comme de grands principes pour régler des différends.

Question 6

Qu’est-ce que le common law?

Answer 6

• Un droit qui n’est pas écrit, dans aucun code ou corps de loi.
• Un ensemble de règles fondées sur des précédents

Question 7

Quels sont les rôles de la Cours provinciales et territoriales?

Answer 7

• Juger la plupart des infractions criminelles, des affaire d’argent et des causes familiales.
• Comprend les petites créances, DPJ et tribunaux de la jeunesse

Question 8

Quels sont les deux niveaux de la Cours supérieure?

Answer 8

1. Cours de première instance (civil et pénale)
2. Tribunaux d’appel (entendent les décision rendues dans les Cour de première instance)

Question 9

Quels sont les rôles de la Cour supérieure?

Answer 9

• Traitent des affaires pénales et civiles graves.
• Pouvoir de contrôler des tribunaux provinciaux et territoriaux.

Question 10

Qu’est-ce qu’une affaire civile?

Answer 10

• Un demandeur poursuit un défendeur.
• se tranche selon la prépondérance des probabilités (50+1).
• Le demandeur est responsable du fardeau de la preuve.

Question 11

Qu’est-ce qu’une affaire pénale?

Answer 11

• Se tranche selon une preuve établie hors de toute doute raisonnable.
• plus de 2 ans = penitencier federal
• moins de 2 ans = provincial

Question 12

Qu’est-ce qu’une expertise psychologique?

Answer 12

Une catégorie à part de services professionnels rendus par des psychologues.

Question 13

Quels sont les objectifs de l’expertise psychologique?

Answer 13

• Présenter une opinion sur les individus mis en cause des dossiers judiciaires.
• Éclairer les magistrats qui rendront une décision.

Question 14

Quels sont les deux types de témoins. Décrivez-les.

Answer 14

Témoin de fait
- Témoigne sur des faits qu’il ou elle a eu personnellement connaissance.

Témoin expert:
- Mandat d’évaluation
- Témoigne sur des faits qu’il ou elle a eu personnellement connaissance ET des faits fiables qui lui ont été rapportés et émettre son opinion professionnelle sur des éléments du litige.

Question 15

Quels sont les rôles des psychologues dans les affaires civiles versus les affaires pénales?

Answer 15

Affaires civiles:
- expertise psychologique ou psychosociale
- évaluation en matière d’abus et de négligence

Affaires pénales:
- évaluation sur la compétence à subbir un procès
- évaluation sur la responsabilité criminelle

Question 16

Quels sont les critères d’admissibilité de la preuve d’expert?

Answer 16

1. Pertinence
2. Nécessité d’aider les juges de faits
3. Absence de toute règle d’exclusion
4. Qualification de la preuve d’expert

Question 17

Qui sont les clients des psychologues?

Answer 17

• Criminels avant leur sentence;
• Criminels faisant une demande de libération conditionnelle;
• Troubles de personnalité;
• Familles conflictuelles;
• Enfants.

Question 18

Qu’est-ce que la négligence?

Answer 18

Lorsque les parents (ou personnes qui ont la garde) d’un enfant
ne répondent pas à ses besoins fondamentaux (physiques, santé
et éducatifs).

Question 19

Qu’est-ce qu’un abus physique ou sexuel?

Answer 19

• Lorsque l’enfant subit des sévices corporels ou est soumis à des
  méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents.
• Lorsque l’enfant subit des gestes à caractère sexuel.

Question 20

Quels sont les caractéristiques des milieux négligents?

Answer 20

1. Situation socioéconomique faible
2. Caractéristiques sociodémographiques
   - jeune âge des parents
   - isolemt et manque de soutien
3. Caractéristiques psychologiques
   - haut taux de stress
   - toxicomanie, dépression, DI
4. Antécédents parentaux
   - Victime d’abus
   - Absence d’une figure d’attachement

Question 21

Qui sont les enfants à risque?

Answer 21

• Trouble du comportement
• Déficience
• Trouble d’apprentissage

Question 22

Théorie écosystémique de la négligence

Quels sont les facteurs de risque?

Answer 22

1. Contexte de vie
   - faible soutien social
   - faibles ressources
   - stresseurs chroniques
2. Figures parentales
   - fertilité excessive
   - santé mentale
   - habiletés sociale et résolution de problème déficitaire
3. Caractéristique des enfants
   - irritabilité
   - problème de comportement

Question 23

Théorie écosystémique de la négligence

Quels sont les mécanismes au coeur de la négligence?

Answer 23

1. Perturbation de la relation entre les figures parentales et l’enfant.
   a) Faible interaction parent-enfant
   b) Conduite réciproques négatives
2. Perturbation du rapport famille et collectivité
   a) Isolement fonctionnel

Question 24

Théorie écosystémique de la négligence

Quels sont les conséquences de la négligence?

Answer 24

1. Augmentation des risques de mortalité ou morbidité
   a) noyade, suffocation, empoisonnement et chute.
2. Augmentation d’être exposé à d’autres risques de mauvais traitements
   a) physique, psychologique et sexuel
3. Lourdes restrictions dans les occasions normatives de développement
   a) peu de développement cognitif, affectif et social
   b) inhibent les mécanismes de protection des enfants

Question 25

Quels sont les rôles des mécanismes de protection chez les enfants?

Answer 25

1. Baisse d’exposition à de conditions fragilisantes
2. Baisse des impacts négatifs des conditions fragilisantes
3. Développement des stratégies pour faire face aux conditions fragilisantes

Question 26

Quels sont les impacts à court et long terme de la négligence chez les enfants?

Answer 26

** À court terme:**
- Difficulté à comprendre les émotions négatives chez l’autre;
- Moins bonne maîtrise de leurs émotions;
- Difficultés académiques

** À long terme:**
- Risques d’abus de substances;
- Risques de développer des trajectoires de vie liées à l’agressivité
et à la criminalité;

Question 27

Quel est le meilleur prédicteur de la délinquance violente et non violente?

Answer 27

La négligence physique