Cours 2 (Examen 1) Flashcards
Que désigne les termes “violence sexuelle”, “violences sexuelles”, “à caractère sexuel”.
Désignent un ensemble de conduites en rapport avec la sexualité de l’agresseur ou de la victime, sans que cette dernière ait manifesté son consentement.
Inclut:
- agression sexuelle
- Viol (n’est plus utilisé par le Code criminel)
- Abus sexuel (DPJ)
- Inceste
- Pédophilie
Quelle est la définition large de la violence sexuelle (santé publique, OMS)?
Tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaire ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic ou autrement dirigés contre la sexualité d’une personne en utilisant la coercition, commis par une personne indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte, y compris, mais sans s’y limiter, le foyer et le travail
Vrai ou Faux. La violence sexuelle inclut seulement des comportements criminels?
Faux
C’est une conceptualisation large qui peut inclure des comportements non criminels.
Ex: Harcèlement sexuel dans un contexte de travail
Inconduites sexuelles (insultes et/ou blagues sexistes)
Quelles sont les 5 catégories qu’inclut la violence sexuelle?
- Harcèlement sexuel: commentaires, avances non désirés persistants
- Exploitation sexuelle: traite, prostitution
- Contraintes sexuelles variées: coercition sexuelle, mariage forcé, mutilation génitales
- Inconduites Sexuelles: Insultes de nature sexuelles, blagues sexistes, homophobies…
- Agression sexuelle: Intrafamiliale (inceste), extrafamiliale (tiers), Conjugal, Sans ou avec contact, avec pénétration
*** La violence sexuelle peut être perprété par la technologie
Quelles sont les 3 lois qui définissent les violences sexuelles?
- Code criminel canadien: loi fédérale qui définit les infractions sexuelles, notion de consentement et la détermination de la peine
- Loi sur la protection de la jeunesse: loi provinciale pour victimes mineures (enfants, adolescents). Vise à protéger et assurer la sécurité et leur développement
- Loi sur les normes du travail: Encadre et protège les travailleur(es) contre le harcèlement (donc le harcèlement sexuel)
Le Code criminel du Canada prévoit 3 types d’agressions sexuelles et plusieurs infractions à caractère sexuel, lesquelles?
- Agression sexuelle simple (art.271)
- Agression sexuelle armée (art.272)
- Agression sexuelle grave (art.273)
On peut retrouver aussi:
- contacts sexuels
- exploitation sexuelle
- inceste
Vrai ou Faux. 80% des cas concerne les trois types principaux d’agression sexuelle.
VRAI
Définir l’agression sexuelle simple (art.271).
Tout contact physique de nature sexuelle posé sans le consentement de la personne, allant des attouchements à la relation sexuelle complète.
Qu’est-ce que l’agression sexuelle (définition par le gouvernement du Québec) ?
« Un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée [ou en l’absence de consentement valide, particulièrement en ce qui concerne les mineurs]. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite.
Quelle est la condition nécessaire dans toutes formes d’agression sexuelle?
Que la victime n’ait pas consenti, qu’elle était incapable d’y consentir ou de les refuser, ou qu’elle n’avait pas l’âge.
Définir le consentement
Accord volontaire de la personne qui participe à une activité sexuelle qui peut se manifester par les paroles ou le comportement et doit être donné librement, de manière éclairée et continue.
Quelles sont les situations où une personne ne peut donner son consentement. (4)
- Incapable de le formuler (handicap, intoxication)
- S’il est donné par abus de confiance, pouvoir ou d’autorité
- S’il est donné par une personne en situation de dépendance. (dépend pour se loger, manger…)
- S’il est donée par une personne de moins de 16 ans.
L’âge légal pour donner son consentement au Canada est de 16 ans, mais il y a des exceptions, lesquelles?
- l’âge légal de consentement est de 18 ans pour toute situation d’exploitation ou d’abus de confiance
- 14-15 ans = consentement possible si moins de 5 ans son aîné
- 12-13 ans = Consentement possible si moins de 2 ans son aîné
- Enfant de moins de 12 ans ne peut jamais consentir
Définir l’agression sexuelle envers les personnes mineures selon la loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
« Geste posé par une personne donnant ou recherchant une stimulation sexuelle non appropriée quant à l’âge et au niveau de développement de l’enfant ou de l’adolescent, portant ainsi atteinte à son intégrité corporelle ou psychique, alors que l’abuseur a un lien de consanguinité avec la victime ou qu’il est en position de responsabilité, d’autorité ou de domination avec elle. »
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel et est-ce une infraction criminel?
Conduite à connotation sexuelle se manifestant notamment par des paroles, des gestes répétés, non désirés qui portent atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique, et qui peuvent rendre malsain un milieu de travail, d’études, ou de vie.
Il est encadré par le Code du travail mais n’est pas une infraction criminel
