Cours 1 Flashcards
Qu’est-ce que la CNESST ?
L’organisme auquel le gouvernement du Québec a confié la promotion des droits et des obligations en matière de travail. Elle assure le respect auprès des travailleurs et employeurs québécois.
Quels sont les principaux partenaires de la CNESST en prévention (3) ?
1) Le réseau de la santé et des services sociaux (RSPSAT)
2) L’institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (IRSST)
3) Les associations sectorielles paritaires (ASP)
Quels sont les services offerts par la CNESST ?
1) Normes du travail : mise en oeuvre et application de la Loi sur les normes du travail (LNT)
2) Équité salariale : assurer l’application de la Loi sur l’équité salariale (LES)
3) Santé et de sécurité du travail : administrer le régime de santé et de sécurité du travail québécois, qui repose sur ces deux lois :
- La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST)
- La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LAMTP)
Que dit la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) ?
1) Assurer que les établissements sur lesquels l’employeur a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur
2) assurer que l’organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l’accomplir sont sécuritaires
3) utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques
4) fournir un matériel sécuritaire
5) informer adéquatement le travailleur sur les risques et lui assurer la formation, l’entraînement et la supervision appropriés
6) assurer que le travailleur, à l’occasion de son travail, utilise ces moyens et équipements (de protection individuelle)
Quelle est la mission de la CNESST en matière de santé et de sécurité ? et quels sont les rôles de celle-ci ?
Elle vise la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail, indemnise les victimes de lésions professionnelles et veille à leur réadaptation Rôles : 1) prévention et inspection 2) indemnisation et réadaptation 3) financement
La CNESST offre une service d’assurance ___, qui protège le revenu des travailleurs en les indemnisant à la suite d’une lésion professionnelle. Tous les ____ sont automatiquement protégés : ils n’ont pas à s’inscrire à la CNESST et n’ont rien à d’ébouter en échange de cette protection. La Loi ____ le travailleur que vous affectez à des activités professionnelles hors Québec à certaines conditions.
1) obligatoire
2) employés
3) protège
Qu’est-ce qu’un CIUSSS ?
Quand une université offre un programme d’études doctorales en médecine ou exploite un institut du domaine social. Comme les centres hospitaliers, les centres locaux de services communautaires, les centres d’hébergement de soin de longue durée, etc.
Quels sont les services offerts par le réseau de la santé publique en santé au travail au Québec ?
1) PSSE comprend
- identification et évaluation des risques
- surveillance de l’état de santé
- information (au travailleur ou à l’employeur)
- aide à la recherche de solutions
- soutien dans la recherche de solutions aux problèmes identifiés
2) soutien à l’organisation des premiers secours et premiers soins
3) maternité sans danger
À quoi sert les groupes prioritaires et qui sont-ils ?
Il s’agit d’un ordre de priorité pour implanter des mécanismes de prévention en santé et en sécurité du travail. Le groupe I comprend bâtiments et travaux publics, industrie chimique, forêt et scieries, mines, carrières et puits de pétrole. Le groupe II comprend industrie du bois, industrie du caoutchouc et des produits en matière plastique., fabrication d’équipement de transport, etc.
Rôles CNESST vs RSPSAT
CNESST :
- répond aux demandes d’assistance
- veille au respect des lois et des règlements
- répond aux plaintes
- mène des enquêtes, impose des mesures correctives et met à l’amende (dérogations)
RSPSAT :
- caractérisation des milieux, surveillance des programme de santé, sensibilisation, information et soutien
- davantage présent dans chaque entreprise et plus en mesure d’assurer un suivi (groupes prioritaires)
Qu’est-ce qu’une ASP ?
Une ou plusieurs associations d’employeurs et une ou plusieurs associations syndicales appartenant au même secteur d’activités peuvent conclure une entente dans le but de constituer une association sectorielle paritaire de santé et de sécurité au travail. Elles sont autonomes et sans but lucratif. Elles sont administrées par un conseil d’administration paritaire (représentants employeurs et représentants travailleurs).
Quelle est la mission de l’association sectorielle paritaire et quels sont les services offerts ?
Mission : Promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Élimination à la source des dangers et prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail.
Services : Formation / Information / recherche / conseil
Quel est le mandat du ministère de l’Éducation ?
Intégrer la santé et la sécurité du travail dans ses programmes d’enseignement. Les élèves du secondaire sont une clientèle prioritaire puisqu’une proportion importante d’entre eux occupe déjà un emploi à temps partiel.
Quels sont les volets couverts par le PSSE (programme de santé spécifique de l’établissement) ?
- évaluation risques
- surveillance état santé
- information
- aide et soutien recherche de solutions
Est-ce que toutes les entreprises peuvent bénéficier de PSSE ?
non, seulement les groupes prioritaires
Parmi les organisations présentées, lesquelles pourraient embaucher un kinésiologue ? Quelles tâches pourraient être attribuées au kinésiologue ?
Toutes organisations peut embaucher un kinésiologue s’il s’agit d’un domaine de la santé. il peut y faire des tâches en lien avec l’ergonomie au travail et du préventionnisme
Définition des concepts :
Accident du travail et maladie professionnelle et lésion professionnelle
accident du travail : un évènement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle.
maladie professionnelle : une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail.
lésion professionnelle :
- une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail ou ;
- une maladie professionnelle
-incluant une rechute, une récidive ou une aggravation d’une lésion professionnelle
Définition trouble musculosquelettique
sur le plan médical, il s’agit des atteintes inflammatoires ou dégénératives aux structures musculosquelettique, causées par une sur sollicitation articulaire
les tms sont donc le résultat d’une surutilisation :
- surutilisation importante = blessure instantanée
- surutilisation et récupération insuffisante = tms qui évolue au fil du temps
Quelle est la partie du corps qui a le plus haut pourcentage en lien avec les blessures au travail ???
le dos, ensuite l’épaule et le poignet en dernier
Les lésions indemnisées touchent-elles plus les hommes ou les femmes ?
les hommes
selon les heures travaillées, les hommes sont-ils plus nombreux sur le marché du travail ?
oui
Concernant la catégorie professionnelle, est-ce les hommes ou les femmes qui occupent le plus les emplois manuels (emplois les plus à risque) ?
les hommes
Les lésions en ITE (tendinite, épicondylites, tendinite poignet) = membres supérieurs uniquement comptent pour quel % des lésions professionnelles indemnisées ?
6,3%
Quelles sont les conséquences liées aux TMS ?
- souffrance physique et mentale
- difficulté associées à l’indemnisation
- limitations temporaires ou permanentes dans leurs activités professionnelles ou autres
- coûts élevés pour les travailleurs, l’entreprise et la société (coût direct = accidents et maladies professionnelles, indemnisation victimes, soins médicaux) (coût indirect = perte de production, frais de remplacement de la main-d’oeuvre, absentéisme)
Quelles sont les trois catégories de coût les plus importantes ?
- Coût humain
- productivité perdue
- frais médicaux
qui assume les coûts des lésions professionnelles ?
employeur / collectivité / travailleur (perte de salaire et perte de jouissance de la vie)
qu’est-ce qui coûte le plus cher ? accident ou maladie professionnelle ?
maladie professionnelle, car plus long (toute la vie) EX : surdité
quelle est la région corporelle qui engendre le plus de coûts ?
le dos (672 millions $ par année) globalement oreille coût moyen plus élevé (1 lésion à l'oreille peut coûter des millions)
qu’est-ce qu’un débours ?
montants versés par la CSST, tels que les frais d’assistance médicale et de réadaptation ainsi que les indemnités de remplacement de revenu, de décès et pour dommages corporels occasionnés par lésion professionnelle
qui est le siège de lésions ?
le dos engendre le plus de coûts, mais c’est l’oreille qui engendre le coût moyen par lésion le plus élevé
Nature des lésions qui coûte le plus cher
ce sont les entorses et les foulures qui génèrent le plus de coûts, mais ce sont les troubles de l’oreille qui engendrent le coût moyen par lésion le plus élevé
genre d’accident ou d’exposition qui coûte le plus cher
les chutes au même niveau, glisser, trébucher sans tomber engendrent le plus de coûts, mais c’est l’exposition au bruit qui engendre le coût moyen par lésion le plus élevé
agents causaux qui coûte le plus cher
les mouvements corporels ou la posture engendrent le plus de coûts, mais c’est le bruit qui engendre le coût moyen par lésion le plus élevé
ampleur des TMS selon l’âge
la tranche d’âge est de 45 à 54 ans, car ils sont plus touchés par les TMS, et notamment chez les travailleurs et travailleuses de professions manuelles ou mixtes
ampleur des TMS selon la scolarité
Plus le niveau de scolarité est faible, plus le nombre de TMS augmente. Les travailleurs n’ayant pas de DES affichent la plus grande proportion de TMS, en comparaison avec les travailleurs détenant un DES, DEC ou diplôme université.
Expliquez dans vos mots pourquoi les TMS indemnisés ne sont que la pointe de l’iceberg.
En-dessous de la pointe de l’iceberg, il y a beaucoup de personnes qui peuvent ressentir une douleur qui entraîne une absence, mais celle-ci ne sera pas déclaré comme une TMS car la personne peut avoir peur de ne pas avoir son salaire remplacé. Il y a un manque d’information et ils ne savent pas que la CNESST remplace leur salaire.
en 2020, le nombre de lésions indemnisées par la CNESST en type de TMS était de ??
25 552
selon EQSP combien de travailleurs étaient aux prises avec TMS 2014-2015 ?
994 000 près de 1 millions travailleurs
Au Québec, il y a 4 millions de travailleurs et 1/4 de ceux-ci rapportent douleurs liées au travail. 25 000 vs 994 000 ration de 1/38 donc lorsqu’il y a 1 cas de CNESST, cela ne veut pas dire qu’il n’y en a pas d’autres.
