Cours 12 Flashcards
Entre quel 2 pôles la législation dans le domaine de la délinquance oscille ?
1- Le jeune est responsable de ses actes
2- L’immaturité du jeune fait qu’il n’est pas réellement responsable de ses actes délictuels
Comment les 2 pôles législatif teinte les interventions en délinquance ?
1- tendance punitive
2- tendance à vouloir guérir le jeune
Qu’elle est le point commun de ses deux pôles législatifs ?
Dans les deux cas le jeune sera incarcéré (pour punir) ou placé (pour guérir)
Vrai ou faux : le jeune se sent moins puni lorsqu’il est placé en centre ?
Faux : qu’il sois placé ou incarcéré, le jeune se sent autant puni.
En 1908 comment se nomme la première législation canadienne en matière de délinquance juvénile ?
la Loi sur les jeunes délinquants (LJD)
En quel année est adopté la première législation canadienne en matière de délinquance juvénile ?
1908
En 1984 comment se nomme la nouvelle loi adoptée en matière de délinquance juvénile ?
la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC)
En quel année est adopté la Loi sur les jeunes contrevenants ?
1984
Comment se nomme la Loi adoptée en 2003 en ce qui concerne la délinquance?
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)
En quel année est adopté la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents?
2003
Comment est appliquée la 1 législation Canadienne en matière de délinquance juvénile sois la Loi sur les jeunes délinquants?
Son application est très diversifiée à travers le pays à cause du manque de clarté des dispositifs dont elle est constituée.
Lors de la 1 législation Canadienne sois la Loi sur les jeunes délinquants qu’arrivent t’ils au niveau des sentences?
Puisque l’application est très diversifiée à travers le pays, les jeunes Canadiens n’obtiennent pas les même sentences pour des délits commis dans des circonstances similaires.
Vrai ou faux : en 1984, lors de l’adoption de la Loi sur les jeunes contrevenants, le champ est profondément modifié?
Faux : l’application de la loi demeure encore une fois très hétérogène selon les provinces
Qu’est-ce qui caractérise le Canada en matière de délinquance dans les années 1990 ?
Un vent de droite frappe le Canada, on souhaite durcir les sentences plutôt que guérir. À cette époque on mettait sous garde davantage les ados au Canada qu’aux USA
Quel pallier gouvernemental gère la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).
Compétence fédérale MAIS administrée de façon autonome dans chacune des provinces. Elle est appliquée de façon variée d’une région à l’autre du pays.
Vrai ou faux : la LSPJA est plus dure que ces prédécesseurs?
Vrai et faux :
Vrai : certaines mesures sont plus sévères que dans les lois précédentes.
Faux : dans les faits - la mise sous garde est beaucoup moins ordonnée et les sentences de probation deviennent les peines les plus fréquentes.
Quels sont les 3 problématiques interreliées sont prégnantes de nos jours ?
1- Marginalité
2- Conso problématique de substances psychoactives
3- problèmes de santé mentale
Vrai ou faux : il y a une surreprésentation de certains groupes dans le système de justice pénale?
Vrai : adolescents autochtones
Dans la LSJPA quels sont les proportions de garçons et de filles ?
80% garçons - 20% filles
Quel est l’âge d’entré dans le système de justice pénale pour un délit qui fera l’objet d’une procédure judiciaire?
15 ans
Depuis 2010, qu’est-ce qu’on observe en ce qui concerne le nombre de délit?
Le nombre de délit commis par les adolescents diminue.
Quel hypothèse peut expliquer la diminution du nombre de délit commis par les adolescents.
L’usage des communications et des réseaux sociaux et le fait que les jeunes sont de plus en plus occupés.
Vrai ou faux : les jeunes continuent de faire des délits après le premier ?
Faux : normalement, les mesures mises en place suffisent à mettre fin à l’agir délictuel.
Vrai ou faux : il y a un écart entre la délinquance officielle et la délinquance réelle ?
Vrai : Pour être un jeune contrevanant il faut avoir commis un délit et avoir été reconnu coupable du dit délit.
