Chapitre 4 (partie 2) : Interprétation d'une loi

Question 1

Principes à suivre pour aborder une loi.

Answer 1

1. Organisation du texte
2. Interprétation
3. Ressources externes
4. Outils disponibles

Question 2

Définit “Organisation du texte”.

Answer 2

• Prendre du recul par rapport au texte
• Répertorier les différentes sections avant de s’attaquer à une série d’articles, surtout si la loi est hors de notre champ usuel de travail, expertise, etc.

Question 3

Définit “Interprétation”.

Answer 3

• Certaines interprétations de termes sont contenues dans la loi d’interprétation
• Bien faire attention aux mots, ne pas présumer du sens d’un terme, voir les définitions
• Dans le doute, voir code civil, avocat, conseiller juridique

Question 4

Définit “Ressources externes”.

Answer 4

Des résumés des dispositions de la loi peuvent être préparés notamment par le gouvernement, les conseillers en avantages sociaux, les assureurs et les juristes

Question 5

Définit “Outils disponibles”.

Answer 5

Vérifier s’il existe un index ou une table des matières, une version commentée, des guides d’interprétation commerciaux ou gouvernementaux de la loi

Question 6

Définit “Mise en garde à la fin du texte.

Answer 6

Vérifier s’il y a , à la fin du texte, des amendements, des règlements, des annexes ou tout autre document qui affectent le sens de la loi

Question 7

Définit “Cohérence avec autres lois”.

Answer 7

Une loi s’interprète en harmonie avec les lois préexistantes surtout si les lois visent un même domaine

Question 8

Définit “Autres législateurs”.

Answer 8

Examiner si d’autres provinces ou fédéral n’ont pas de lois sur un sujet similaire. Peut aider à comprendre le cadre législatif ou les forces en présence. Tout n’est pas réinventé

Question 9

Quelles sont les premières étapes de la lecture d’une loi?

Answer 9

1. Lire la page couverture
2. Vérifier que c’est la bonne version
3. Vérifier si une autre loi ne l’a pas abrogée ou modifiée
4. Consulter la table des matières s’il y a lieu pour voir les différentes sections et les grande subdivisions de la loi
5. Vérifier le nombre d’articles pour avoir une idée de la longueur et de la complexité
6. Si disponible, lire les notes explicatives
7. Vérifier s’il y a des dispositions transitoires