Chapitre 1 - L'etat Flashcards
L’état est une entite juridique définie par :
- un territoire
- une population habitant ce territoire
- une organisation politique, juridique, économique et sociale, et des lois communes
Pourquoi la France est une démocratie ?
Le peuple est souverain.
L’élection des représentants de la Nation se fait au suffrage universel, tous les citoyens âgés de plus de 18 ans ont le droit de vote.
Le suffrage est toujours égal et à bulletin secret.
Que rappelle l’article 3 de la Constitution de 1958 ?
«La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple, ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.»
Quels sont les symboles de la nation ?
La Marseillaise
Le drapeau tricolore
Une devise : «Liberté, Égalité, Fraternité»
Quels sont les 3 pouvoirs du principe démocratique ?
- le pouvoir Législatif : propose et vote les lois. Il appartient aux députés et aux sénateurs.
- le pouvoir exécutif : fait exécuter les lois et règlements. Il est assumé par le Président de la République et le Gouvernement.
- le pouvoir juridique : fait appliquer la loi. Il est propre aux tribunaux.
Qu’est ce que la Constitution ?
La Constitution de 1958 est un ensemble de lois, de règles juridiques qui régissent les rapports entre gouvernants et gouvernés.
Elle a subi quelques modifications dont la plus importante concerne le mode d’élection du Président de la République en 1962.
Le Président de la République est élu de la façon suivante :
Au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à deux tours pour une durée de 5 ans.
Il est élu au 1er tour à la majorité absolue entre tous les candidats (jamais arrivé), au 2eme tour entre les deux 1ers candidats du 1er tour.
Quelles sont les attributions du Président de la République ?
Il nomme :
- le Premier Ministre et les ministres
- les hauts fonctionnaires
- les magistrats
Il est le chef des Armées et le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire.
La politique étrangère est considéré comme le domaine réservé du Président de la République, et ce depuis le général de Gaulle.
Dans le domaine nucléaire, la décision finale lui appartient.
Il peut dissoudre l’Assemblee Nationale, pas le Sénat.
Il peut provoquer les référendums. Il détient le droit de grâce.
Qu’est ce que le droit de grâce ?
Le droit de grâce est exclusif au Président de la République. Il a la capacité de dispenser une personne de sa peine.
Qu’est ce que le référendum ?
Le Président de la République à la possibilité de faire adopter un projet de loi en le soumettant directement à l’ensemble des citoyens par référendum.
Il est proposé par le Gouvernement ou les deux Assemblée réunies. La décision définitive relève du Président de la République seul.
Quels sont les deux types de projets de loi ?
- ceux sur l’organisation des pouvoirs publics
- ceux tendant à «autoriser la ratification d’un traité qui, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.»
Combien de référendum y-a-t-il eu depuis la Ve République ?
10 fois
Dates de référendums :
- 28 septembre 1958 : adoption de la Constitution de la Ve République
- 24 septembre 2000 : adoption du mandat présidentiel à 5 ans
- 29 mai 2005 : projet de la Constitution européenne : le NON l’emporte
Qu’est ce que l’article 16 ?
Ses conditions de mise en œuvre ?
Il donne les pleins pouvoirs exécutifs de façon temporaire au Président de la République.
Il y a deux conditions nécessaires à sa mise en oeuvre : menace grave et immédiate sur l’institution / le fonctionnement régulier des pouvoirs publics doit être interrompu
Avant sa mise en forme, le Président doit consulter le Premier Ministre, les présidents de l’Assemblee nationale, du Sénat et du Conseil constitutionnel.
Seul le Président de la République possède la décision finale de mise en application.
Il a été appliqué une seule fois en 1961 pendant 5 mois (putsch d’Alger).
Quelle est la composition du Gouvernement ?
Le Premier Ministre (nommé par le Président de la République)
Les ministres (nommés par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre)
Les secrétaires d’Etat (nommés par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre)
