Cours 1 Flashcards
Qu’est-ce que la CNESST ?
L’organisme auquel le gouvernement du Québec a confié la promotion des droits et des obligations en matière de travail. Elle assure le respect auprès des travailleurs et employeurs québécois.
Quels sont les principaux partenaires de la CNESST en prévention (3) ?
1) Le réseau de la santé et des services sociaux (RSPSAT)
2) L’institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST)
3) Les associations sectorielles paritaires (ASP)
Quels sont les services offerts par la CNESST ?
1) Normes du travail : mise en oeuvre et application de la Loi sur les normes du travail (LNT)
2) Équité salariale : assurer l’application de la Loi sur l’équité salariale (LES)
3) Santé et de sécurité du travail : administrer le régime de santé et de sécurité du travail québécois, qui repose sur ces deux lois :
- La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
- La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LAMTP)
Que dit la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ?
1) Assurer que les établissements sur lesquels l’employeur a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur
2) assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires
3) utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques
4) fournir un matériel sécuritaire
5) informer adéquatement le travailleur sur les risques et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés
6) assurer que le travailleur, à l’occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements (de protection individuelle)
Quelle est la mission de la CNESST en matière de santé et de sécurité ? et quels sont les rôles de celle-ci ?
Elle vise la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail, indemnise les victimes de lésions professionnelles et veille à leur réadaptation Rôles : 1) prévention et inspection 2) indemnisation et réadaptation 3) financement
La CNESST offre une service d’assurance ___, qui protège le revenu des travailleurs en les indemnisant à la suite d’une lésion professionnelle. Tous les ____ sont automatiquement protégés : ils n’ont pas à s’inscrire à la CNESST et n’ont rien à d’ébouter en échange de cette protection. La Loi ____ le travailleur que vous affectez à des activités professionnelles hors Québec à certaines conditions.
1) obligatoire
2) employés
3) protège
Qu’est-ce qu’un CIUSSS ?
Quand une université offre un programme d’études doctorales en médecine ou exploite un institut du domaine social. Comme les centres hospitaliers, les centres locaux de services communautaires, les centres d’hébergement de soin de longue durée, etc.
Quels sont les services offerts par le réseau de la santé publique en santé au travail au Québec ?
1) PSSE comprend
- identification et évaluation des risques
- surveillance de l’état de santé
- information (au travailleur ou à l’employeur)
- aide à la recherche de solutions
- soutien dans la recherche de solutions aux problèmes identifiés
2) soutien à l’organisation des premiers secours et premiers soins
3) maternité sans danger
À quoi sert les groupes prioritaires et qui sont-ils ?
Il s’agit d’un ordre de priorité pour implanter des mécanismes de prévention en santé et en sécurité du travail. Le groupe I comprend bâtiments et travaux publics, industrie chimique, forêt et scieries, mines, carrières et puits de pétrole. Le groupe II comprend industrie du bois, industrie du caoutchouc et des produits en matière plastique., fabrication d’équipement de transport, etc.
Rôles CNESST vs RSPSAT
CNESST :
- répond aux demandes d’assistance
- veille au respect des lois et des règlements
- répond aux plaintes
- mène des enquêtes, impose des mesures correctives et met à l’amende (dérogations)
RSPSAT :
- caractérisation des milieux, surveillance des programme de santé, sensibilisation, information et soutien
- davantage présent dans chaque entreprise et plus en mesure d’assurer un suivi (groupes prioritaires)
Qu’est-ce qu’une ASP ?
Une ou plusieurs associations d’employeurs et une ou plusieurs associations syndicales appartenant au même secteur d’activités peuvent conclure une entente dans le but de constituer une association sectorielle paritaire de santé et de sécurité au travail. Elles sont autonomes et sans but lucratif. Elles sont administrées par un conseil d’administration paritaire (représentants employeurs et représentants travailleurs).
Quelle est la mission de l’association sectorielle paritaire et quels sont les services offerts ?
Mission : Promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Élimination à la source des dangers et prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail.
Services : Formation / Information / recherche / conseil
Quel est le mandat du ministère de l’Éducation ?
Intégrer la santé et la sécurité du travail dans ses programmes d’enseignement. Les élèves du secondaire sont une clientèle prioritaire puisqu’une proportion importante d’entre eux occupe déjà un emploi à temps partiel.
Quels sont les volets couverts par le PSSE (programme de santé spécifique de l’établissement) ?
- évaluation risques
- surveillance état santé
- information
- aide et soutien recherche de solutions
Est-ce que toutes les entreprises peuvent bénéficier de PSSE ?
non, seulement les groupes prioritaires
