COURS 12

Question 1

Au Canada, entre quels principes le domaine de la délinquance a-t-il toujours oscillé?

Answer 1

1. La responsabilité des gestes (Approche punitive)
2. L’immaturité, donc pas vraiment responsable (Approche de guérison)

Question 2

En quelle année à lieu la 1ere législation en matière de délinquance et comment se nomme-t-elle?

Answer 2

1908, La loi sur les jeunes délinquants.

Question 3

Que fait la Loi sur les jeunes délinquants?

Answer 3

Son application est très varié à travers le pays. Les sentences ne sont pas les mêmes selon les provinces.

Question 4

Quel loi est adopté en 1984?

Answer 4

Loi sur les jeunes contrevenants.

Question 5

Qu’est-ce qui changent avec la Loi sur les jeunes contrevenants?

Answer 5

Il n’y a pratiquement pas de changement.

Question 6

Qu’est-ce qui se passe pour la délinquance dans les années 1990?

Answer 6

Il y a un vent de droite qui propose de durcir les réponses sociales en punissant davantage.

Question 7

Quand est adopté la LSJPA?

Answer 7

2003

Question 8

Qui doit appliquer la LSJPA?

Answer 8

Les provinces doivent l’appliquer.

Question 9

Quelle sentence est la plus commune sous la LSJPA?

Answer 9

Les sentences de probation.

Question 10

Est-ce que la délinquance officielle est représentative de la délinquance réelle?

Answer 10

Non, parce qu’il faut avoir été dénoncé pour faire partie de la délinquance officielle.

Question 11

Quelles sont les trois problématiques interreliés chez les jeunes?

Answer 11

1. La marginalité
2. La consommation
3. Les problèmes de santé mentale

Question 12

Quelle est la proportion de garçon vs fille en LSJPA?

Answer 12

80% garçons et 20% filles.

Question 13

Vers quel âge un jeune entre dans le système de justice?

Answer 13

15 ans

Question 14

Qu’est-ce qui explique la diminution des délits commis par les jeunes depuis 2010?

Answer 14

Les réseaux sociaux qui les tiennent occupés.

Question 15

Est-ce que beaucoup de jeunes commettent beaucoup de délits?

Answer 15

Une minorité de jeune font la majorité des délits.

Question 16

Est-ce qu’il existe un lien entre les délits et la DPJ?

Answer 16

Oui, beaucoup ont déjà reçu un signalement.

Question 17

Quel est le rôle du délégué à la jeunesse?

Answer 17

Les tâches et responsabilités confiées au directeur provincial (DP) dans le cadre de la LSJPA sont exercées par les directeurs de la protection de la jeunesse qui sont ensuite transférées aux délégués à la jeunesse

Question 18

Quels sont les objectifs de la LSAJP?

Answer 18

Assurer la protection du public dans l’immédiat et de façon durable.

Question 19

Comment intervient la LSJPA?

Answer 19

• On effectue une évaluation différentielle.
• On implique les parents.
• On consulte les victimes.
• On crée des partenariats avec différents organismes.

Question 20

Quelles sont les mesures possible suite à un délit?

Answer 20

1. Mesure extrajudiciaire faite par un policier.
2. Sanction extrajudiciaire.
3. Sanction judiciaire.

Question 21

Dans quelle forme de sanction le délégué de la jeunesse est-il impliqué?

Answer 21

Sanction judiciaire et extrajudiciaire.

Question 22

Quelle mesure est la plus utilisé suite à un délit?

Answer 22

Sanction extrajudiciaire.

Question 23

Quels sont les objectifs des sanctions extrajudiciaires?

Answer 23

1. La réparation des dommages.
2. La responsabilisation des adolescents.
3. L’éducation relative aux valeurs sociales.
4. La prise de conscience au sujet des conséquences de ses actes.

Question 24

Qu’est-ce qu’un rapport prédécisionnel?

Answer 24

• Une évaluation du fonctionnement psychosocial dans différentes sphères de vie, de ses ressources et capacités.
• La trajectoire délinquante.
• Les risques de récidive.
• Les facteurs de risque et de protection présent.
• On considère le point de vue de la victime.
• Se termine par des recommendations.

Question 25

Qu’est-ce qu’une peine de probation?

Answer 25

• Les jeunes font l’objet d’un suivi de peine réalisé par un délégué de la jeunesse qui s’assure du respect et de l’accomplissement de l’ordonnance de peine.
• Accompagnement et aide par le délégué pour diminuer les facteurs de risque de récidive.

Question 26

Qu’est-ce qui se passe en cas de manquement durant la probation?

Answer 26

• Une intervention gradué est réalisé en misant sur la prévention et l’éducation.
• La dénonciation du manquement est fait en dernier recours.

Question 27

Quel effet peut avoir une intervention trop intensive?

Answer 27

Effet de stigmatisation.