Cours 12 Flashcards

1
Q

Entre quel 2 pôles la législation dans le domaine de la délinquance oscille ?

A

1- Le jeune est responsable de ses actes
2- L’immaturité du jeune fait qu’il n’est pas réellement responsable de ses actes délictuels

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2
Q

Comment les 2 pôles législatif teinte les interventions en délinquance ?

A

1- tendance punitive
2- tendance à vouloir guérir le jeune

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3
Q

Qu’elle est le point commun de ses deux pôles législatifs ?

A

Dans les deux cas le jeune sera incarcéré (pour punir) ou placé (pour guérir)

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4
Q

Vrai ou faux : le jeune se sent moins puni lorsqu’il est placé en centre ?

A

Faux : qu’il sois placé ou incarcéré, le jeune se sent autant puni.

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5
Q

En 1908 comment se nomme la première législation canadienne en matière de délinquance juvénile ?

A

la Loi sur les jeunes délinquants (LJD)

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6
Q

En quel année est adopté la première législation canadienne en matière de délinquance juvénile ?

A

1908

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7
Q

En 1984 comment se nomme la nouvelle loi adoptée en matière de délinquance juvénile ?

A

la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC)

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8
Q

En quel année est adopté la Loi sur les jeunes contrevenants ?

A

1984

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9
Q

Comment se nomme la Loi adoptée en 2003 en ce qui concerne la délinquance?

A

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)

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10
Q

En quel année est adopté la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents?

A

2003

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11
Q

Comment est appliquée la 1 législation Canadienne en matière de délinquance juvénile sois la Loi sur les jeunes délinquants?

A

Son application est très diversifiée à travers le pays à cause du manque de clarté des dispositifs dont elle est constituée.

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12
Q

Lors de la 1 législation Canadienne sois la Loi sur les jeunes délinquants qu’arrivent t’ils au niveau des sentences?

A

Puisque l’application est très diversifiée à travers le pays, les jeunes Canadiens n’obtiennent pas les même sentences pour des délits commis dans des circonstances similaires.

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13
Q

Vrai ou faux : en 1984, lors de l’adoption de la Loi sur les jeunes contrevenants, le champ est profondément modifié?

A

Faux : l’application de la loi demeure encore une fois très hétérogène selon les provinces

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14
Q

Qu’est-ce qui caractérise le Canada en matière de délinquance dans les années 1990 ?

A

Un vent de droite frappe le Canada, on souhaite durcir les sentences plutôt que guérir. À cette époque on mettait sous garde davantage les ados au Canada qu’aux USA

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15
Q

Quel pallier gouvernemental gère la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).

A

Compétence fédérale MAIS administrée de façon autonome dans chacune des provinces. Elle est appliquée de façon variée d’une région à l’autre du pays.

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16
Q

Vrai ou faux : la LSPJA est plus dure que ces prédécesseurs?

A

Vrai et faux :
Vrai : certaines mesures sont plus sévères que dans les lois précédentes.
Faux : dans les faits - la mise sous garde est beaucoup moins ordonnée et les sentences de probation deviennent les peines les plus fréquentes.

17
Q

Quels sont les 3 problématiques interreliées sont prégnantes de nos jours ?

A

1- Marginalité
2- Conso problématique de substances psychoactives
3- problèmes de santé mentale

18
Q

Vrai ou faux : il y a une surreprésentation de certains groupes dans le système de justice pénale?

A

Vrai : adolescents autochtones

19
Q

Dans la LSJPA quels sont les proportions de garçons et de filles ?

A

80% garçons - 20% filles

20
Q

Quel est l’âge d’entré dans le système de justice pénale pour un délit qui fera l’objet d’une procédure judiciaire?

A

15 ans

21
Q

Depuis 2010, qu’est-ce qu’on observe en ce qui concerne le nombre de délit?

A

Le nombre de délit commis par les adolescents diminue.

22
Q

Quel hypothèse peut expliquer la diminution du nombre de délit commis par les adolescents.

A

L’usage des communications et des réseaux sociaux et le fait que les jeunes sont de plus en plus occupés.

23
Q

Vrai ou faux : les jeunes continuent de faire des délits après le premier ?

A

Faux : normalement, les mesures mises en place suffisent à mettre fin à l’agir délictuel.

24
Q

Vrai ou faux : il y a un écart entre la délinquance officielle et la délinquance réelle ?

A

Vrai : Pour être un jeune contrevanant il faut avoir commis un délit et avoir été reconnu coupable du dit délit.

25
Q

Vrai ou faux : Une minorité de contrevenant sont responsable de la majorité des délits ?

A

Vrai : Autrement dit, ceux qui sont délinquant pure sang délinquante en esti

26
Q

Vrai ou faux : Les délinquants pur et dur ont déja reçu des services de la DPJ (signalés et retenu)

A

VRAi

27
Q

Quel est l’un des principal objectif de la LSJPA ?

A

Assurer la protection du public dans l’immédiat (en appliquant des restrictions aux adolescents contrevenants) et de façon durable (visant réadapt et réinsertion sociales ado).

28
Q
A