COURS 1

Question 1

Qu’est-ce que la Proclamation Royale?

Answer 1

En 1763: premier document qui établit le statut distinct des peuples autochtones et leur droit aux terres (statut de nation/tribu)

Question 2

Qu’est que la Loi constitutionnelle de 1982?

Answer 2

Elle reprend les principes de la Proclamation Royale de 1763. Les droits existants —
ancestraux ou issus de
traités — des peuples
autochtones du Canada sont
reconnus et confirmés.

Question 3

Distinguer les trois peuples autochtones.

Answer 3

Premières Nations (habitent dans les réserves), Inuit (habitent dans les villages) et Métis

Question 4

Quelles sont les 11 nations autochtones (selon les familles linguistiques)?

Answer 4

1. Algonquiens (nomades) ; Abénakis, Anshnabeg, Atikamekw, Cris, Innus, Malécites, Mi’gmaq et Naskapis
2. Iroquoiens (semi-sédentaires) : Hurons-Wendat et Mohawks.
3. Inuit (nomades)

Question 5

Qu’est-ce que la Loi sur les indiens?

Answer 5

• Crée le statut légal et juridique « d’Indien »
• Deux formes de statut : le « statut d’Indien » et celui de «
membre de la bande ». Se transmettent par la descendance,
c’est-à-dire des parents aux enfants.
• Les gens qui correspondent à la définition légale : « Indiens
inscrits »
• Ministre /Ministère (Services aux Autochtones Canada (SAC))
est chargé de gérer certains fonds pour les Premières Nations/
tenir le « Registre des Indiens »
*La Loi sur les Indiens ne s’applique plus aux Cris. Elle a été
remplacée par la Loi sur l’accord concernant la gouvernance de
la nation crie d’Eeyou Istchee. Le statut de « bénéficiaire »
remplace le « statut d’Indien ».
* La Loi sur les Indiens ne s’applique plus aux Naskapis : registre
des bénéficiaires naskapis/Loi sur les Cris et les Naskapis du
Québec
* Les Inuit ne sont pas assujettis à la Loi sur les Indiens = pas de
registre tenu par le gouvernement canadien

Question 6

Distinguer les nations conventionnées et non-conventionnées.

Answer 6

Conventionnées (Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) et la Convention du Nord-est québécois (1978))
• Cris, Inuit et Naskapis
Non-conventionnées : Toutes les autres nations

Question 7

Quoi retenir des mythes et préjugés sur les premières nations?

Answer 7

La méconnaissance des peuples autochtones au Québec.